Ya plus de 10 la justices a inspulcer mon père d'un logement que je louer à mon nom plus de 9000 euro il mon demander de payer je donne 25 euro part mois sous la menace permanente j'ai une question la dette et t elle... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Tva taux réduit sur vefa Posée par Wilhelm, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2919 vues J'ai acquis seul un logement en vefa, signature au notaire en 2019, je me suis pacsé en 2020, et mon appartement à été livré en 2021. le pacse étant intervenu avant la livraison, cela ne me permets pas de le vendre sans perdre le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'action en nullité absolue du bail d'habitation avec restitution des loyers indus et en plus réparation des préjudices sur la responsabilité délictuelle du bailleur pour manquement à l’information précontractuelle du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ancien locataire est en loyer impayé, et il a déménagé, son bail a été résilié en 2021. le 24/03/2022, j’ai eu un jugement du tribunal judiciaire, pour une somme de 6000€. a la suite, j’ai transféré l’assorti de la formule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Entretien équipements Posée par Rah788, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1466 vues Lorsque nous quittons un logement avec préavis ect.. sui paye la recherche panne électrique prise et interrupteur electricite , car la propriétaire a fait appel à un électricien tout en sachant que nous avion vérifier si les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans le cas d'une jouissance exclusive et perpétuelle (pour le lot) d'une bande de terrain (13m2) accolée a un appartement, en copropriété, un vote de l'assemblée générale peut-il me forcer a accepter une pose de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je rencontre aujourdh'ui un problème avec mon syndic concernant le règlement d'un rattrapage de charge lié à notre consommation d'eau depuis 2017, chaque année nous payons nos charges communes sans nous rendre compte... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaiterais savoir si une convention d'honoraires d'avocat conclue avec un syndic de copropriété dans le cadre d'une procédure judiciaire s'impose au nouveau syndic désigné par l'ag de la copropriété... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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J’ai refait le carrelage de mon balcon il y a 4 ans car le précédent était en très mauvais état (l’eau s’infiltrait dessous). il y a peu j’ai des fuites au niveau de ce balcon et l’eau coule chez mon voisin en dessous et infiltre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Indivision 50 % Posée par Tony, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2683 vues Je souhaite avoir une réponse j'ai du patrimoine avec mon ex-compagne je veux louer des appartements qui sont disponible. mais mon ex compagne ne souhaite pas les louer est-ce-que je peut faire un contrat de location sans sont... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Locataire social deces Posée par Mimi, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues Mon frère étant décédé il y a 15 jours l organisme social nous interdit l accès en tant que sœurs du défunt. il a des enfants mineurs . se porter porte fort dans ce cas signifie t il le règlement des obsèques. comment intervenir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voisinage Posée par nicole lef, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole lef - 5628 vues Que faire quand un copropriétaire laisse traîner ses poubelles dans un couloir commun ?... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Mon père est usufruitier de 2 maisons dont je suis nue propriétaire (sa fille unique). il n'entretient pas du tout ces 2 maisons depuis le décès de ma maman en 2008. il a des vieux bâtiments agricoles qui menacent de s'effondrer et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plus-value immobiliere Posée par Fred9782, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2590 vues Suite à un différent avec mon ex (avec qui je suis toujours pacsé pour la vente de la maison) je n'habite plus à la maison. je suis hébergé à titre gratuit, mais ma résidence actuel est toujours la maison. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis locataire depuis le mois de juillet. le mois dernier j'ai eu la surprise de voir apparaître sur la facture de mon loyer, "quittancement étiquette boîte aux lettres : 24€". ce n'est pas le montant de la somme qui... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Étant locataire depuis septembre 2017 , ma propriétaire n'as jamais augmenté le loyer qui est actuellement de 630€. aujourd'hui je reçois un courrier d'un notaire me disant que le loyer passerais de 630€ à 701.89€ à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits du locataire Posée par Wolfina89, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2562 vues Je viens de quitter mon logement avec mon conjoint. a l'entrée nous avons tout signé à 2 ( bail et état des lieux) mais pour la sortie j'ai signé seule l'état des lieux, cela fait une semaine. nous attendons de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J ai du faire appel en urgence un plombier car mes wc débordaient dégâts des eaux je suis en hlm le service technique d urgence nf répondait pas j ai du payer le plombier cette nuit très cher je suis anéantie. vais je être rboursee... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droit du vendeur Posée par tlati, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tlati - 5096 vues Je vend ma maison ,date definitive de jouillance pour l aquereur le 8/4/2015,,je veux aller au tribunal pour avoir mes 10 pour cent . ma question : es ce que je peux vendre ma maison a un nouvel aquereur pendant que je fais les... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Moi et mon ex conjointe sommes séparé , nous nous sommes mis d accord pour une garde alternée de ma fille , mais ma question est nous avons des dettes de loyer mais je vais m enlever du bail et je veux pour qu elle puisse garder l... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Nous devions signer pour acheter une maison chez le notaire le 29/11. un élément significatif est arrive quelques jour avant la signature, nous avons changé de notaire qui a rédigé une projet d’acte avec une clause pour que l’on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaitez vendre mon t2 à marseille. un rdv était pris chez le notaire mais l'acquéreur au dernier moment à annulé. nos ne somme même pas allé chez le notaire et le syndic me réclame la somme de 145€ pour un pré état daté... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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Mes beaux-parents (origine serbes de croatie) ont acheté en 1981 un terrain à zadar sur lequel ils ont fait construire une maison. malheureusement, la guerre est passée par là. aujourd’hui, la justice croate a reconnu mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai récemment reçu des factures de l'agence de gestion qui me laissent perplexe, j'aimerais un petit éclaircissement svp. je suis locataire d'un studio de 16 m2 dans une copropriété depuis juillet 2018 avec un... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Nous sommes en colocation. nous avons reçu le 1er février 2024 un avis de notre propriétaire qui nous annonçait qu'il ne reconduirait pas notre bail de location. notre bail ayant été signé le 1 août 2022, puis reconduit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis locataire d'un logement. j'ai donné mon préavis en début de mois. 2 semaines après, le propriétaire m'annonce la mise en vente et demande à ce que je fasse visiter dès le lendemain. je lui ai dis que je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente appartement hlm Posée par Petitefleur, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1568 vues Nous avons acheté un appartement dans le parc social. nous devons attendre au moins 5 ans avant de le vendre, sinon c'est l'etat qui récupère la plus-value. les 5 années sont décomptées à partir de quel moment exactement?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce qu'un propriétaire a le droit d'expulser un locataire suite à un acte de vente fourni par ses soins depuis 3 mois ( donc pour quitter les lieux en février: date à la fin du bail normalement qui ne sera pas... Consulter la réponse de
Maître Gervois |
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Ayant des malfaçons sur ma maison neuve j'ai pris il y a maintenant 6 mois un avocat que j'ai payé en totalité pour assigner le constructeur mais depuis je n'ai plus de nouvelle donc je souhaite savoir si mon... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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