Une question en divorce ?

Comment se passe la répartition des biens lors du divorce quand un des époux a bénéficié d'un don avant mariage ?...

J ai la jouissance du logement a titre onÉreux pdt la procedure de divorce .a qui dois je payer le loyer sachant que mes enfants sont ds la sci a part egale...

Mariés sous le régie de la communauté. on a acheté notre maison , et je paye seul les échéances seul.madame n'a pas mis un centime. 1// si on divorce , elle a droit à la moitié de la valeur de la maison: confirmez vous ceci...

A la suite de la liaison extra conjugale de son époux (elle a réuni maintes preuves) ma fille vient d' entamer une demande de divorce pour faute envers celui-ci, ce dernier lui ayant dit qu'il ne souhaitait plus continuer sa vie conjugale...

Mon ex-mari tarde à régler des arriérés de pension alimentaire que je lui ai demandé de verser à notre enfant majeur, l'indexation annuelle (insee) de la pa mentionnée dans la convention de divorce n'ayant pas été prise...

Entre certificat de non-appel et transcription acte de naissance...

Les frais sont-ils répartis sur les deux ex-epoux ou seulement sur celui qui conserve le bien? cordialemnt...

Maître,est ce que un grand téléviseur fixé au mur fait parti des meubles meublant?...

En instance de divorce sous condition de "mariés" sous le régime de la séparation des biens par contrat réalisé par devant notaire avant mariage, maison payée par un seul acquéreur, dettes du ménage payée par ce même et seul...

Comment est calculer une récompense pour une rente accident de travail lors d'un divorce. trés cordialement...

Divorcée depuis 2 ans, j'ai mes enfants en garde alternée. mon ex mari va s'absenter 4 jours pendant la semaine où il a les enfants, il leurs a dit que leur belle-mère s'occuperait d'eux. ai-je le droit...

Les comptes titres au nom personnel de chaque époux (compte d'épargne, codévi, assurance vie...) doivent être partagés équitablement aux 2 époux?...

Nous sommes anglais et sommes sur le point de commencer un divorce à l'aimable. 1) est-ce-que tous les documents ( naissance, mariage ) originalement en anglais doivent etre traduit en francais par un traducteur assermenté ? 2) si...

En juillet 2014, une onc m'impose une pa de 200€ par enfant (deux enfants) ainsi qu'un devoir de secours de 300€. ma femme est partie avec les enfants à 800km du domicile sans raison si ce n''est coupé la...

Mon mari m'a demandé la semaine dernière le divorce et que ce soit par consentement mutuel. pour le bien de nos enfants j'ai accepté à contre coeur. il veut garder la maison que nous avons achetée à crédit et que je...

Ma convention de divorce sera signée mi juillet, j'aimerai savoir au bout de combien de temps après je pourrait me re mariée s'il vous plait ?...

Mon avocate ma envoyé un mail , je suis séparée légalement depuis juillet 2012 (je viens vers vous dans ce dossier et vous informe que le juge a renvoyé cette affaire à sa prochaine mise en état fixé au 20 octobre 2016 pour les...

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

Quelle est la procédure à suivre pour transcrire le jugement de divorce prononcé au maroc, sachant que le mariage était fait au maroc sans avoir procéder à la retranscription en france ? par avance merci cordialement...

Lorsque l'un des parents demande à changer le mode de garde d'un enfant, pour cause de déménagement, comment cela se passe-t-il? je crois savoir qu'il doit saisir le juge aux affaires familiales via son avocat, dans...

J aimerai savoir comment je sais si les extra scolaire(sport...) sont payer de moitie avec keur pere surtout que j ai une fille qui est dans l équipe de france karaté et ça me coûte de l argents pour deplacelement logement stage et...

Je suis maman de 2 enfants en couple depuis 9 ans et marié depuis 4 ans bientot nous sommes également propriétaire et je souhaiterais divorcer quel sont les procédures, les choses a respecter ou a ne pas faire et comment...

Mon ex, me menace de porter plainte pour enlevement d'enfants si je pars en vacances dans ma famille sur mon temps de garde, je précise que je ne quitte pas le territoir ma famille vit en france a 700km de chez nous. peut il...

Les droits après un décès de son ex-mari mon mari mon ex-mari vient de décédé il a été marié et divorcer et il a eu un enfant avant moi il s?est remarié avec moi deuxième mariage pas d?enfants divorcés après cinq ans marié divorcé...

Mon ex peut il percevoir les allocations familiales sans avoir saisi le jaf pour modifier la convention de divorce initiale ? merci d avance pour votre réponse...

Je verse chaque mois à mon ex-épouse la somme de 840 ?, et ce depuis juillet 1982 !!je suis remarié depuis 2008 et papa de 2 enfants en bas-age . le montant que je verse est beaucoup trop élevé et me crée des problèmes financiers. a priori...

Je rencontre d'énorme difficultés face a l'éducation de mon fils âge de 16ans. depuis qq temps il se drogue aux médicaments, et a de mauvaises fréquentations. j'en ai parlé a plusieurs reprises avec son père dont je suis séparé...

Je voudrais savoir ds le cas d'un consentement mutuel faut il prendre deux avocats ds la même ville étant donné que les époux ne travaillant pas ds la même région...

Mon ex epouse et moi meme avion decidez de divorcer avec consentement mutuel nous avon pris l'a meme avocate mais je m'apercois que l'avocate et plus pour mon ex elle n'est pas equitable elle neme tient pas au...

En juillet mon ex conjoint à saisi le jaf pour demander à avoir notre fils tous les week-end en vue de mon futur départ mais à l'époque il n'y avait pas de date (profiter de son fils avant que je parte histoire de...