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Droits d'auteur sur vidéo personnelle d'un match
Posée par phildeg31, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par phildeg31 - 4331 vues

J'ai réalisé des vidéos personnelles lors d'un match pour montrer l'ambiance dans les tribunes lors d'évènements forts du match. j'ai ensuite mis ces vidéos en publique sur youtube pour les partager à des...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Résiliation refusé suite à un licenciement
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4320 vues

J'ai envoyé une lettre de résiliation à la salle de sport l'orange bleue en mai 2020, où je suis engagé pendant encore 1 an et demi suite à mon licenciement pour motif économique. on m'a refusé la résiliation car ce...

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Abonnement salle de sport et loi chatel
Posée par Jedi, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4310 vues

J’ai souscrit un contrat de 2ans avec une salle de sport (27 mois en fait ) je n’y suis allée pendant longtemps tout en continuant à régler et mon abonnement arrivant à échéance, j’ai fait opposition à mon prélèvement. je suis bien...

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Droit d'image du sportif
Posée par anonyme59, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4304 vues

Quel est le tribunal compétent pour un litige lié aux droits d'image d'un sportif professionnel ? quelle est la nature de litige ? les sanctions...

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Avis de mise en recouvrement amiable sport
Posée par Yova, il y a 8 ans dans Sport
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Vanoverschelde - 4291 vues

J ai souscrit à un abonnement en octobre 2015 avec une salle de sport. on m a informer que cetais 1ans. quand je regarde c'est 1an "minimum". au delà des 1ans j ai voulu arrêter. mais il fallais envoyer une lettre à je ne sais...

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Resiliation d abonnement salle de sport
Posée par Chacha 974, il y a 4 ans dans Sport
1 réponse, il y a 4 ans - 4288 vues

J ' ai effectué une demande directement de résiliation dans ma salle de sport au mois de août 2021 et ce jour là, en me rendant directement à la salle de sport concerné. je les est rendus tout les accessoires qui m' ont...

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Maître COTTO
 
Cause du covid veut rallonger ma période d engagement
Posée par Marina40220, il y a 4 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4283 vues

Je me suis inscrite à un club aquagym aquabecool près de chez moi pour l'année en août 2020 a août 2021 donc j j'ai voulu arrêter selon l engagement d une année pour moii j étais plus engagée mais la direction m as dit...

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Un certificat médical est-il nécessaire pour participer à une course à obstacles
Posée par Courseaobstacle, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4272 vues

Un certificat médical est-il nécessaire à la participation à une course à obstacle qui n'est pas chronométrée et qui ne met pas en place de classement ? si oui, est-ce que la présentation d'une licence sportive (hors compétition) permet la...

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Résiliation anticipé d'un contrat d'une durée de 24 mois dans une salle de sport
Posée par Anne-Sophie, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

J'ai souscrit à une inscription en salle de sport pour une durée de 24 mois. mon contrat prend fin en janvier 2019. cependant je ne me rend plus à cette salle de sport et souhaiterai savoir si la loi chatel s'applique ici...

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Démarches pour prélèvement abusive
Posée par Juju, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4238 vues

Mon abonnement a fitness park a été clôturé en février 2021 mais il continue à faire des prélèvements que faire merci...

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Droit à l'image des sportifs
Posée par Manu, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans - 4227 vues

Je voudrais me documenter sur les droits à l'image des sportifs (en particulier des footballeurs professionnels). quels sont les règles et les instances en la matière. je vous remercie. cordialement...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
E
Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4214 vues

E...

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Problème avec basic fit
Posée par Marieb, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4206 vues

Je souhaite porter plainte contre basic fit, j’explique ma situation, je me suis inscrite à basic fit suite à deux semaines de séance gratuite, j’ai pu y aller en vélo mais malheureusement je me suis blessée donc impossible d’y...

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Certificat médical valide
Posée par Un Poitevin, il y a 6 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4201 vues

Directeur de course d'une épreuve de course à pied de type course nature dont le nom comporte la mention trail, je suis interpellé de façon régulière sur mon application stricte de la réglementation. pour moi, l'État a délégué à la...

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Remboursement pour cas de force majeure ?
Posée par Amande, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4194 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport avec un abonnement payable en 12 chèques, de octobre 2017 à octobre 2018 . j'ai appris que j avais un cancer en juin 2018. face à mon étonnement lors des cheques retirés même après mon...

