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Vente du fonds de commerce Posée par Annekou, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5300 vues Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?... Compléter

Micro entreprise et investissement bitcoin Posée par jepeuxoupas, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jepeuxoupas - 5296 vues J'ai crée récemment ma micro-entreprise (02/02/2019), j'ai réussi à trouver rapidement un client pour la création de son application que j'ai facturer au pris de 50 000€ (le client à accepter le devis et a payer) sur... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Customisation de basket Posée par amau, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amii - 5284 vues Je me lance dans la création d'une marque de vêtements et je formule l'hypothèse suivante : si mon premier produit est une basket d'une marque de streetwear connue que j'appellerai "nek". je retravaille et... Compléter

Litige commercial Posée par Gaga, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gaga - 5275 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse de Maître Kerveillant

Alexia n'affiche pas les avis negatifs ? Posée par Emma R, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeihla poice - 5268 vues J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une... Compléter

Factures Posée par Fujitsu, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5259 vues En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . on t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de... Répondre

Abus de biens sociaux Posée par , il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5256 vues Maître je me suis associé à 50 % dans un restaurant ( nous sommes cogérants )le 01 août 2017 et au bilan du 31 mai 2017 il apparaît des écritures parraissant douteuses . puis je lui enlever cette gérante et lui demander de restituer... Participer

Vole simple Posée par thierry.ch, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5252 vues Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)... Répondre

Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 5238 vues J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a... Consulter la réponse de SABALY

Droit commercial et fournisseur etranger Posée par cho, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 5233 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire... Consulter la réponse de znaciri

Plainte pour escroquerie envers un concessionnaire automobile Posée par Juliendiotworldtour, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5224 vues Je vous écris afin de vous faire par d'une escroquerie par un concessionnaire automobile. je suis allé voir ce dernier pour lui faire part à la fois des problèmes rencontrés sur mon véhicules, des réparations effectuées et du... Répondre

Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ? Posée par Pascal197, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pascal197 - 5219 vues J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse de LEBEAU

Livraison hors delai Posée par mcs8426, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mcs8426 - 5218 vues Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Vente d'un commerce Posée par elsa, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5215 vues J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an... Répondre

Achat sur internet Posée par Hassna, il y a 10 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5207 vues J'ai fait un achat sur internet d'un canapé , sauf qu'il se sont tromper de prix du coup il mon envoyer un mail en disant qu'il me rembourseron car il se sont tromper sur le prix . ont il le droit de pas me... Répondre

Rendu de bien Posée par anna, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5206 vues Le cordonnier où j'ai déposé mes chaussures, ne veut pas me les rendre car je ne lui ai pas présenté le ticket (je cite:" pas de ticket, pas de chaussure"). a la question: "si je ne retrouve pas mon ticket, vous ne me rendez... Participer

Peut-on vendre du cbd sur internet en france ? Posée par les-braqueurs, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Mathias Kuhn - 5186 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de vendre sur internet du cbd (chanvre avec moins de 0,2% de thc) ? sachant que la législation européenne autorise le cbd a hauteur de 0,2% quelles sont les peines encourue ou amendes ?... Participer

L’acquéreur du fond de commerce ne veut plus signer l’acte de vente Posée par Babetluna, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5185 vues Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prorogation Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 5183 vues Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Récupérer un acompte suite à l'annulation d'un bon de commande Posée par MUTCC, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MUTCC - 5161 vues Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Pouvoir de vente Posée par tonilu, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5154 vues J'ai donne pouvoir à un gérant de sci dans laquelle l'ai 5% des actions afin que la vente ait lieu puis je mettre une clause indiquant que le pouvoir est subordonné au cheque correspondant à mes 5% le jour de la vente car... Répondre

Rétractation abonnement sfr Posée par Fat, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boitieux - 5154 vues Je souhaiterai me rétracter sur un abonnement que j ai pris chez sfr le 14 décembre 15 est ce possible ?... Participer

Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble Posée par christian S, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5150 vues J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Philo - 5145 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Consulter la réponse de Maître ROUX

Vente de fonds et compte courant d associe Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpaul - 5138 vues Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Délais de livraison Posée par Leila, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5129 vues Je suis revendeur de produit orthopédique. un fournisseur applique des délais de livraison différents en fonction du type de vente de ses fournisseurs. 3 à 4 jours pour la vente directe en magasin et 3 semaines pour les revendeurs... Participer

Paiement en 10 fois non respecter Posée par Decibel, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître berliner - 5124 vues J ai fait un paiement en 10 fois par chèque mais sans contrat pour régler des travaux .et l entreprise à encaisser 5 chèque en même temps .. ai je un recours pour les autres chèque ? comment régler le litige ?merci merci de vos... Participer

Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael77164 - 5108 vues Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Revendre ou rendre un billet de concert Posée par ChrisGan, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChrisGan - 5091 vues J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des... Compléter

Conflit entre mon bon de commande voiture et ma facture Posée par Lulucrecia, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulucrecia - 5073 vues Je suis en conflit avec mon garage, j'ai signé un bon de commande à 8800e pour une voiture. j'ai récupéré ma voiture au bout de plus d'un mois. finalement je reçois une facture d'un montant de 9800e au moment de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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