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Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2298 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Droit de préemption sur habitation sur terrain constructible Posée par estelledid, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2811 vues La safer peut-elle englober terrains agricoles et terrains constructibles dans le cadre d'une maison d'habitation et non une exploitation agricole, et exercer son droit de pré emption sur la totalité? en effet, il s'agit d'un achat par un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Acheminement de l'eau potable Posée par Zolan, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2920 vues La mère de famille x achète une maison relié en eau potable via une source privée, elle détient 50% de la maison, l'autre moitié appartenant à ces deux enfants en indivision. en 2011, l'eau fait défaut et une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances causées par les arbres du voisin Posée par Arden, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6481 vues Les arbres de mon voisin (des sycomores) me pourrissent littéralement la vie par une intense production de samares (des graines en forme d'hélices) qui jonchent ma terrasse, bouchent mes gouttières et surtout s'incrustent... Participer

Notaire appelé 'désiré'. Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2102 vues Maitre(s) , si on donne depuis près d'un an à un notaire de la région de s'occuper d'une vente de champs agricole. peut-il adresser au locataire actuel (agriculteur) une proposition tarifaire et entretenir des échanges... Compléter

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3045 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

Vente et indivision Posée par Georges Faisandier, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1829 vues Nous sommes dix à être propriétaires en indivision de parcelles agricoles héritées de nos parents. 4 familles donc propriétaires par quart. 2 familles 2×2 personnes 2 familles 2×3 personnes pour décider de la vente éventuelle... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2089 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2988 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits nu-propriétaire bail rural oral Posée par Qwant, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3520 vues Je suis nu propriétaire de terres agricoles louées au travers d'un bail oral par mes parents à un membre de la famille avec qui je suis en conflit. même oral, il me semble que pour le renouveler, l'accord des nu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail rural sur le cantal Posée par jp, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2292 vues Suite à un différent avec mon locataire qui exploite la propriété agricole dans le cantal depuis 1/2013 combien d'années je dois remonter pour lui rembourser du trop perçu. merci pour votre retour... Participer

Construction sur un terrain agricole Posée par CLE, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 701 vues Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3039 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fermages impayés Posée par Terrien 39, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 2259 vues Mon fermier ne règle jamais à l'échéance des fermages et attend le rappel que j'adresse par rar qu'il ne retire pas d'ailleurs. e n somme il s'octroie des délais pouvant aller jusqu'à 3 à 4... Participer

Bail rural et préhension safer Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1968 vues Je possède un terrain agricole et souhaitant le vendre la safer à prehenté on me dit que si je loue pendant 3 ans à un agriculteur et je le vends à ce terme à cette personne la safer ne peut pas prehenter dans l attente de votre... Participer

Succession Posée par mamie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3000 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit de préemption safer Posée par Mr Mantellato, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1782 vues Nous sommes acheteurs d'une maison sur la commune de nivelle dans le 59. nous avons signé un compromis d'achat chez le notaire depuis juin. nous avons justifié d'un accord de banque écrit dans les délais imparti. la mairie a... Participer

Récuperer usage parcelle agricole exploitée sans bail ni loyer Posée par MLAF, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2169 vues J'ai reçu par donation de mes parents des terrains agricoles exploités depuis plus de 2 décénnies à titre gratuit, sans bail, ni écrit ni oral, ni paiement de loyer. je souhaite reprendre la main sur ces terrains agricoles... Participer

Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1981 vues Je suis gerant d un gfa bailleur ma femme titulaire d un bprea voudrait reprendre l expoiltation ce printemps nous avons un fermier peut on lui donner son conge de plus je voudrais lui donner ces vignes par apport dans notre contrat... Participer

Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2823 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2163 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2216 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2337 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2452 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'eloignement d'une soirée entre amis Posée par olive6268, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2168 vues ... Participer

Location de terres Posée par geo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3577 vues Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Après signature d'un acte de vente. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2583 vues Chez le notaire (signature électronique). combien de temps l'étude possède pour mettre en ligne l'acte de vente et les annexes "définitif" à disposition des intéressés. bonne soirée, maitres... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Entité installée sur des terres qui ne lui appartiennent pas Posée par barbara, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2080 vues Ma belle soeur est installée sur les terres de son frère (mon époux) en tant que maraîchère. aucun acte sous seing privé ou officiel n'a été signé. elle ne paie aucun loyer et elle s'est installée depuis maintenant 10 ans. quel... Participer

Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3120 vues ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renonciation au projet de vente notifié à la safer Posée par Francis, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2467 vues Simple projet vente immobilière, pas de promesse signée, notification de préemption de la safer, le vendeur peut-il renoncer à la vente et rester propriétaire de son bien ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA