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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Regularisation
Sujet initié par zezeto, il y a 6 ans - 4266 vues

Bonjour j ai recu un oqtf de 2ans la je suis pasce a une francaise est ce possible que je puisse etre expulse ou apres les 2ans je peux demande ma regularisation merci,

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Bonjour,

Il est impossible qu'une OQTF dure 2 ans.

Ne serait-ce pas plutôt une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) que vous avez reçu?
zezeto
Bonsoir oui c une irtf merci comme je disais je suis pacsé avec ma copine francaise est ce que je peux toujours être expulsé en cas de contrôle ou apres ces 2 ans est ce que je pourrais faire une demande de titre merci
il y a 6 ans
Liliana
Bonjour Maître Tsaranazy
J'ai reçu une oqtf en juin 2016 que j'ai respecter donc retour volontaire au pays d'origine
Mon ami Francais que je connais depuis 2015 voudrais se pacsser avec moi
Vos précieux conseils juridiques afin d'envisager sereinement notre vie .
Merci pour votre réponse
Cordialement
il y a 6 ans
zezeto
J ai eu une irtf de 2 ans la je suis pacsé avec ma copine francaise si je me fait contrôle je peux etre expulsé? Et apres ces 2 ans est ce que je peux demander ma regularisation ou si avant la fin des 2ans si j ai un enfant avec ma compagne est ce que cela peut anticiper ma demande de titre de sejour avant les 2 ans merci
il y a 6 ans
Pour zezeto.

Malheureusement être destinataire d'une IRTF est le pire scénario possible, car si vous ne l'avez pas contesté (et fait annulé) dans le recours qui vous était ouvert, l'IRTF est valable durant la durée que lui a octroyé le Préfet (2 ans en ce qui vous concerne).

Durant cette période, il ne vous est pas possible de déposer une demande de titre de séjour. Votre PACS ne vous protège en rien d'une mesure d'expulsion, ni même la naissance d'un enfant, mais le plus dangereux c'est que le cumul d'un séjour irrégulier accompagné d'un refus d'exécuter une IRTF constitue un délit, passible d'un an de prison et de 3 750 € d'amende. En cas de contrôle, vous pourriez donc vous retrouver devant le juge pénal.

Vous pourrez seulement souffler et demander une régularisation au bout des 2 ans, mais rien ne sera possible avant cette échéance.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
zezeto
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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