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Caf déclaration
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4770 vues

Je vit avec un sans papier depuis janvier 2017 moi je touche le rsa j'assume tout car ayant pas de ressource nous allons nous marier est ce que c'est obligatoire de le déclarer à la caf avec copie passeport valable est ce...

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Nguta
 
La réintégration
Posée par Madame houria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Madame houria - 4769 vues

Les algériens avec un visa touristiques en france nés avant 1962 ont ils le droit de demander la réintégration à la nationalité française...

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Orchidée
 
Chomage
Posée par Zouzou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 4760 vues

Je un cetoiene algérien j'ai la carte sejourt italienne long durée j'ai travailler en france 18 moin e ce que j'ai le droit de chômage...

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ENFIN - SAVOIR
 
Validation ec
Posée par Weine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Weine - 4758 vues

Mon dossier anef est en cours d'instruction : en attente de validation ec, ça veut dire quoi ?...

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Maître DIARRA
 
Première demande de titre de séjour vie privée familiale
Posée par Francine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Francine - 4757 vues

Je suis une française et je me suis marier avec mon époux le 13/04/2019 qui est algérien . qui est arriver en france régulièrement avec un visa schengen espagne de court séjour puis le jour qu'on est partie à la préfecture...

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la réponse de
nauld
 
Mariage un algérien sans papier avec une allmande habite en france
Posée par sofiane32, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sofiane32 - 4756 vues

Je suis algérien j'ai rentré en france avec visa c depuis un ans et j'ai trouvé une allmande pour le mariage quille habite en france depuis 25ans elle es célibataire la question. a ce que je peut avoir un titre séjour en...

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la réponse de
solokane
 
Régulariser un enfant mineur
Posée par Hafid Baidan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haili - 4755 vues

Mon enfant mineur est scolarisé au lycée dans son pays d'origine. je veux le faire entrer en france avec visa touristique. est-ce qu'il peut rester avec moi en france et être scolarisé. et comment ça...

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RAFIE
 
Sens conclusion du rapporteur public
Posée par Tid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idy - 4753 vues

J'ai eu une audience au tribunal administratif.à la veille, j'avais demandé à mon avocat,le code qui m'a été octroyé pour lire les conclusions du rapporteur public sur le site sagace.il a refusé. comment pourrais-je...

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Maître TANGALAKIS
 
Mariage avec un étranger
Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 4747 vues

Je vais bientôt me marier avec mon copain qui est d’origine mauricienne nous avons un enfant ensemble actuellement je n’ai pas de logement je suis hébergé chez la famille est ce que cela serait un soucis pour nos démarches ? est ce...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Besoin d’un avocat pour m’aider à récupérer la cni de mon fils en préfecture
Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vivi - 4741 vues

J’ai besoin d’un avocat la préfecture a bloqué les papiers de mon fils depuis 2016...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Casier judiciaire et titre de séjour
Posée par L?étranger, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 4741 vues

Dans 5 mois je dois renouveler ma carte de 5 ans j’ai 9!ans de résidence régulière en france parent d’enfant français jvie toujour avec la mère des enfants avec les tous les preuves de vie de communes et preuves d’entretien y’a 5...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Première demande carte de séjour
Posée par Mos, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mos - 4738 vues

Je vais bientôt faire ma première demande du titre de séjour vpf et je veux savoir deux choses svp, je vis avec ma femme et l’enfant est-ce que je suis quand même obligé de prouver que je m’occupe de mon enfant ? et est-ce que son...

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Maître TANGALAKIS
 
Retrait nationalité obtenue par mariage
Posée par Nassera, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghis - 4733 vues

Cela fait un an mon mari a obtenu la nationalité il a dit clairement j’ai eu ce que je voulais je ne vais pas rester avec toi. donc il veut divorcer mais ne fait aucune démarche pour le moment nous n’avons pas d’enfant, quel est...

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Marie
 
Carte de séjour avec pacs
Posée par Pulsars, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4733 vues

Les 1ans de vie de commune doivent-ils être spécifiquement en france? cela fait 3ans que je vis avec mon conjoint argentin en argentine et nous voulons nous pacser au consulat français pour qu’il puisse avoir une carte de séjour...

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juriste_aidant
 
Changement statut divorcé repture vie privé et avoir un cdi salari9
Posée par Kawtar, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kawtar - 4732 vues

Je ss en francd il y a 4 ans j'etais marié la je suis en procédure divorce je dois renouveler ma carts sejour ds un mois je travaille j''ai un cdi comment je fait pour renouveler ma cartd sejour est que je dois faire...

