Une question en droit des étrangers ?

Apres un controle d identité et une grade à vue de 24h j ai été demander de pointer a la police deux fois par semaine pendant 45jrs ,toute en sachant que j avais un oqtf ya un an et qlqs mois et j avais pris un avocat a ce...

J'aimerais savoir si c'est "douze mois " de vie commune,ou bien "douze mois" après avoir signé le pacs, nous vivons en couple depuis plus d'un an,mais y a quelques mois(3mois) nous sommes pacses. je me suis rendue à...

Je voudrais savoir quelles incidences (positive ou negative)aura ma demande de naturalisation si je déclare que j'ai de l'hépatite b pas de traitement en afrique ?? j ai une carte de résident vpf, célibataire...

Mon père il est reçois tout c'est papier de nantes il est née le 27/03/1952 au maroc d'origine algérienne et j'aimerais bien savoir la procédure à suivre...

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour parent d'enfants français. j'ai un titre de séjour depuis 2015 (donc 3ieme renouvellement), apparemment je dois avoir cette fois la carte de résident...

Je suis tunisien, et j'ai une carte de résident valable 10 ans, mais cette semaine j'ai reçu une lettre du la préfecture m'informant qu'ils vont retrait ma carte de résident car j'étais divorcé d'une française...

Ma mére à 62 ans elle est en france depuis 2013 , elle à eu un titre de séjour étranger malade . au court de sont renouvelment elle resois un refus et quitter le téritoir , je suis francaise et mes trois enfants, la date de...

Je souhaite savoir le délai de réponse pour une demande d'admission exceptionnel au séjour et les étapes à franchir. j'ai effectué la demande depuis octobre 2022 mais je n'ai toujours pas de...

Suite à une décision d'annulation de la décision de la commission de recours contre les refus de visa par le ta de nantes, dois je formuler une demande de révision auprès de cette commission et sous quelle forme et accompagnée...

Je vais me pacser dans le cadre d'une relation homosexuelle. moi je suis étranger (marocain ) et mon compagnon est français .mon eventuel soucis c'est que je peut pas avoir un certificat de coutume !!!! comment...

Je suis la en france en situation irrégulière, si ma soeur et son mari français adopte mon bébé , qu'elles sont les effets de cet adoption simple a notre situation et a notre bébé ? svp...

Madame monsieur, feu mon père titulaire d'un cnf obtenu par devant le siège de la justice de paix du canton en 1958 le juge de paix soussigné certifié sur les vus des pièces suivantes (livret de famille) que mr ferroudj ahmed...

Est ce que tu peux maider je me suis mariée en 2014 algerie j'ai deux enfants scolarise.aprés refus de demande la première demande été en 2015 on a fait le regroupement f amilial sur place cà été la caise de refus la deuxième...

J ai étais marie un an au bled en 2011 il est arrivé en france 2012 il a vécu 10mois on a eu une fille elle avait 8mois et je l ai viré de chez moi il a sa carte de 10 ans j ai divorcé il est même pas au courant car il n est jamais...

Je suis une étudiante étrangère rentrée en france en 2015 par un visa long séjour étudiant, titulaire d’une licence professionnelle en rh obtenue en 2016. souhaitant poursuivre mes études supérieures, j’ai décidé de faire un master...

Voici plusieurs mois que je souhaite prendre rendez vous pour une première demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny mais impossible que me conseiller vous...

Pouvez vous m'aider svp voila je voud explique ma situation je suis marocaine entrée en france en 2012 jai une carte de residence espagnole mais pas la nationalité espagnole donc je suis ici en france en sitiation irréguliere...

Mon épouse attend la réponse à sa 1ère demande titre de séjour, son vls-ts expirant fin sept 2024. que se passe-t-il après cette date si la préfecture ne donne pas signe de vie ? est-ce que son récépissé vaut pour prolongation ?...

Je suis marocaine mariée en france depuis 29/03/2018 avec un marocain de nationalité française . je suis venue en france avec visa touristique et on a célébré notre mariage à la mairie qu'ils ont accepté de nous marier . je...

Je voulais avoir une réponse de vous face à mon problème.. je suis française marié à un ivoirien depuis décembre 2017 on veut faire la demande du premier titre de séjour la préfecture nous demande de justifier 6 mois de vie commune...

J ai recu un oqtf de 2ans la je suis pasce a une francaise est ce possible que je puisse etre expulse ou apres les 2ans je peux demande ma regularisation merci...

Je suis malien et j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. je suis en cdi depuis septembre 2016, j'ai trouvé récemment un cdd mieux payé. j'aimerais savoir ce que je risque si je prends ce job et que je démissionne de mon cdi...

Je suis étudiante en alternance, j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour en ligne 2 mois avant son expiration. j'ai été convoqué il y a un mois pour récupérer mon récépissé sauf que mon dossier a été...

Je me prénom dominique j'ai déposée ma demande d'asile en juillet 2018 et j'ai été auditionné en septembre de la même année. je suis à mon deuxième renouvellement de mon attestation d'asile et depuis je reste...

Mon père avait la nationalité française à l'époque coloniale est ce que je peux faire la nationalité française sachant qu'il résidait en france plus que 20 ans,et merci...

Je suis un etudiant etranger entré légalement en france en 2013. j'ai suivi une formation en ecole d'ingénieurs que j'ai abandonnée en 2016 par manque de moyens et aussi car n'etant pas sur que c'etait le...

Mon épouse est décédée le 02/03/2008, 2 ans et demi après notre mariage, qui a eu lieu, le 08/10/2005. je voudrai savoir si j'ai le droit de devenir français. je vous remercie infiniment maître...

Étant mon affaire suivie par un avocat se trouve toujours en instruction à la cour d'appel depuis juin 2016 pour refus par préfecture de délivrance de ts pour raisons médicales  j'aimerai bien savoir est ce possible de...

Selon la circulaire du 12 septembre 2011 (nor: iocl1124068c), la réduction de la durée de résidence à deux ans est applicable si le demandeur justifie avoir suivi avec succès deux années d’études supérieures en france...

Mon mari veut me mettre à la porte à tout prix, a-t-il le droit de le faire s'il a juste fait une demande de procédure de divorce...