Une question en droit immobilier ?

Mon fils est en location à paris dans un meublé de 13 m. carrés.c'est une agence qui est intermediare. depuis trois mois le chauffe-eau et les plaques de la cuisinière ne fonctionnent plus. mon fils a écrit un courriel à...

On voudrait louer un appartement,le propriétaire nous demande de lui envoyer un mandat cash urgent tout en cachant le code alors que nous n'avons pas visiter l'appartement mais cette personne veut etre sur que nous avons...

J ai un bail de 10 ans charges comprises d un seul coup sans modifications apportées le propriétaire a coupé son compteur edf qui me revient par obligation et m envoie par huissier un rappel d edf sur 5 ans et rappel sur ordures...

Je me permets de vous contacter concernant une interrogation au sujet d'une dette garantie de loyer via un locapass. j'avais une dette auprès d'une société locapass. le dernier paiement que j'avais émis auprès...

Nous avons acheté une maison avec mon ami, sauf que rien n est respecté, deux style de porte intérieur, le terrassement ne correspond pas du tout avec ce que l on a signé, enfin très dur à communiquer avec le coordinateur de...

La chambre des notaires nous à désigné un notaire pour la liquidation en partage d un bien immobilier acquis avec mon ex compagnon. ceci suite à décision de la cours d appel de tlse. c est moi qui verse la soulte. j ai prévenu le...

Suite à une inondation dans une cave transformée en chambre , nous avons découvert la présence de 2 pompes de relevage non spécifiées ni par le vendeur ni par l'agence immobilière lors de l'achat d'un appartement...

Depuis 2009 je suis en location et mon loyer est toujours payer correctement. en 2014 mon mari a quitte le domicile et j ai garder la maison que je loue. je paye mon loyer et ma proprietaire ne me donne toujours pas de quittance...

Immeuble 34 copropriétaires .(34 appartements) +38 parkings : 19 parkings privatifs couverts+19 parkings privatifs non couverts 12 cop. 1parking couvert 3 cop. 2 parkings couverts (6) 1 cop . 1 parking couvert + 1 parking non couvert 19 cop...

Je suis locataire dans un appartement ancien ( immeuble locatif )depuis 2005. le propriétaire a changé, gendre et fille possèdent désormais l immeuble. j ai un chauffe eau de 1996 pour eau chaude et chauffage. seule source de gaz...

Voila mon conjoint et moi avons une petite question. nous avons déménagé depuis le 25/05 dans un nouveau logement. notre préavis pour l'ancien appartement s'est terminé le 11/06. edf à coupé le gaz+ l'electricité le...

à vous, je suis marié avec un contrat de mariage, et je souhaite louer un appartement, sans que mon épouse soit co-titulaire du bail. est ce possible ? et quelles sont les raisons légales ? je vous remercie par avance...

J'ai versé des frais de dossier pour réserver un studio 3 semaines avant de réceptionner le clefs et de faire un état des lieux je renonce à cette location donc je préviens l'agence celle ne veut pas me rendre ce chèque...

Nous sommes propriétaires de notre maison et nous souhaitons louer un petit appartement pour y loger un membre de notre famille cela est il possible ? la personne que nous souhaitons y loger pourra t elle apparaitre aussi sur le...

Après 3 mois de négociations pour l achat d un terrain et 2 jours avant la signature du compromis de vente, les propriétaires et le maire de la commune aurait trouvé un accord entre eux ce qui fait que les propriétaires ont annulé...

Je recherche l'article de loi, code de procédure d'éxécution, ou procédure d'adjudication, garantissant le droit à une indemnité d'occupation et en stipulant la date de départ, la condition, l'évaluation du...

Ayant hérité d'une villa d'une de mes tantes, j'ai eu la surprise de découvrir que le propriétaire de la villa voisine (laquelle étant propriété de ma tante à ce moment là et qu'elle lui avait vendu en...

Mon conjoint (non signataire du bail car j'étais seule au moment de la signature) viens de trouver un emploi en cdi à 800 km, j'ai envoyé un recommandé pour un préavis d'un mois mais celui ci me le refuse puisque mon...

Je souhaite déménager. j'habite un hlm. ai-je le droit de visiter combien de hlm ? j'ai le droit de refuser combien d'appartements ?...

J ai fait l état des lieux de sortie identique a celui d entrée. ma locataire me laisse un matelas très tâche que je n ai malheureusement constaté qu après. puis déduire la réparation de la caution ? merci...

Je suis propriétaire de mon appartement. je paie des frais d'ascenseur alors que je suis en rez de chaussée. suis je obligée de payer? merci pour votre aide...

Ma fille veut louer 1 appartement ds 1 agence mais le proprietaire a contracte 1 assurance impayes qui exige d avoir 3 mois de contrat de travail hors la fonction publique ne lui a fait que 2 mois que faire?...

Je suis actuellement etudiante et je vis dans un appartement résidentiel que je loue avec un place de parking qui est normalement à ma disposition. or nous sommes le 11 octobre et depuis le 15 août ( signature de contrat) je ne...

Le locataire conteste les devis de remise en état des dégâts d'occupation l' état des lieux a été signé. les clefs sont remises . le locataire demande à faire les travaux lui même.le locataire n'est pas un...

J ai une maison de campagne que nous avons rénové et qui est attenante à une ruine . ça fait 25ans que nous sommes là et le propriétaire ne veut pas l arranger , nous avons fait appel à la mairie car la dalle de la terrasse était...

Mon mari et moi sommes en procédure de divorce. nous avons un bien immobilier en location. le divorce permet il de mettre fin au bail ?...

Ma maison a une hypotheque judiciaire a titre conservatoire. qu’est ce que cela veut dire ? quelles sont les effets ? comment faire pour enlever cette hypotheque ? merci...

Je viens d'acheter une maison et je m'aperçois que vraiment je ne m'y plait pas du tout, j'ai fais quelques menus travaux puis la revendre sans plus value ( même si je la vends plus chère ) cordialement merci de...

Je viens de faire l acquisition d un terrain , celui ci enclavé bénéficie d' un droit de passage , ceci bien entendu confirmé par l ,agence qui m a vendu le terrain , l ancien propriétaire du terrain et le notaire lors de la...

Signature du compromis le 08/10, refus d'une 1ère banque fin octobre. tournée des banques à partir de début novembre. nous avions jusqu'au 31/12 pour remettre des offres. n'ayant reçu que des refus jusqu'à cette...