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Décès de mon compagnon puis-je rester dans sa maison?
Posée par Sabined, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sabined - 9175 vues

Je vis avec mon compagnon depuis 6ans ,il est propriétaire de sa maison,on nest pas marié ,il a 3enfants d'un précédent mariage quel recours a t'il pour me protéger puisqu'il souhaite que je reste dans la maison si...

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Maître CISSE
 
Cafards dans l'immeuble
Posée par ARMAND7, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nuage - 2493 vues

Habitant un logement hlm à nantes en loire atlantique j'ai avertis que celui ci était infecté de cafards les hlm ne font rien que puis je faire?...

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Maître DAUSSE
 
Vente immobilière et clause spécifique en cas de décès du vendeur
Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2198 vues

Lors du compromis de vente, le vendeur et l'acquéreur se sont entendus pour noter une clause stipulant qu'en cas de décès du vendeur avant la signature définitive, la vente aurait lieu aux conditions arrêtées. je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Malgré l'interdiction mon propriétaire me loue un logement avec de l'amiante ?
Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 3279 vues

Je loue un logement depuis des années, il a de l'amiante , le propriétaire le sait et il continue à louer à moi et beaucoup d'autres. j'ai demandé à changer de logement où à faire des travaux mais il ne répond pas...

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Maître Nicolet
 
Article 700 soustrait d' une dette
Posée par louiza, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par louiza - 394 vues

Problème de chauffage, les juges ont decidé que mes demandes n 'étaient pas claires et condamner à 1000euros de dommage à versé au bailleur et refaire la procédure avec un avocat j 'ai reçu la signification d huissier...

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Maître BELIGHA
 
Pbs locataire
Posée par Nuage, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nuage - 2099 vues

J'ai déjà fait tous les procédures sans effets, quel recour puis je faire sachant que le preneur fait des conflits avec les autres locataires...

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Maître COTTO
 
Liquidation judiciaire
Posée par Lilypop, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilypop - 1848 vues

Notre maison est en cours de construction, lundi matin par téléphone le maître d'œuvre nous apprend que la société va être en liquidation judiciaire, donc arrêt du chantier, à ce jour plus aucune nouvelle, personne ne répond à...

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Maître BENHAGOUGA
 
Article 373.2.9.1
Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 2399 vues

Est-il possible de faire modifier un jugement 8 ans après avec jouissance gratuite pour demander une indemnité d’occupation ? en effet, le jugement est erroné depuis le départ (2015) puisque normalement la jouissance va à celui qui...

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Maître DAHAN
 
Régularisation travaux anciens faits par propriétaires précédents
Posée par MerciDeVotreAide, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MerciDeVotreAide - 3576 vues

J’ai actuellement besoin d’aide pour savoir comment faire pour la régularisation de travaux réalisés par propriétaires précédents (aménagement de combles avec création salle d’eau, escalier) n’ayant pas déclaré les travaux ni...

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Maître COTTO
 
Huissier de justice
Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1488 vues

Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de...

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Maître BELIGHA
 
Quittance de loyer
Posée par azerty, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues

Je suis locataire depuis 1 an et je n'ai jamais reçu mes quittances de loyer. je viens de les demander à mon propriétaire et il m'a transmis une seule quittance de loyer ou il est inscrit tous les mois ou j'ai payé...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage abusive
Posée par Agnès Fenestraz, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnès Fenestraz - 5803 vues

Puis je demander l'enlèvement d'une cuve primagaz sur mon terrain, par le propriétaire de la cuve, le restaurateur mitoyen de ma propriété, qui ne l’utilise plus mais continue de rentrer dans ma cour pour tout autre...

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Gutierrez
 
Peut on louer un mobile home sur terrain privé ou mon mobile home?
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2784 vues

Un propriétaire peut il louer son mobile home avec un terrain privé avec un bail d un an pour un mobile home non meuble ? ou me louer son terrain avec mon mobile home avec bail de trois ans ?...

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Maître COTTO
 
Infraction urbanisme
Posée par caro, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par caro - 2021 vues

Le terrain agricole en zone naturelle proche de notre domicile a été racheté par des gens du voyage. ils ont terrassé l'ensemble de la surface en vue de mettre des caravannes. les pv du maire n'ont pas eu d'effet que...

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Maître COTTO
 
Photo de mon terrain/jardin apparais sur la vente de mon voisin
Posée par math, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2480 vues

Une grande partit de mon terrain apparais sur le site de vente de la maison de mon voisin et par la description du terrain sa laisse a croire que sa en fais partit, je n'ai jamais ete contacter pour la prise de ces photo mon...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion
Posée par kamilia, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2307 vues

Notre locataire dont la bail a expiré le 31 décembre 2019, ne veut pas partir, il a des impayés, nous le soupçonnons de faire de la sous location et a détérioré complètement l'appartement . une procédure d'expulsion dure...

