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Charges copropriétés et taxe ordure ménagères Posée par Rachel, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 8194 vues J'ai été locataire d'un appartement de janvier 2015 à décembre 2017, la taxe d'ordure ménagère n'est elle pas comprise dans les charges? a mon départ j'ai du payer 200e de taxe d'ordure ménagère pour... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Vente avec tuteur Posée par AURORE 59, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AURORE 59 - 6339 vues Nous avons visité une maison début mai pour laquelle nous avons fait une offre d'achat. il nous a été informé que dans cette vente, un tuteur et juge des tutelles devaient intervenir. en effet, la vendeuse a perdu son mari et... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Loyer impayé 2 Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2308 vues Dans le cadre d un proces pour loyer impayé le juge accorde au locataire mauvais payeur des délais de 24mois ou 36mois. que se passe t il si le locataire mauvais payeur ne paye que l arrieres et pas le loyer en cours ou l inverse ?... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Séparation et bien immobilier Posée par Charlotte75, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlotte75 - 3715 vues Nous sommes dans une situation délicate.... et le dossier de surendettement nous guette. afin de l'éviter, avez vous une solution ? j'explique. mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis deux ans. nous avons un... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Vente d'un logement acheté en tva réduite en 2010 Posée par mimi, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2951 vues J'ai acheté en 2010 un logement en tva réduite en vefa, la même année j'ai divorcé, est-ce que je suis redevable de la tva en vendant mon logement cette année ou non ? je vous remercie de votre aide... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Prise en charge de travaux Posée par boubou, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boubou - 12604 vues Je suis locataire, ma baignoire se fissure qui doit payer le changement de la baignoire le locataire ou le propriétaire ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Plus value immobilière Posée par Charles, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Charles - 423 vues Je vais vendre dans les prochaines semaines un corps de ferme avec 09 logements ( 05 en locations et 04 occupés par mes soins en résidence principale). ma question est la suivante, est ce que je serais bien exonéré de la plus value... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delai prescription dette locative Posée par Alex09, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex09 - 1219 vues Donc l avis de recouvrement du 22 août 2021 qui a pas donné suite la prescription reprend de 3 ans si il y aurai reconnaissance de dette de la part de mon ancienne avocate mentionnant l évocation de la vetuste ils aurait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché ? Posée par xxxx, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par xxxx - 1374 vues J'ai signé un compromis pour la vente de mon studio. il a été fermé quelques mois sans aération et l'agent immobilier vient de me dire qu'il y a des remontées capillaires et que du salpêtre est apparu. ce studio est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Ouverture par un copropriétaire de la porte d'entrée de l'immeuble Posée par Janko le Niçois, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janko le Niçois - 2282 vues Pouvez vous m'indiquer si un propriétaire à le droit de bloquer en ouverture la porte d'entrée de l'immeuble ( jour et nuit ) pour évacuer des odeurs de cigarettes qui résident dans le hall d'entrée et qui lui... Consulter la réponse decoproleclos |
Agence fermées pour réceptionner lettre de résiliation Posée par Virginiem, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virginiem - 2568 vues Je suis locataire et mon agence est fermée pendant le confinement. j'ai informée ma conseillère de mon souhait de résilier mon bail par email en lui joignant une lettre officielle. elle m'a indiqué qu'il me fallait... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Probleme avec mon proprietaire suite au loyer Posée par caro, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caro - 2840 vues Voila je vous explique mon fils a payer son loyer plein au mois de février alors que le propriétaire a percu l'apl donc je lui et dit quil me doit l'apl verse vue que mon loyer a etait payer integrale il me repond... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur bail habitation / tromperie sur le bien Posée par MICKYWAY, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MICKYWAY - 1794 vues J'ai signé un bail d'habitation via une agence immobilière en février 2024 dans une résidence neuve qui était à ce moment là encore en chantier sur les parties extérieures. lors de la visite du bien, la commerciale... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Quels sont mes droits pour sortir d'une sci Posée par Godelaine, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Godelaine - 3360 vues Ma fille est pacsée. avec son compagnon ils ont fait l'acquisition en 2016 d'un bien immobilier en sci 50/50. son compagnon veut se séparer de ma fille, il lui demande de quitter la maison, et veut lui racheter ses parts... Consulter la réponse deMaître Djae |
