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La safer
Posée par Pat 62, il y a 1 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 914 vues

Mes 2 garçons sont en cours d'installation. ma voisine à signé une promesse de vente d'une parcelle de 2ha à un agriculteur qui à 120 ha et un poulailler de 30000 milles poulets. aujourd'hui ma voisine ne veut plus...

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Maître DAUSSE
 
Vente terrains agricoles par la safer
Posée par lili, il y a 3 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 3 semaines - 901 vues

Nous avons signer une promesse de vente avec la safer pour 22 hectares. mr x était sur nos terres sans bail et sans nous avoir payé un centime durant de nombreuses années, je ne m'étalerai ,pas sur les mals façons... nous avons rédigé une...

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Maître DAUSSE
 
Echange de parcelles par mes locataires sans préavis
Posée par vivine, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois - 848 vues

Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse...

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Maître KITENGE
 
Problème avec chien du voisin
Posée par CocoD, il y a 1 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christophe RMC - 845 vues

Le malinois du locataire de la maison voisine arrache mon grillage, fait des trous dedans pour passer dans mon jardin , je ne peux plus être sur cette parti de mon jardin sans qu'il ne fasse cela .. les gendarmes sont venus...

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Maître KITENGE
 
Echange de parcelles sans préavis
Posée par vivine, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois - 842 vues

Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse...

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Maître KITENGE
 
Absence de reglement de bail de terres agricoles
Posée par Dominique56., il y a 1 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dominique56. - 841 vues

M. y a repris l’exploitation en qualité de locataire à compter du 01/01/2023. or, nous constatons depuis plusieurs mois de graves manquements susceptibles de compromettre la pérennité de l’exploitation. en effet : • le troupeau de...

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Préemption de parcelles boisées
Posée par Maumau, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois - 825 vues

J'achète la totalité de la propriété de mon cousin germain. il y a des parcelles boisées, d'autres en nature de prairie. est-ce que la commune peut preempter, des parcelles boisées? merci de me répondre merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Chiens sans laisse agressifs congénères
Posée par Maz, il y a 8 jours dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maz - 822 vues

Une dame sort ses deux chiens sans laisse dans le quartier. 2020 : le mâle fonce dans mon jardin et se jette sur ma précédente chienne, attaque très violente. je lui demande alors pour la première fois de tenir ses chiens en laisse. (video...

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Refus changement cÂble adsl pour cÂble fibre
Posée par HA, il y a 1 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HA - 814 vues

Actuellement mes 3 logements locatifs sont desservis par un câble adsl qui passe sur le mur d'un voisin et est visible par un autre. 1.ce dernier, qui n'est donc pas propriétaire dudit mur, s'oppose au changement de...

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Maître DAUSSE
 
Préavis non respecté de la part du gérant
Posée par Miu.miu7, il y a 2 semaines dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Miu.miu7 - 810 vues

J'ai déposé mon préavis afin de quitter les écuries dans lesquelles j'ai mis mon cheval en pension. sur le contrat que j'ai signé, il est stipulé que ce préavis est de 60j donc 2 mois. j'ai déposé mon préavis...

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Maître Assesso
 
Vente et bail à ferme
Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois - 807 vues

Je suis propriétaire de plusieurs parcelles qui font parties d'un bal à ferme avec un agriculteur (terme 04/2031). un agriculteur voisin serait intéressé par une de ces parcelles jouxtant sa propriété. ai-je le droit de vendre...

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Maître DAUSSE
 
Arbres menaçants
Posée par Soleil, il y a 2 semaines dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 784 vues

Depuis 2022, deux chênes situés de l'autre côté du chemin communal, sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé menacent de s'abattre sur notre maison dont ma mère est usufruitière et moi nue-propriétaire...

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Maître DAUSSE
 
Taille de haie
Posée par Stephanie, il y a 4 semaines dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christophe RMC - 751 vues

Mon voisin à une haie de 6 mètres qu'il ne veux ni entretenir ni coupé, cela créer des nuisances , obstrut la lumière dans mon jardin et mes panneaux solaires qui sont de ce côté là et crée des nuisances , humidité etc ..t à...

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Maître KITENGE
 
Clôture personnelle
Posée par oeillet60, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 698 vues

J'aimerai connaitre mes droits à propos de la clôture qui a été installée sur mon terrain. le terrain derrière a été vendu puis une maison a été construite. les propriétaires n'ont pas mis de clôture, ils ont...

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Litige avec la safer 1 an après l'achat
Posée par MGLem, il y a 1 mois dans Rural
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 677 vues

Nous avons acheté un terrain agricole de 3690 m2, le 28-01-25. nous avons payé pour avoir une réponse accélérer de la safer (safer rapide), sans réponse de leur part après 1 mois, le notaire nous a fait signer l'acte définitif considérant...

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Entretien mal interprété par un agent de sécurité
Posée par Zitamaurice, il y a 2 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 2 semaines - 674 vues

Suite à un accident ou j ai était percuté par une voiture moi j'étais en trottinette électrique lord de l'entretien avec un agent de sécurité celui ci a mal écrit les fait et à marqué (j'ai tapé en face) hors sait la...

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Maître DAUSSE
 
Vente bois / taillis
Posée par JYE, il y a 2 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 2 semaines - 576 vues

Dans le cadre d'une indivision, je m'interroge sur la vente de bois / taillis. ces bois et taillis sont "enclavés" dans des parcelles n'appartenant pas à l'indivision mes questions sont les suivantes -- pour y...

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Maître DAUSSE
 
Location d'une parcelle entre deux locataires
Posée par Aurelien caty, il y a 3 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 3 semaines - 556 vues

Ce jour je loue une parcelle de terre à une commune. elle est constituée de 7 ha en champs labourable et 6 ha de pré clôturer. puis je demander à la mairie de laisser les 6 ha de pré à un éleveur voisin et donc de me refaire un...

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Maître KITENGE
 
Clauses abusives contrat pension équidé
Posée par Ninie, il y a 3 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 3 semaines - 481 vues

J’ai signé un contrat de pension pour mon cheval il y a 3 mois , malheureusement je viens de me rendre compte que j’ai 2 clauses à mon avis contradictoires en effet j’ai une clause de départ avec un mois de préavis sans raison...

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Maître Assesso
 
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