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Interdiction sur le territoire français définitif
Posée par aurore, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aurore - 4972 vues

Voilà mon mari a était jugé a une interdiction du territoire français définitif il y a 1 ans alors que l'on ces marier il y a 4 mois et on a une petite fille de 2 ans j aurais voulu savoir si je peux arriver a lui faire...

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TANGALAKIS
 
Régularisation étudiant sans papier
Posée par Mou95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans - 4972 vues

Originaire du sénégal, j'ai fait 2 années de licence de biologie puis je suis parti en suisse continuer mes études avec un visa étudiant. au bout de 6 mois, j'ai décidé de changer d'orientation pour faire de...

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Maître ZOUNGRANA
 
Naturalisation interne en médecine
Posée par LucasP, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an - 4970 vues

Cela fait 9 ans que je suis en france, entré à l'âge de 15 ans. je suis étudiant en 5ème année de médecine et je compte faire un ffi (fonction faisant interne) à partir de janvier rémunéré à 1500 euros nets. en sachant...

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Maître NDI PFOUM
 
Changement de statut visiteur a vie privé familiale
Posée par omarbecha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par omarbecha - 4969 vues

Jai un statut visiteur il y a 3 ans et je voulais faire un changement de statut a vie privé familiale sachant que ma femme étrangère a un statut salarié, elle a accoucher l'année dernière et on attend un deuxième....slvpl je...

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Maître DIARRA
 
Carte de séjour avec pacs
Posée par Pulsars, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4968 vues

Les 1ans de vie de commune doivent-ils être spécifiquement en france? cela fait 3ans que je vis avec mon conjoint argentin en argentine et nous voulons nous pacser au consulat français pour qu’il puisse avoir une carte de séjour...

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juriste_aidant
 
Demande la nationalité française.
Posée par kiko, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kiko - 4966 vues

Je suis algérienne majore marie avec un enfant de 3 ans entre a l’école maternale cette année et je suis enceinte de 4 mois en france. et nous somme en situation irrégulier . mon père retraiter en france avec ( maman a 69 ans avec...

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c.tangalakis
 
Carte de séjour retraité et voyages espace schengen
Posée par Fleur du désert, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fleur du désert - 4966 vues

Je souhaiterais savoir si mon titre de séjour retraité (valable 10 ans) délivré par le consulat de france à casablanca me permet de voyager directement du maroc vers la belgique en avion pour un court séjour sans visa. merci merci...

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Maître BARA CARRE
 
Autorisation de travail sous oqtf
Posée par Wahlynn, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wahlynn - 4964 vues

J'ai un oqtf en août dernier au motif que je n'avais pas de situation professionnelle, alors que je travaillais et j'avais adressé mon contrat de travail à la préfecture. après avoir fait un recours, le tribunal a...

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Maître DIARRA
 
Parent enfant français
Posée par Lala, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lala - 4963 vues

Maitre j'ai une question à vous pause j'avais faite demandé titré de séjours parents enfants malade juin 2017 sa été rejeté aves obligatoire de quitter le territoire mars 2018 mon avocat a faire recour j'ai 4 enfants...

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Maître BARA CARRE
 
Renouvellement de quota d'heure de travail
Posée par MOHAMED, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4963 vues

Je voudrais avoir des informations pour un renouvellement d’heures de travail. ayant un titre de séjour étudiant d’un an, j’ai effectué des missions d’intérim qui m’ont valu l’utilisation intégrale de mes 964 heures. mon titre étant...

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Maître HAJI KASEM
 
Carte de séjour
Posée par mano, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mano - 4963 vues

Es ce que j'ai le droit du premier carte séjour mon époux conjoint français mais j'ai un jugement violence conjugale mon époux coupable surcis six mois 18 mois à l'épreuve interdit de m'approcher j'ai déposé...

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TANGALAKIS
 
Autorisation de travail avec récépissé de demande de renouvellement
Posée par Hela, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par simo - 4961 vues

Actuellement j’ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour qui m’autorise à travailler dans l’attente de la carte de séjour. je souhaite changer d’employeur car j’ai reçu une offre intéressante et donc mon nouvel...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour accordé selon l'assistante sociale: mais pas de courier
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zaharahassanati@gmail.com - 4957 vues

Cela fait 8 mois que ma demande de titre de séjour est en cours, après 6 mois d'attente mon assistante sociale a contacté la préfecture afin d'avoir plus d'information. selon le mail de retour qu'elle a reçu mon dossier a reçu un...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que mon divorce récent peut impacter la demande regroupement familial ?
Posée par Sam_1985, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Bonne chance point com - 4954 vues

Je suis résident algérien avec une carte de 10 ans obtenue après mon mariage qui a duré deux ans. j'ai trouvé un cdi dans une autre ville et suis parti depuis un an. la distance a fait que ces derniers mois on s'est...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Changement de statut
Posée par Salykaly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Viestbelle - 4951 vues

Un étudiant étranger qui se marie avec une personne possédant un titre de séjour commerçant peut il bénéficier d'un autre statut que celui d'étudiant ? (en sachant qu'on a un enfant ensemble de bientôt 2 ans...

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Maître TSARANAZY
 
Savoir sur le tribunal
Posée par Hjbe, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4946 vues

Maître et si le tribunal annul votre decision negative donné par l'affice des étrangers qu'elle sera la deuxieme decision du tribunal...

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Maître DIARRA
 
Quand est ce que le délais d'exécution aura 1 ans, à partir de quand le délais
Posée par Bransson26, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bransson26 - 4943 vues

Une oqtf m'a été notifiée en octobre 2016, suite au premier recours au tribunal administratif, en juin 2017 le ta a confirmé l'oqtf, et suite au deuxieme recours la cour d' appel a confirmé la decision du ta en...

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Alain
 
Accouchement en france en situation irrégulière
Posée par Yas, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 4941 vues

Je suis de nationalité brésilienne et mon mari est français nous sommes venus habiter en france il y a 2 mois. je suis entré en france avec un visa touristique de 3 mois. je suis enceinte et veut accoucher en france. est-ce que...

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Maître DIARRA
 
Aide judiciaire
Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mira - 4941 vues

Je viens de déposer une demande de carte vie privée familiale à la préfecture de marseille ma question on cas où on me refuse ma demande est ce que j'ai le droit de l'aide judiciaire pour faire un avocat.. sachant que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Renouvellement de carte de séjour après décès du conjoint
Posée par Yves Bamouni, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4939 vues

Je me permets de solliciter votre expertise en matière de droit des étrangers. en effet, je suis un ressortissant étranger ayant obtenu une carte de séjour de 10 ans en france en raison d'un regroupement familiale avec mon...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'acquisition de la nationalité française
Posée par Persil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Persil - 4937 vues

Pensez-vous que je puisse introduire une demande de reconnaissance de la nationalité française sachant que je suis petit-fils d'un francais ayant souscrit en france en 1965 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. en...

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Maître TSARANAZY
 
Oqtf
Posée par Gingembre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gingembre - 4936 vues

J'ai reçu un oqtf le 1 décembre 2017, j'avais des titres de séjour avant. on m'a dit qu'un an d'après, oqtf n'est plus valable, c'est-à-dire qu'à partir du 1 décembre 2018. je suis entrée en...

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Maître VASRAM
 
Refus de titre séjour
Posée par guylo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guylo - 4936 vues

Je suis en france depuis 15ans (2000) j´ai été régulariser 2fois,le premier c´était en 2001 comme réfugie politique après trois années j´ai retourné a la préfecture pour renouvelée mon séjour quel nouvel j´entendais a la préfecture...

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TANGALAKIS
 
Retour en france après un départ volontaire
Posée par Lyly1994, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4935 vues

Je suis un étudiant étranger résidant en france depuis déjà 01 an et 02 mois. dans mon pays natal je passais en 3ème année mais ici en france, je suis actuellement en 2ème année. je vous laisse deviner le choc psychologique. en...

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Haili
 
Sans papier la caf m'a envoyé un numéro de sécurité sociale definif
Posée par Ous, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4935 vues

J'habite avec mon partenaire de pacs de nationalité espagnole,elle a le numéro de sécurité sociale et travail,elle a fait une demande d'allocation familiale et elle m'a déclaré du coup la caf m'a envoyé un courrier avec le numéro de...

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Maître DIARRA
 
Sens conclusion du rapporteur public
Posée par Tid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idy - 4932 vues

J'ai eu une audience au tribunal administratif.à la veille, j'avais demandé à mon avocat,le code qui m'a été octroyé pour lire les conclusions du rapporteur public sur le site sagace.il a refusé. comment pourrais-je...

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TANGALAKIS
 
Naturalisation
Posée par tek, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tek - 4931 vues

Je suis actuellement titulaire d une carte de sejour depuis mon arrivé en 1980. ma question est de savoir si je peux demander et avoir la nationalité francaise malgré le fait que je n ai plus de contact avec ma famille et donc pas...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Je dois me marier en algérie je suis francaise et mon fiance algérien combienmari
Posée par christine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christine - 4931 vues

Je dois me marier en algerie je suis francaise mon futur mari est algérien combien de temps après le mariage mon mari pourra t il demander un visa de un ans pour que nous vivions en france ches moi acec l'intention de trouver du travaill...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Annulation de l'oqtf
Posée par joel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4929 vues

Je voullais savoir si après l'annulation de la decision du prefet ( oqtf, refus du titre de sejour) par le tribunal administratif on est obliger de chercher le rendez vous en ligne ou bien se rendre à l'acceuil pour la...

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Maître BALONGA
 
Demande de titre de séjour
Posée par Fafi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Ella - 4923 vues

Je suis algérienne j'ai 36ans je suis rentrée en france avec mes deux enfants en septembre 2016 avec visa j'ai inscrit toute suite mes enfants à l'école.je viens de me remarier en décembre 2017 avec un turc qui a la...

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Soso
 
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