Une question en droit de la santé ?

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 14 mais 2024 avec des soins. je viens de recevoir un courrier du médecin conseil avec une injonction de reprise le 7 août sinon mon arrêt sera considéré comme simple arrêt...

Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus...

Je souhaiterais connaître la procédure pour placer une personne majeure sous protection juridique. cordialement...

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?...

Et merci de me lire pour comprendre je suis retraitée sdf depuis peu a 64 ans, (mon frère a repris la maison qu'il me louait pour s'y installer) en attente de logement social (depuis 2022) je suis venue passer quelques...

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme...

Est-ce que je pourrais demander au juge administratif dans mon recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins d’infliger une amende ? si oui, quelle est la somme maximale de cette amende sachant...

R , je ne trouve pas exactement la loi. un avocat m'avait dit que personne ne pouvait vous obliger à passer une expertise psychiatrique. marine le pen l'a refusée et il me semble bien qu'elle ne l'a pas passée...

Je suis allée chez mon dentiste pour une vérification de la bonne cicatrisation de mes extractions dentaires réalisées il y a 3 mois. un devis m’avait été remis mais étant donné que ma mutuelle ne me remboursait pas suffisamment...

Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être...

En 2011 une dentiste d’origine étrangère m’a mutillee d’ailleurs elle a été jugée aux pénal. j’ai du me battre avec son assurance pour la réparation. devant la lenteur de l’assureur j’ai pris un avocat à mes frais et est été...

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a...

J'ai eu la mauvaise surprise de voir ma cotisation mutuelle entreprise april augmenter de 60€,es bien normal ? merci...

Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?...

Lors d'un événement france travail "du stade vers l'emploi", en tant que demandeur d'emploi, je suis tombé lors d'une course de relais et me suis cassé le coude et le col du fémur côté gauche. en arrivant aux...

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce...

Pourquoi, selon le code de la santé publique et la jurisprudence du conseil d’État, le conseil départemental n’est-il pas tenu d’organiser une séance de conciliation entre un médecin exerçant une fonction publique et un patient ?...

Est-il légal pour le conseil départemental de l’ordre des médecins de rejeter une plainte, dès lors qu’elle n’est ni abusive ni manifestement infondée, sans examiner ni qualifier les griefs clairement exposés à l’encontre d’un...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...