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Parcelle en indivis Posée par Augustin, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3413 vues Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2967 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de biens Posée par baltazar, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3407 vues J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Mes voisins aiment trouver des reproches sur tout Posée par Lolotte, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1559 vues Depuis 3ans que j ai acheté ma maison certains voisins ce sont montés contre nous suite à leur ancienneté ils ont tous les droits ils sont chez eux même et surtout sur le communale bref après plusieurs demandes de déplacer leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2610 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Annulation achat terrain Posée par Yann, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5566 vues J'ai acquis un terrain agricole en ayant attendu le délai de 2 mois de la safer, elle nous a autorisé à signer la vente,ce qui a était fait. 1 semaine après un agriculteur à était voir la safer, soit disant il était locataire du... Participer

Dettes non réglées Posée par Jojo29, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3175 vues Mon locataire (terres agricoles) ne m'a pas réglé le solde du fermage pour l'année 2019 malgré trois relances par recommandé avec ar. il ne répond à aucune sollicitation de son comptable et ne donne aucune explication. qu... Participer

Photovolatique sur un terrain agricole que je loue Posée par Pat72, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1535 vues Je loue des terres agricoles pour mon exploitation et mon propriétaire veut faire installer des panneaux photovoltaïques (via une société et un bail amphytéotique) sur une partie des terres que je lui loue j'aurai toujours la... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2615 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Etat des parcelles lors de la vente Posée par jeanjean65, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2857 vues Je viens d'acheter une ferme de 142ha , l'ancien propriétaire a évacué toute les pailles; est ce légal ??... Participer

Retirer un bail sur une surface de moins de 3 ha pour l'achat de terre rattachée Posée par danseabob, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2475 vues Je souhaite acheter une longère à rénover avec les 2,6 ha de terre attenantes. l'ensemble appartient au vendeur mais il y a un bail rural sur les terres et le bien m'intéresse que si le bail rural s'arrète. bien sur... Participer

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2828 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction d'un mur d'une hauteur supérieure à 4m en limite de propriété. Posée par bruno, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4906 vues Mon voisin a construit un nouveau mur de soutènement d'une hauteur de 5m de hauteur , celui-ci vient de s'effondrer ; quelle est la hauteur à respecté et la distance de construction de la limite de mon terrain . merci... Participer

Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2938 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 1883 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2344 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

Terrain appartenant a un médecin. Posée par Ishwara, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1786 vues Je suis sur l'achat d'un terrain de bois de 2 hectares (20000 euros) en zone non protegée (k)appartenant a un médecin depuis plus de 20 ans et la safer du tarn et garonne propose 2600 euros pour l'ensemble ou... Participer

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3433 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Mini caméra dans mon véhicule Posée par Nanou24700, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1467 vues As ton le droit de mettre mini caméra dans son véhicule personnel qui ce dernier stationne dans une cour privative sécurisée (par précaution) merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Puis-is-je retirer terrain de la vente si préemption safer? Posée par kris, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3764 vues Je vends un terrain agricole à la personne qui me le loue depuis 3 ans : un particulier qui l'utilise comme terrain de loisirs. je ne suis pas agriculteur. le safer veut exercer son droit de préemption. puis-je annuler la... Participer

Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1780 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer

Rétroaction du prix de l'électricité chez edf Posée par virginie loe, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans - 5813 vues Est ce que edf à le droit de demander et d'imposer une rétroaction sur leur tarif ? edf m'a fait rappel sur 2012 et 2013 car les concurrents étaient pas au même tarif qu'eux à ces dates là ? merci par avance merci de... Consulter la réponse de VIEUILLE

Arrete portant interdiction de circuler Posée par Marjo, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1386 vues La mairie de notre commune nous empêche d'accédé a notre chantier alors qu'elle a accepter la construction de ce bâtiment de 2000m 2 en solaire et nous a bloquer les accès... Participer

Preemption safer Posée par Gege, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3110 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter

Chemin communal sur ma propriété Posée par Taxou, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3669 vues Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)... Participer

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2573 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

Financement travaux chemin rural Posée par David, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3154 vues Ma maison est enclavée, sans accès, sans eau, à 300m de la route. un chemin rural jamais entretenu y conduit. j'ai pris la liberté l'an passé de l'élargir pour au moins pouvoir y passer en quad. j'aimerais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyers dû Posée par Michelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2722 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Résiliation commodat champ à agriculteur Posée par ISA, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2979 vues Je souhaite résilier un bail rural commodat où l'agriculteur n'a pas l'autorisation d'exploiter. quel article du code civil et quel modèle de lettre. merci beaucoup... Participer

Droit de préemption de la safer sur le terrain d'un cotisant msa Posée par Olivier3468, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3066 vues La sncf a exproprié mes terres. a l'issue des travaux, comme convenu, elle me revend la parcelle non utilisée par le projet. la safer a exercé son droit de préemption sur la vente. je ne peux récupérer mes terres. est-ce... Participer

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