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Partie commune droit de jouissance exclusif
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 888 vues

S je commence à me perdre avec les textes, les blogs, les sites ainsi je ne sais plus quoi faire quant à l'entretien des parties communes surtout à jouissance privative. dans un immeuble en monopropriété, il y a des...

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Maître COTTO
 
Bien immobilier en indivision malgré lui se retrouvant dans une liquidation judi
Posée par Jean-Luc, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean-Luc - 7832 vues

Dans le moment de notre instance de divorce, il y a 5 ans, nous avons vendu notre bien immobilier sur lequel il y avait encore un crédit. etant, à ce moment là, au chômage tout les deux nous ne pouvions prétendre à un prêt ou à une...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon ex-concubine me réclame l'indivision 25 ans après
Posée par Carole, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Carole - 2410 vues

J'ai acheté en indivision il y a 35ans avec mon ex concubine la maison où je vis encore actuellement, elle a abonné le domicile il y a maintenant 25ans en me laissant avec nos 4 enfants dont jai eu la garde exclusive et que...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Réparation fuite velux inefficace
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lucien04 - 2322 vues

En tant que syndic bénévole et suite à la fuite d'un velux j'ai fait appel à un couvreur "velux installateur conseil expert " (c'est ce qui est marqué sur sa facture).la réparation a été effectuée le 3 mai et le cout...

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Maître COTTO
 
Rachat de soulte
Posée par oliver, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par oliver - 2027 vues

Mon fils se sépare de son amie avec qui il était pacsé( annulation du pacs en cours). il souhaite racheter la soulte et peut financièrement. seulement son ex compagne fait trainer les choses et ne lui donne pas de réponse quant à...

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Maître Mignon
 
Vente maison habitation + terres agricoles
Posée par Justine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1820 vues

Je suis pluriactive, je suis comptable et je suis cotisante solidaire sur 8hect. je cultive du maïs. suite au décès de mon père (je vivais avec) je souhaiterais mettre en vente ma maison d'habitation et 6 hectares de terre...

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Maître BELIGHA
 
Congé locataire protégé
Posée par Marco, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matthman - 1546 vues

Je dois justifier de mes faibles ressources à mob proprio. je bénéficie de l'aspa est-ce que l'avis d'impôt suffit ? car il y apparaît un montant de 3174 € comme revenus. et un revenu fiscal de...

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Maître BELIGHA
 
Menace de dépôt de plainte par mes voisins
Posée par inea, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues

Locataire depuis trois semaines dans une maison mitoyenne, j'ai déjà eu par deux fois des plaintes de mes voisins. ils me reproche d'avoir "parlé" dehors à des heures qu'ils considèrent comme non adaptées. si, la...

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Maître BELIGHA
 
Desolidarisation
Posée par mamoune, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamoune - 3789 vues

Je suis garant solidaire de ma fille et de son ex compagnon . ma fille est partie pour violence conjugales ( pas de jugement le stipulant ) le 1er aout 2018 . le contrat de location d'une durée de 3 ans se termine le 15 octobre...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Achat communautaire d'un chemin privé
Posée par Papillon, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2255 vues

En 1924 mon arrière grand père à acheté sous acte notarié la communauté d'usage d'un chemin privé. celui restant la propriété de la personne au fond du chemin. aujourd'hui après 99 ans de passage sans conflit. je...

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Maître BOURGOIN
 
Abus honoraires agent immobilier
Posée par Aurelie13, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurelie13 - 704 vues

L’année dernière, nous avons sollicité un agent du réseau lmd immobilier pour établir un avis de valeur immobilière ainsi qu’un avis de valeur locative sur une maison détenue en indivision, en vue d’un rachat de parts. l’agent...

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Maître COTTO
 
Mise en location vefa tva réduite
Posée par AntoineA, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2823 vues

J'ai acheté il y a plus de 2 ans un appartement en vefa qui après du retard sera livré en septembre 2023. lors de l'achat j'ai eu droit à une tva à 5.5%. j'ai pour projet de me pacsé à la fin de l'année. il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Compromis de vente signé et sur les 5 vendeurs 1 ne veut pas signer l acte
Posée par Marlène, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marlène - 5734 vues

S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de...