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Mise en demeure suite à un "impayé"
Posée par ManoxB, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

Je vous contacte car , il y a presque un an ( avril 2018 ) je me suis rendu dans une salle de sport magic form pour aller chercher un ami . suite à une discussion avec l'un des salarié il me pousse à m'inscrir . sur le...

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Frais de procedure
Posée par sophie07082910, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4186 vues

Mon fils est passé en commission de discipline ffbb suite à une mauvaise réaction de sa part lors d'un match de basket. le club nous demande de rembourser les frais de procédure qu'il a déjà payé.je souhaite savoir si le club a le...

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Maître BALONGA
 
E
Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4181 vues

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Prélèvement de 4 mois
Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Sport
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4176 vues

Je suis inscrit dans une salle de sport pendant le covid il nous a retiré quatre mois je lui demande qu’il me déduise des prochains mois il ne veut pas il me dit soit il me rembourse les quatre mois et après je dois quitter la salle...

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Peur de l'arnaque - salle de sport
Posée par Mina, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mina - 4172 vues

J'ai peur d'être sujette à une arnaque par ma salle de sport, en effet, je n'ai jamais signé de contrat et lorsque je demande celui-ci le gérant est très évasif et surtout ne fais rien pour remplir son obligation. je...

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Abonnement salle de sport
Posée par Zac, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4171 vues

Je me suis abonné le 22/01/2020 a une salle de sport avec un engagement de 12 mois. j'ai souhaité résilié mon abonnement à la date anniversaire et ai donc envoyé un lrar respectant le préavis pour demander - au titre du covid...

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Remboursement cotisation
Posée par Samiouchka, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an - 4161 vues

Suite au départ de l’entraîneur de judo de mon fils , le club de judo nous affirme ne pas devoir nous rembourser même si les cours ne sont plus assurés jusqu’à la fin de l’année . les cours ont débuté le 23 septembre . les derniers...

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Maître BALONGA
 
Recilier le sport a cause manque de financement
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4160 vues

Mon fils, a plus les moyens les payements et il arrêter d'aller malgré ceci ,il réclame 380€ ,il menace de le mettre au lucier,car il arrêter avant la fin du contrat comment faire ,la loi chatel passe.cordialement merci de vos...

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Remboursement suite fermeture coronavirus
Posée par estrella, il y a 6 ans dans Sport
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 4159 vues

Je suis prelevee mensuellement pour ma salle de gym mais là suite à la crise sanitaire les clubs sont fermés. comment me faire rembourser la période correspondante à la fermeture obligatoire...

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Interdit de salle par la ffb
Posée par Dany, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an - 4153 vues

A la fin d'un match de basket lors duquel j'étais visiteur, il y a eu une bagarre générale joueurs et le public est rentré sur le terrain. la fédération m'a interdit de salle mais je n'ai pas reçu de lettre recommandée avec ar. dimanche il...

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Maître PETSOKO
 
Quel recours puis je avoir?
Posée par Arnaud88000, il y a 6 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4144 vues

Je me suis inscrit à des épreuves de voiles et pendant une dernière régate le vent soutenu à beaucoup a fatigué l'ensemble des concurrents. l'organisation débordée à été obligée de ramener plusieurs concurrents qui...

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Resiliation salle de sport
Posée par JULIELA, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4141 vues

J'ai souscris à un contrat dans une salle de sport en janvier 2018, que j'ai décidé de résilier un an après soit en janvier 2019. la dite salle à voulu continuer a me prélever, j'ai donc bloqué les paiements. un...

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Ma salle de sport m'a résilier
Posée par SYLVIE, il y a 7 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Il ya 2 jours ma salle de sport m'a résilier sans préavis et sans raison .je leur est envoyé 2 emails en leur demandant une attestation comme quoi c'est eux qui ont rompu mon contrat et les raisons de se renvois .je...

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Résiliation salle de sport
Posée par nanou, il y a 5 ans dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4137 vues

J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport en avril 2019; 10 mois plus tard je décide de le resilier .j'envoie un lettre de résiliation en rar 2 mois avant la date anniversaire puis vient le...

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Second dossier de la part du burreau de recouvrement
Posée par MdpAlexia123, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4126 vues

J'ai était membre d'un club de fitness belge pendant 2 ans, au bout des quelles j'avais le droit de resilier mon contrat, au lieu de faire cela j'ai simplement gelé les domiciliations du club dans le compte...

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BELIGHA
 
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Questions résolues

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté...
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Gérant d'une salle de sport, je réalise des abonnements annuels pour les pratiquants, sous forme de prélèvements bancaires mensuels (dans le...
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