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Maître V. de Chastellier
 
Charges et comptes
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme - 2397 vues

Je vais essayer d'être le plus claire possible. je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble où un couple est propriétaire du reste (il loue la plupart de ses autres appartements à des particuliers) donc...

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Maître COTTO
 
Peut-on suspendre le remboursement de son crédit lorsque le met sa maison en vente ?
Posée par Forever, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 30172 vues

Je souhaite vendre ma maison par le biais d une age ce immobilier et je voulais savoir s'il était possible de mettre en suspens les mensualités du prêt immobilier le temps de la vente de la maison?...

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Lammens
 
Box cadenassé
Posée par tony, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tony - 2847 vues

Ma sœur à louée un box à son nom donc depuis 3mois, moi de mon côté j’avais loué à la même personne cet été un autre box cette fois-ci à mon nom. j’ai un impayé d’1 mois de mon côté pour ce box or ma sœur justement a toujours payée...

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Maître COTTO
 
Association syndicale autorisée (asa forestière) - intégration d’une résidence p
Posée par 039steph, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 039sy - 2903 vues

Pourriez-vous nous préciser s’il vaudrait la peine de prendre un avocat et saisir le tribunal administratif, en résumé nous avons acheté notre ferme d’alpage en 2003. en 2014, nous apprenons que nous sommes sur l’asa de la chaite...

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ROCHER-THOMAS
 
Récupération d un meublé à la fin de bail
Posée par Zap2, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1656 vues

Que se passe t il lorsque un locataire ne veut pas quitter son logement à la fin du bail, ( après les 3 mois de préavis ) pour cause de vente de celui ci par le propriétaire ?...

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Maître NAOUI
 
Stationnement gênant voie privée (pas une impasse)
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arnaud - 1794 vues

A tous, j'ai pas mal regardé sur le net, sans trouver de cas similaire au mien alors je me permet de poster ici, en espérant ne pas déranger ! voila, je vis dans une voie privée ou nous sommes plusieurs propriétaires. l'un...

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Maître COTTO
 
Travaux en tant que locataire dans sa nu propriete
Posée par Berguefour, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berguefour - 4872 vues

Je vais devenir locataire de la nue propriété que m'a donné ma grand-mère. elle en a la jouissance et je payerai un loyer. puis je effectuer de gros travaux dans cette nue propriété a mon nom ? (extensions) si non, dois je...

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Maître ATTALI
 
Litige travaux logement
Posée par sonia, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues

Merci d'avance pour vos réponses. nous avons loué un appartement pendant plus de 3 ans, dont nous avons restitué les clefs le 11 janvier 2024. durant ces 3 ans de location, nous avons eu de multiples litiges avec la sci...

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Maître BELIGHA
 
Bail et preavis
Posée par carine, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 506 vues

Notre propriétaire na pas note notre nom sur le bail de location nous voudrions savoir combien de preavis car aucunes lignes sur ce sujet dans le bail de location merci...

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la réponse de
Maître JESTIN
 
Refus de retour de dépôt de garantie, edl sortant identique à l'entrant
Posée par Aelita, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aelita - 2970 vues

J'ai rendu mon logement à mon agence immobilière le 26/08/2019. l'état des lieux ne faisait mention d'aucune dégradation. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie de 480€, alors que l'état...

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la réponse de
Maître Balme
 
Arbres voisin et limites séparatives de plusieurs voisins
Posée par heloise, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1572 vues

Mon nouveau voisin a planté 2 cyprès italiens devant ma terrasse, baie vitrée et chambre à environ 2m des limites de ma propriété , et à 1m30 de la limite sépartive de l'autre voisin , dont la propriété est aussi en limite le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus du syndic de tenir le secretariat d'assemblée générale
Posée par PCS92, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PCS92 - 1789 vues

La veille de la tenue de l'assemblée générale, le syndic envoie un e-mail au président du conseil syndical lui indiquant son refus de tenir le secrétariat de l'assemblée générale et en lui conseillant de ne pas voter les...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Que faire si le propriétaire d'un logement locatif ne fait pas les travaux
Posée par vreia, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3387 vues

Je fais appel à vous, non pas pour moi mais parce que vous m'avez beaucoup aidé lors de mon divorce et que vos précieux conseils m'ont permis d'une certaine façon de récupérer mon dû. aujourd'hui c'est pour...

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la réponse de
RAFFALLI
 
Vente immobilière
Posée par mehdi, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mehdi - 2639 vues

Séparé depuis le 1 juillet 2021 de mon ex compagne avec qui nous ne sommes ni mariés ni pacsé, ayant acheté une maison de laquelle je suis partie à cette date…je suis sans ressources et sans adresse ( sdf)….je veut vendre mais elle...

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la réponse de
Maître COTTO
 
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