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Maître PLUMERAULT
 
Etat des lieux
Posée par Bb, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bb - 1924 vues

Suite q mon entrée dans l appartement depuis un an les joints et bacs de la salle de bain sont encres mauvais etat et je suis à la limite de cause un dégât des eaux et l agence refuse de les refaire...

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Maître COTTO
 
Préemption par la mairie d'un terrain nu que je louais où j'exerce une activité
Posée par evedup, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evedup - 5660 vues

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

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KERMEUR
 
Permis de construire en litige
Posée par Aura, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1143 vues

Le permis de construire pour une vefa est en cours de jugé par la justice (obtenu puis en litige), cependant le promoteur ne m'informe pas & me vend un logement, est-ce illicite ?...

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Maître BELIGHA
 
Help vente par mandataire judiciaire
Posée par madlilou, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par madlilou - 2352 vues

Je viens vers vous complètement perdue, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison effectuée par un mandataire judiciaire. nous savions que le propriétaire était en redressement personnel pour des dettes mais...

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Maître COTTO
 
Vendre une maison sans l'accord d'une personne
Posée par Rach, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rach - 7093 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Défaillance moteur volets roulants
Posée par Olive74, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mecre2017 - 5943 vues

Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment...

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Gutierrez
 
Saisine juridiction
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 2232 vues

Dans le cadre d'un litige immobilier avec un constructeur, à titre dérogatoire, j'envisageais de saisir la juridiction du lieu de mon domicile au jour de la signature du contrat, soit ici toulouse et non celle du lieu du...

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Maître PLUMERAULT
 
Créer appartement à étage maison de ses parents
Posée par Mhsc3434, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche - 2518 vues

Je soushaite créer mon appartement en faisant une extension de la maison de mes parents. comment cela se passe? dois-je faire les travaux et ensuite une indivision? dois-je tout faire en même temps? et comment cela se passe vis à...

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Maître BELIGHA
 
Entretien / pose solin
Posée par Pierre A., il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1641 vues

Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison mitoyenne de mon voisin, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de mon...

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Maître BELIGHA
 
Syndic démissionnaire
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 3302 vues

Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic...

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Maître BELIGHA
 
Règlement de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage
Posée par Kanaki07, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1399 vues

Le bailleur me demande les frais de entretien, mais je n'ai pris l appartement que depuis 3 mois, dois je régler l intégralité de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage ? merci...

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Maître COTTO
 
Recours face à un départ non annoncé du locataire
Posée par loc09, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4156 vues

J'ai loué un appartement à un étudiant à partir du 24 février 2018. celui ci à quitté l'appartement sans nous en informer ni nous envoyer un courrier de préavis en rar. c'est sa mère qui nous a prévenu par téléphone...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Bip non fonctionnant lors d achat de garages entre particuliers
Posée par Emma1974, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma1974 - 2376 vues

J'ai un pb avec les propriétaires qui m ont vendu leurs 2 places de parkings il y a environ 2 mois. un bip original (jcm one mini) nous avait été prété lors de la signature du compromis (il fonctionnait) et un autre (non...

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Maître COTTO
 
Bail arrive à terme
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2981 vues

Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci...

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Maître BAYLE
 
Fin de bail et caution
Posée par Karrriiine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues

Je n' ai pas payé le dernier mois de loyer a mon propriétaire et il ne m'a as pas rendu la caution. peut il entamé des démarches à mon encontre? ou faire intervenir un huissier pour récupérer son mois de loyer?...

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Maître COTTO
 
Dégat des eaux : contre expertise et devis
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues

Je suis locataire dans un immeuble soumis à copropriété mon propriétaire est un institutionnel, et l’appartement géré par un gérant locatif (également mandataire) j’ai subi un dégât des eaux dans le séjour avec effondrement du...

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Maître COTTO
 
Nouveau bail
Posée par Sandrine B., il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine B. - 3347 vues

Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant...

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Maître Nicolet
 
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