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Partie commune droit de jouissance exclusif Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 888 vues S je commence à me perdre avec les textes, les blogs, les sites ainsi je ne sais plus quoi faire quant à l'entretien des parties communes surtout à jouissance privative. dans un immeuble en monopropriété, il y a des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bien immobilier en indivision malgré lui se retrouvant dans une liquidation judi Posée par Jean-Luc, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Luc - 7832 vues Dans le moment de notre instance de divorce, il y a 5 ans, nous avons vendu notre bien immobilier sur lequel il y avait encore un crédit. etant, à ce moment là, au chômage tout les deux nous ne pouvions prétendre à un prêt ou à une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ex-concubine me réclame l'indivision 25 ans après Posée par Carole, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Carole - 2410 vues J'ai acheté en indivision il y a 35ans avec mon ex concubine la maison où je vis encore actuellement, elle a abonné le domicile il y a maintenant 25ans en me laissant avec nos 4 enfants dont jai eu la garde exclusive et que... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réparation fuite velux inefficace Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lucien04 - 2322 vues En tant que syndic bénévole et suite à la fuite d'un velux j'ai fait appel à un couvreur "velux installateur conseil expert " (c'est ce qui est marqué sur sa facture).la réparation a été effectuée le 3 mai et le cout... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rachat de soulte Posée par oliver, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par oliver - 2027 vues Mon fils se sépare de son amie avec qui il était pacsé( annulation du pacs en cours). il souhaite racheter la soulte et peut financièrement. seulement son ex compagne fait trainer les choses et ne lui donne pas de réponse quant à... Consulter la réponse deMaître Mignon |
Vente maison habitation + terres agricoles Posée par Justine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1820 vues Je suis pluriactive, je suis comptable et je suis cotisante solidaire sur 8hect. je cultive du maïs. suite au décès de mon père (je vivais avec) je souhaiterais mettre en vente ma maison d'habitation et 6 hectares de terre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé locataire protégé Posée par Marco, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matthman - 1546 vues Je dois justifier de mes faibles ressources à mob proprio. je bénéficie de l'aspa est-ce que l'avis d'impôt suffit ? car il y apparaît un montant de 3174 € comme revenus. et un revenu fiscal de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menace de dépôt de plainte par mes voisins Posée par inea, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues Locataire depuis trois semaines dans une maison mitoyenne, j'ai déjà eu par deux fois des plaintes de mes voisins. ils me reproche d'avoir "parlé" dehors à des heures qu'ils considèrent comme non adaptées. si, la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Desolidarisation Posée par mamoune, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamoune - 3789 vues Je suis garant solidaire de ma fille et de son ex compagnon . ma fille est partie pour violence conjugales ( pas de jugement le stipulant ) le 1er aout 2018 . le contrat de location d'une durée de 3 ans se termine le 15 octobre... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Achat communautaire d'un chemin privé Posée par Papillon, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2255 vues En 1924 mon arrière grand père à acheté sous acte notarié la communauté d'usage d'un chemin privé. celui restant la propriété de la personne au fond du chemin. aujourd'hui après 99 ans de passage sans conflit. je... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Abus honoraires agent immobilier Posée par Aurelie13, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurelie13 - 704 vues L’année dernière, nous avons sollicité un agent du réseau lmd immobilier pour établir un avis de valeur immobilière ainsi qu’un avis de valeur locative sur une maison détenue en indivision, en vue d’un rachat de parts. l’agent... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mise en location vefa tva réduite Posée par AntoineA, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2823 vues J'ai acheté il y a plus de 2 ans un appartement en vefa qui après du retard sera livré en septembre 2023. lors de l'achat j'ai eu droit à une tva à 5.5%. j'ai pour projet de me pacsé à la fin de l'année. il... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Compromis de vente signé et sur les 5 vendeurs 1 ne veut pas signer l acte Posée par Marlène, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marlène - 5734 vues S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Etat des lieux Posée par Bb, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bb - 1924 vues Suite q mon entrée dans l appartement depuis un an les joints et bacs de la salle de bain sont encres mauvais etat et je suis à la limite de cause un dégât des eaux et l agence refuse de les refaire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Préemption par la mairie d'un terrain nu que je louais où j'exerce une activité Posée par evedup, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evedup - 5660 vues La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme... Consulter la réponse deKERMEUR |
Permis de construire en litige Posée par Aura, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1143 vues Le permis de construire pour une vefa est en cours de jugé par la justice (obtenu puis en litige), cependant le promoteur ne m'informe pas & me vend un logement, est-ce illicite ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Help vente par mandataire judiciaire Posée par madlilou, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par madlilou - 2352 vues Je viens vers vous complètement perdue, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison effectuée par un mandataire judiciaire. nous savions que le propriétaire était en redressement personnel pour des dettes mais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vendre une maison sans l'accord d'une personne Posée par Rach, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rach - 7093 vues Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Défaillance moteur volets roulants Posée par Olive74, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mecre2017 - 5943 vues Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment... Consulter la réponse deGutierrez |
Saisine juridiction Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 2232 vues Dans le cadre d'un litige immobilier avec un constructeur, à titre dérogatoire, j'envisageais de saisir la juridiction du lieu de mon domicile au jour de la signature du contrat, soit ici toulouse et non celle du lieu du... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Créer appartement à étage maison de ses parents Posée par Mhsc3434, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche - 2518 vues Je soushaite créer mon appartement en faisant une extension de la maison de mes parents. comment cela se passe? dois-je faire les travaux et ensuite une indivision? dois-je tout faire en même temps? et comment cela se passe vis à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Entretien / pose solin Posée par Pierre A., il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1641 vues Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison mitoyenne de mon voisin, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Syndic démissionnaire Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 3302 vues Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Règlement de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage Posée par Kanaki07, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1399 vues Le bailleur me demande les frais de entretien, mais je n'ai pris l appartement que depuis 3 mois, dois je régler l intégralité de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage ? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Recours face à un départ non annoncé du locataire Posée par loc09, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4156 vues J'ai loué un appartement à un étudiant à partir du 24 février 2018. celui ci à quitté l'appartement sans nous en informer ni nous envoyer un courrier de préavis en rar. c'est sa mère qui nous a prévenu par téléphone... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Bip non fonctionnant lors d achat de garages entre particuliers Posée par Emma1974, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma1974 - 2376 vues J'ai un pb avec les propriétaires qui m ont vendu leurs 2 places de parkings il y a environ 2 mois. un bip original (jcm one mini) nous avait été prété lors de la signature du compromis (il fonctionnait) et un autre (non... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail arrive à terme Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2981 vues Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Fin de bail et caution Posée par Karrriiine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues Je n' ai pas payé le dernier mois de loyer a mon propriétaire et il ne m'a as pas rendu la caution. peut il entamé des démarches à mon encontre? ou faire intervenir un huissier pour récupérer son mois de loyer?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dégat des eaux : contre expertise et devis Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues Je suis locataire dans un immeuble soumis à copropriété mon propriétaire est un institutionnel, et l’appartement géré par un gérant locatif (également mandataire) j’ai subi un dégât des eaux dans le séjour avec effondrement du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nouveau bail Posée par Sandrine B., il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine B. - 3347 vues Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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