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Succession Posée par marie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 3677 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

En appel Posée par laura, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3672 vues Merci merci... Participer

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3667 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dénoncer un bail rural oral de 2o02 pour vente d u terrain de7500m2 Posée par Gilby, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3665 vues La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités... Répondre

La safer a préempté la totalité de notre propriété, Posée par roro, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3663 vues La safer a préempté la totalité de notre propriété, au prix fixé, nous sommes d'accord, quel temps doit s'écouler avant la signature de la vente ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'une propriété en indivision entre 7 frères et soeurs dont 1 l'exploite Posée par Nénette, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3663 vues Mes 5 frères et soeurs et moi-même souhaitons vendre notre propriété comprenant une maison inoccupée en campagne entourée de terres agricoles. un de nos frères exploite gracieusement les terres agricoles et souhaite nous acheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par huni - 3661 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Part de gfa Posée par JEAN LUC, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Je souhaite acquérir des parts de gfa dans un cefar le conseil d'administration du gfa refuse je peux acquérir par unadhérent du gfa .? es ce possible cdlt... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3653 vues Le preneur demande une cession d'un bail rural pour son fils associe dans la meme scea, les fermages ont ete regles par la scea alors que le proprietaire n'a jamais ete averti de mise a disposition... Consulter la réponse de DEPAGNE

Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3650 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre

Achat de terres louees Posée par fabian, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3649 vues Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci... Répondre

Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3645 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3641 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3641 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3640 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre

Congé retraite agriculteur Posée par gino, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gino - 3638 vues J'ai reçu avec surprise une demande d'exploiter d'un parent de l'agriculteur qui cultive une parcelle qui m'appartient; cet agriculteur célibataire, sans ascendant ni descendant, proche de la... Compléter

Prairie permanente/ prairie temporaire Posée par Vividicomo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vividicomo - 3631 vues Comment savoir rapidement si une prairie est classée temporaire/ permanente/ permanente sensible ? qu'est il possible de faire sur une prairie permanente ? animaux-élevage/ verger/ cultures maraichères/ plantes médicinales... Compléter

Piscine sur terrain agricole Posée par Béné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY - 3630 vues J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci... Participer

Location de terres agricoles après une résiliation de bail Posée par Terrien 39, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3630 vues Lors d'une résiliation de bail rural pour motif légitime, le preneur a à priori 4 mois pour contester auprès du tribunal paritaire des baux ruraux. sans réaction de sa part dans ce délai, peut on considérer que la résiliation... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Vente d'une ferme Posée par Saloon, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3623 vues La safer peut elle m'empêcher de vendre au plus offrant, les acheteurs ayant tous le statut d'agriculteur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3616 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cession de bail rural pour depart en retraite Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GUEGAN - 3616 vues Le locataire veut ceder les terres deja semees, est ce normal et quel est le risque pour le futur locaaire? merci... Compléter

Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanners - 3616 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3615 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3612 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre

Achat terres agricoles Posée par fabian, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3604 vues Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci... Répondre

Parc Posée par olivier, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3602 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3598 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Droit de forer un puisage par le preneur. Posée par TheHelper, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3596 vues Le preneur du bail a fait un forage sur une parcelle qu'il a en location (bail rural dit « de carrière ». forage fait sans demande d'autorisation au bailleur. il dit avoir fait une déclaration d'usage en mairie... Participer

Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3596 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter

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