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Locataire bail rural est passé en agriculture bio Posée par Bailli, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bailli - 3233 vues Notre locataire nous a informé oralement de son passage en culture biologique voilà 2 où 3 ans sans toutefois nous notifier ce changement par écrit. le bail date de 2009. je pense qu un avenant au bail est possible en ce sens afin... Compléter

Aménagement de terrain Posée par AC, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3233 vues Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis... Répondre

Parc Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3231 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 3230 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de préemption sur un terrain voisin du mien Posée par Eliane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3229 vues Est ce que le fait que le terrain que je souhaite acquérir soit collé au mien, qu'il ne soit éventuellement cultivable que sur un tiers de sa surface, que le reste est constitué d'un ravin abrupt, donc non exploitable, est un... Participer

Récuperer un terrain loué aprés un héritage Posée par mimi 48, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3229 vues J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas... Répondre

Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kate 97 - 3227 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3226 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Droit de forer un puisage par le preneur. Posée par TheHelper, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3223 vues Le preneur du bail a fait un forage sur une parcelle qu'il a en location (bail rural dit « de carrière ». forage fait sans demande d'autorisation au bailleur. il dit avoir fait une déclaration d'usage en mairie... Participer

Conflit Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3222 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon associé de l' earl ne m'a pas signalé qu'il est parti en retraite. Posée par musoke, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par musoke - 3222 vues Mon associé de l'earl a délibérément caché qu'il est parti en retraite. aucune lr, rien en ag, aucun oral. aucun écrit. nous sommes tous les deux co titulaires d'un bail verbal, il a caché l'information pour que... Participer

Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3222 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Mes droits pour un mur privatif Posée par kat, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 3220 vues J'ai acheté ma maison il y a 1 an, d'après le cadastre, j'ai un mur privatif séparant mon jardin de celui de mon voisin. mon voisin me demande d'abattre mon mur ( 18m de long / 1.83 de haut) car selon lui, il... Participer

Article l411-37 Posée par Proprio 39, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Proprio 39 - 3219 vues L'article en référence stipule: le preneur avise le bailleur dans les mêmes formes du fait qu'il cesse de mettre le bien loué à la disposition de la société ainsi que de tout changement intervenu dans les éléments... Compléter

Mitoyenneté et clôture Posée par Jardin, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3218 vues Quelles sont les règles en mitoyenneté sur les clôtures , haies spontanées, et utilisations de phyto entre deux propriétaires aux pratiques culturales différentes conventionnelles et biologiques. merci de votre réponse... Répondre

Litige assurance agpm invalidité Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3214 vues J'ai était opéré du dos pour une prothèse et maintenant j'ai un neurostimulateur car mes nerf on était touche j'ai souscrit une agpm pour invalidité il y a 2 ans mon cas n'était pas assez consolidé je suis... Répondre

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dns - 3211 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3211 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire et résidence principale Posée par kraft22, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3210 vues Suite a des difficultés financières et un rj sur l'exploitation agricole j'envisage la liquidation judiciaire car je n'arrive plus a faire face au dette. je suis en individuelle ( à mon nom propre). ma question ce... Répondre

Part de gfa Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3200 vues En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre

Resilier un bail rural Posée par Sophia 57, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation... Répondre

Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3198 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre

Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3195 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Gfa - bail rural à long terme - donation-partage Posée par MEG, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3194 vues Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon... Participer

Droit d'exploiter des terres agricoles quand on est salarié. Posée par stam, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3192 vues Salarié du privé je souhaite exploiter la ferme de mes parents en conservant mon emploi. est-ce possible, je suis titulaire des diplômes requis pour exploiter et dans quelles conditions ?... Répondre

Résiliation d un bai rural sur petite parcelle Posée par lithium 74, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3191 vues Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si... Répondre

Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3191 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Répondre

Stockage de fumier Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3190 vues J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma... Répondre

Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EF - 3189 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter