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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Expertise d'un vieil arbre en copropriété
Posée par Jessica, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 2007 vues

J'habite dans une copropriété parisienne dans laquelle se trouve un arbre situé dans une cour. cet arbre est vieux, incliné et bouge beaucoup lorsque le vent souffle. par mesure de sécurité, j'ai demandé à notre syndic de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
L'arbre du voisin trop près de chez nous
Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an - 1995 vues

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un jardin. dans la copropriété voisine se trouve une cour. notre jardin et cette cour sont séparés par un mur mitoyen. dans cette cour se trouve un arbre à l'applomb du mur...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Bruit sonore
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans - 1984 vues

étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Problème de servitude
Posée par San, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1928 vues

J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la...

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Enclos en zone naturelle
Posée par Marc, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1833 vues

Maître , peux ont créer un enclos en fils barbelés autour de son habitation en zone naturelle si l'on respecte la hauteur de 30 cm au dessus du sol du premier fil? ce qui permettrait la libre circulation de la faune. y a-t-il un...

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Litige concernant l abbatage dun arbre protege dans lapartie commune d une copro
Posée par nat, il y a 1 an dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1823 vues

Dans ma copropriete 3 proprietaires sur 7 au total, mais ayant la majorite des tantiemes desirent couper un caroubier ( espece protegee en france ) ont ils le droit de le faire couper?...

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Travaux publics
Posée par Romaindsh, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1798 vues

Des travaux publics (chantier) sont en cours depuis février et jusqu’à juin derrière chez moi. les travaux commencent à 5h du matin et termine à 00h. les travaux sont littéralement collés à la fenêtre de ma...

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Email préfecture
Posée par Nouh@2023, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois - 1750 vues

Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais...

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Maître COAGUILA PITA
 
Projet de stockage de déchets inertes à proximité de mon habitation
Posée par Gatsby, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1748 vues

J'habite un terrain isolé au bord d'un canal et d'une rivière. derrière chez moi, un autre terrain de taille modeste n'est pas occupé et le terrain suivant est exploité par l'une des plus grosses...

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Dette loyer
Posée par Jaiertat, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1739 vues

Actuellement j'ai une dette de loyer d'un montant de 175€ auprès de mon bailleur. actuellement je perçois une somme de 385€ jusqu'à fin avril. j'ai proposé de régler ma dette en 9 fois. le bailleur m'indique...

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Obligation de débroussaillement
Posée par Pierre06, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1719 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

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Erp erroné dans mon titre de propriété
Posée par Nina, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1697 vues

J'ai acheté un terrain en 2010, de pap sur lequel a été construite une maison. l erp délivré en 2006, par le vendeur est erroné puisqu il a été effectué 4 ans, avant la date de l acte de vente de son terrain chez le notaire...

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Envahissement de pigeons dans un local d'habitation dans une commune du 77
Posée par lili, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1661 vues

Dans le garage de l'habitation de ma maman très âgée qu'elle n'habite plus car elle est rentrée dans un épadh depuis 3 mois. dernièrement nous nous sommes rendues dans cette maison et sommes allées dans le garage où...

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Obligation de débroussaillement
Posée par Pierre06, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1638 vues

Ma propriété est mitoyenne avec le champ de mon voisin dont la superficie est de 4400 m2 qui n'est pas entretenu et rempli de broussailles. son champ ne possède aucune construction en dur. puis-je le contraindre à...

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Bouche d'extraction d'air
Posée par JD, il y a 5 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JD - 1607 vues

Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contravention pour musique
Posée par Dom62290, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1580 vues

Je voulais savoir mon ami et moi nous avons reçu 1 contravention chacun pour tapage nocturne car la musique allez trop fort même date même lieu de domicile même heure et même motif est ce normal qu'on reçoit chacun la même...

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Terrain non entretenu
Posée par Cilou, il y a 5 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cilou - 1569 vues

Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné...

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Maître KAYEMBE
 
Recherche avocat droit au logement social
Posée par dany, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1567 vues

Je cherche un avocat dans la region du nord pour mon probleme d'handicape j''habite dans un logement social dans un logement dernier etage mon etat santé c'est degrader ma mutation date de 2020 j'ait fait...

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Construction maison
Posée par Ricardo, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1535 vues

Mon problèmes est que ils veulent faire un lotissement de 22 maison sachant qu'ils y a qu'une entrée avec un passage de 4m50 et sans voie piétons tout les jours moyens 44 voitures passe et pareil le soir sans compte le...

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Taxe sur les animaux domestiques
Posée par Grenouille37, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois - 1520 vues

J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Piscine non entretenue donc moustiques
Posée par Le Corse, il y a 3 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 3 mois - 1475 vues

Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même...

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Maître PETSOKO
 
Palissade.
Posée par Davézieux, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1472 vues

Je pense couper une haie de cyprès pour mettre une palissade dans une zone naturelle que va être acté par le plu bientôt.est-ce possible sans avoir des problèmes. merci...

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Chêneau bouché
Posée par mia et max, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1451 vues

J’ai un chêneau commun avec mon voisin, celui-ci a déménagé il y a quelques temps et le nouveau propriétaire qui devait arrivé courant mai-juin 2023, n’est toujours pas entré. depuis les dernières fortes averses, le chêneau est...

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Nuissance sonore
Posée par bonbon, il y a 5 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BALONGA - 1381 vues

La mairie a autorisé la construction d'une mega mosquée a 100 m de chez moi, et bien sur sans aucun parking et l'ouverture se fait également en face de mon domicile, lors du plu concernant cette mosquée aucun riverain n'était d'accord pour...

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Victime gang salking
Posée par Ggena, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par Maître GUILMAIN - 1367 vues

Victime de gang salking...

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Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit
Posée par Loup, il y a 2 mois dans Environnement
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loup - 1353 vues

Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Éboulis sur domaine public
Posée par Chl, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1350 vues

Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos...

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Saisie de salaire
Posée par Sandra72, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois - 1273 vues

Je voulais vous demander, malgré un remboursement de ma dette chez un huissier , il ne veut pas faire une mains levé et les saisies continu est ce normal...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Problème vmc due a une vmc non fonctionnelle
Posée par Cedric, il y a 3 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 3 mois - 1105 vues

J'ai des problèmes d'humidité car la vmc chez moi est non fonctionnelle (et ceci depuis mon entrée dans la location et notée sur l'état des lieux d'entrée). de plus, la salle de bain n'a ni porte pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Creation de route
Posée par venise, il y a 3 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1037 vues

Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande...

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Maître BELIGHA
 
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