Un propriétaire a t'il le droit d'intervenir au près des entreprises Posée par elko14, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 7147 vues Je voudrai savoir si mon propriétaire a le droit d'intervenir au près du chauffagiste pour qu'il confirme que nous avons bien pris rendez-vous pour l'entretien de la chaudière et qu'il devait mettre la facture a... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Suite à un bornage mon terrain acquis il y a 33 ans est amputé. Posée par JCTCHESS, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JCTCHESS - 2119 vues Je viens de faire réaliser un bornage pour définir la limite exacte d'un parcelle. je n'ai pour l'instant rien signé. le plan accompagnant le pv de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nuisance olfactive Posée par power, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2568 vues J'ai acheté depuis mai un t2 dans une copropriété et j'ai des soucis avec mon voisin du dessous, j'ai des nuisances olfactives, odeur de nourriture, de cannabis, odeur nauséabond qui émane de son... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Vice caché suite à achat immobilier Posée par Sam B, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4910 vues Je me permets de vous contacter car je viens d'acheter un bien et je me suis rendu compte d'un vice caché. en effet, le ddt qui m'a été fourni mentionne bien la présence (en état de fonctionnement) d'un (unique)... Consulter la réponse deMaitre cotto |
Le propriétaire n'a pas été chercher la lettre recommandée de préavis Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nuage - 5734 vues Je souhaite quitter mon logement studio meublé avec 1mois de préavis, j'ai envoyé ma lettre à la propriétaire afin de l'informer de mon depard d'en 1mois. recommandé avec accusé réception, je n'ai toujours pas... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Durée de préavis Posée par Mina, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn - 3361 vues Je suis étudiante en dernière année de master, pour mes études je vais devoir déménager pour aller faire une thèse à 5h de route de mon logement actuel, je sais que le préavis est de 3 mois normalement, mais comme je dois... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Delai prescription dette locative Posée par Alex09, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex09 - 1294 vues Je comprends plus rien un coup on me dit que la mise en recouvrement amiable a un effet interruptif de prescription et un coup on me dit que ça n a pas d effet sur la prescription j ai besoin d aide pour savoir ce que je dois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Poursuites locataire expulsé pour logement saccagé Posée par landagama, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par landagama - 3517 vues Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué à un locataire qui a arrêté de payer et qui a été expulsé au bout de 2 ans de procédure. le locataire est actuellement à l'hôpital sous curatelle. j'ai pu... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Revente d'un appartement en vefa avec tva réduite Posée par JulienR, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lvtion - 2429 vues Je viens d'acheter un appartement en vefa avec tva réduite à 5.5%. le bien doit être livré fin 2025. je ne compte pas y rester 10 ans, et j'ai vu que le pacs ou mariage étaient des conditions d'exclusion du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux de plomberie : refus du syndic des travaux (passage en apparent) Posée par Tania, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tania - 1761 vues Une fuite d'eau a lieu dans mon logement, impactant le voisin du dessous. mon assurance a mandaté un plombier pour réaliser les travaux. celui-ci nous informe que la seule solution est de faire passer les tuyaux en apparent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours - droit - Posée par Ninalouloute, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ninalouloute - 1136 vues Le 04/09, nous avons signé sur tablette un état des lieux entrant pour une maison en province; suite à mutation professionnelle. l’edl s’est fait en une vingtaine de mn top chrono; l’agent avait en main sa tablette et nous a dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en concurence d'un syndic. Posée par gomez, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1218 vues Nous avons eu de graves difficultés avec notre syndic actuel de copropriété à tel point que nous membres du conseil syndical avons décidé de le mettre en concurrence. nous sommes bien conscient qu'il faut placer assez tôt ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le huissier pas de nouvelles Posée par Maxime, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2179 vues Je comprends pas nous demandons à notre avocat le nom du huissier qui suit notre affaire. elle ne le donne pas, pourtant nous avons gagné le procès , je comprends pas pourquoi. suite à des loyers impayés et scoit encore... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Servitude de passage : refus de laisser accéder en voiture Posée par GB, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB - 2831 vues Nous sommes fond dominant d'une servitude de passage qui passe dans la cour de notre voisin pour accéder à la route. il a décidé de mettre une chaine directement en bordure de route pour fermer sa cour et d'interdire le... Consulter la réponse deDESTRÉE |
Charges locatives en monopropriété Posée par lam, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lam - 2659 vues Je suis propriétaire-bailleur. d'un immeuble comportant deux appartements; je compte louer les deux niveaux, mais je ne sais pas comment sont calculés les charges locatives ? au prorata de la surface ? j ai lu que ce type de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Terres sur mur privatif remise en état Posée par Anne, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elise - 2999 vues ’ notre voisin a ses terres en appui sur notre mur privatif . ce mur nécessite coté voisin des travaux de remise en état. ce mur ayant pour fonction la retenue de ses terres, doit il participer à ces travaux notamment pour la remise... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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