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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Vente des parts d'une maison suite à une séparation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 11 mois - 1646 vues

Bonjour,

Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. Dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir?
Cordialement

Merci de vos réponses
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)Chère Madame,

Sauf stipulation spéciale au paragraphe "transfert de propriété" ou "jouissance", vous devez quitter le logement de suite.

Si vous ne quittez pas les lieux, votre ex concubin est en droit de lancer une procédure d'expulsion qui devrait aboutir mais qui prendra du temps.(comptez au moins jusqu'au printemps 2019)

Donc théoriquement vous devez partir, concrètement, vous pouvez rester le temps qu'une procédure vous condamne à quitter les lieux et que les voies d'exécution soient réalisées.

Attention toutefois, vous pouvez être condamnée à payer une indemnité d'occupation, et des frais de Justice si une procédure était nécessaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement
il y a 11 mois
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