Cher monsieur,
La cession des terres déjà semées par le locataire sans l'accord du bailleur n'est pas normale et comporte des risques significatifs pour le futur locataire.
Je vous conseille donc de consulter le bail et, si nécessaire, de demander l'autorisation du bailleur avant toute cession.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 7 mois
Bonjour et merci
J e vous signale que je suis le bailleur rien de special n'est prevu dans le bail a part que le preneur devra restituer les lieux en bon etat , conformement a l'etat des lieux qui aura ete dresse lors de la realisation du bail, terre vierge en attente de semaille,en septembre. Merci
il y a 7 mois
Bonjour,
Dans ce cas, les risques sont transférés sur le futur locataire. Votre accord doit toutefois être obtenu pour la réalisation de la cession.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 7 mois
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