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Younes
 
Visas de retour
Posée par bouba, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mohamed - 4728 vues

Etudiant ayant eu son titre de séjour la veille de son départ hors schengen, (pour des raisons prouvées erreurs inhérentes a la préfecture) , le titre de séjour avait expiré la veille de sa remises au titulaire. apres avoir fourni...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Le retrait de la carte séjour après le jugement défavorable de l'appel.
Posée par laila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4726 vues

Avant de raconter mon histoire, je vous remercie de lire bien car il est très compliqué. je suis une marocaine rentrée en france sans visa en juin 2014 (5 ans maintenant ) je suis mariée en novembre 2017 après 3 mois je déposais le...

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Nasser
 
Mariage avec un étranger
Posée par Mireille, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans - 4720 vues

Cela fait depuis plus de 2 ans que je suis avec un marocain qui n'a pas ses papiers et je souhaiterais me marier avec lui . est ce que j'ai le droit ? quelles sont les démarches ?...

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Maître CISSE
 
Retour en france après un départ volontaire
Posée par Lyly1994, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4717 vues

Je suis un étudiant étranger résidant en france depuis déjà 01 an et 02 mois. dans mon pays natal je passais en 3ème année mais ici en france, je suis actuellement en 2ème année. je vous laisse deviner le choc psychologique. en...

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Haili
 
Attente titre de séjour
Posée par emily, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par emily - 4714 vues

Je suis arrivée en france en 2012 avc visa courte séjour je me suis installé avc mon compagnon que j'ai eu avc lui trois enfants en mois d'octobre 2017 j'ai déposé une demande de titre de séjour pour motif admission...

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Dav
 
Accord franco tunisien carte résident 10 ans conjoint français niveau a2
Posée par OMBoran, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par OMBoran - 4712 vues

Suite à l'accord franco tunisien , je souhaiterais savoir pour l'obtention de la carte de résident 10ans conjoint français , le niveau de langue a2 est toujours maintenu ou pas...

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Laurent CK
 
Comment récupérer son passeport après un oqtf annulé ?
Posée par Kenzo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 4710 vues

La police m'a pris mon passeport après un contrôle d'identité,et dieu merci tout à été annulé. le tribunal administratif m'a écrit soit disant que j'ai droit à un titre de séjour vie privée et familiale. mais j'ai...

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Maître DIARRA
 
Mieux s'intégrer
Posée par Douasissoko58, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Douasissoko58 - 4709 vues

Je m'appelle m.sissoko doua j'ai 21 ans étudiant malien mais depuis mon arrivé en france je n'arrive pas à continuer les études et je suis sans papier .que puisse dois faire?...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de statut
Posée par mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mohamed - 4705 vues

Je suis de nationalité marocaine et je fais une licence professionnelle en informatique à nancy, j'ai un visa long séjour mention étudiant qui m'autorise à travailler à la limite de 60% du temps légale (j'ai pas...

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Maître TSARANAZY
 
Oqtf pendant recours devant la cnda
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie - 4704 vues

J'ai reçu une réponse négative pour ma demande d'asile et j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en vue d'un recours qui a été acceptée il y a 3 semaines. je suis depuis dans l'attente de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Mariage avec un demandeur d’asile oqtf
Posée par Maylee333, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May - 4698 vues

Je vis avec un demandeur d’asile depuis environ 6 mois. vu que notre relation se passe très bien, nous souhaiterions nous marier. il est guinéen et s’est pris une oqtf. est-il possible de se marier quand même ? voire de se paxer ?...

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Banks
 
Est ce que mon fils pourrait beneficier dun titre long sejour
Posée par faty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par faty - 4694 vues

Je suis dalgerie et je voudrais venir etudier en france mais jai un fils de 6ans , si jai un visa long sejour comment puis je proceder pour scolariser mon fils en etant dans les regles pourrait il beneficier dun visa long sejour...

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la réponse de
Patrick
 
Demande de renseignement : recours refus visa
Posée par LinaG, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 06031996si - 4693 vues

Mon cousin a eu un refus de visa long séjour (sollicité en qualité de travailleur salarié); auprès de la consulat de france en tunisie, il a 2 motifs de refus : 3 : il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'acquisition de la nationalité française
Posée par Persil, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Persil - 4693 vues

Pensez-vous que je puisse introduire une demande de reconnaissance de la nationalité française sachant que je suis petit-fils d'un francais ayant souscrit en france en 1965 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. en...

Consulter
la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Oqtf
Posée par Chaimaethomasgrilletbelcaid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4687 vues

Mon frère a un oqtf qui date d'un ans mais sans jamais le recevoir et sans être au courant, il a désormais un délai de 30 jours pour quitter le territoire français, malgré une nouvelle demande de titre de séjour lié au travail, il...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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