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Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3050 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Incommodation du à l'odeur dégager d'un feu de cheminée en plein été Posée par blondysunday, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3050 vues Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma demande, mais je tente. ma voisine tient un toilettage à son domicile et je pense qu'elle doit mettre à brûler les poils des chiens toilettés dans sa cheminée, ce qui engendre... Participer

Conflit Posée par Jean, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3048 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Probleme d hygiene dans mon voisinage Posée par bobo, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Nous habitons a la campagne et depuis quelques annees nous sommes envahis de mouchesa tel point que cette annee en ne peut plus manger sur notre terasse.que peut on faire pour que nos voisins traitent leur bergerie car cela devient... Répondre

Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre

Le recours hiérarchique Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3047 vues Madame, monsieur, le maire a rejeté ma demande de recours gracieux, par conséquent, et avant de saisir le tribunal administratif, je souhaite déposer en préfecture un recours hiérarchique, est-ce possible, en ai-je le droit ? un grand merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aménagement de terrain Posée par AC, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis... Répondre

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3046 vues ... Participer

Transactions entre safer et acquéreur évincé Posée par Nialasamled, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3045 vues Suite à sa décision de préempter partiellement une partie de biens aliénés (terres), la safer peut elle rencontrer et passer (je pense sous la pression) des accords avec l'acquéreur initial évincé, afin d'établir une promesse de vente par... Répondre

Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ginette - 3045 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse de Maître Meziti

Vente de terres en fermage Posée par claude01, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3044 vues Avec ma soeur nous avons mis en vente 08ha 91 de terres agricoles en vente qui est en fermage avec un fermier qui est habite à 9 km qui vas prendre la retraite , nous avons un acquéreur agricultrice aussi qui habite juste à coté au... Répondre

Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3043 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre

Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3042 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre

Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 3036 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse de Maître COTTO

Preemption sur un terrain agricole alors que l'acheteur dispose d'un bail rural Posée par S?affaire, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3033 vues Le gfa familial veut vendre à un petit neveu (petit fils de ma soeur) un ensemble de terres et une vigne pour un prix global. pour une parcelle pour mon petit neveu le gfa a fait un bail rural, enregistré depuis + de trois ans. la safer... Répondre

Liquidation judiciaire et résidence principale Posée par kraft22, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3033 vues Suite a des difficultés financières et un rj sur l'exploitation agricole j'envisage la liquidation judiciaire car je n'arrive plus a faire face au dette. je suis en individuelle ( à mon nom propre). ma question ce... Répondre

Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3032 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3031 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Part de gfa Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3030 vues En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre

Droit d'exploiter des terres agricoles quand on est salarié. Posée par stam, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Salarié du privé je souhaite exploiter la ferme de mes parents en conservant mon emploi. est-ce possible, je suis titulaire des diplômes requis pour exploiter et dans quelles conditions ?... Répondre

Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3030 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre

Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3028 vues ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment savoir si on a porté plainte contre moi Posée par Elise78, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3024 vues Il y a un mois ma chienne a mordu le yorkshire d'une voisine mais la morsure a été mortelle. j'ai pris en charge tous les frais médicaux et glissé un mot dans la boite aux lettres de ma voisine l'invitant à faire le... Répondre

Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ? Posée par Goasmeur, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3023 vues Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un... Répondre

Ramassage ordures dans commune interrompue sans prévenir Posée par Angie8985, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3021 vues Voila, aujourd'hui le maire de mon village a décidé de retirer nos bacs de poubelles collectives sans raisons et sans même nous prévenir, nous nous retrouvons donc avec nos ordures dont nous ne pouvons pas nous débarrasser. a... Répondre

Une tiers personne peut elle contester une décision du tribunal paritaire Posée par avenirural, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3021 vues J'ai acheté un corps de ferme il y a plusieurs années et je comptais pouvoir louer des terres qui jouxtent ma propriété pour en faire un projet agro touristique. j'ai donc obtenu un bac agricole me permettant de prétendre... Répondre

Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3019 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre

Bail rural Posée par mimi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3017 vues Un manadier c'est octroyé le droit de cultiver deux de nos terres pour ces bêtes il dit avoir l autorisation des indivisaires alors que nous sommes 6 et n'avons donné aucune autorisation ni orale ni écrite. que pouvons... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3017 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise des terrains par la safer Posée par Aureka, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3016 vues Ma compagne et moi voulions et voulons toujours s installer en agriculture. il y a 9 ans on a réussi à trouver tant bien que mal sur notre commune de montagne un lieu d installation possible et à obtenir l accord de vente auprès de... Répondre