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Document rÉf 7 Posée par LB, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3747 vues Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Recidive ou pas Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2487 vues J'ai été jugé en 2012 pour alcool au volant puis en 2017 je me suis fais contrôler positive mais la justice a perdu mon dossier donc je n'ai jamais été jugé pour la deuxième fois .. et la par malheur je me suis fais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Peut on prendre une amande pour excès de vitesse au jumelle sans être arrêté Posée par Luc, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2700 vues Je viens de passer à 140 au lieu de 80 deux gendarmes se trouvait sur le côté avec un pistolet radars il ne m’ont pas arrêté pensez vous qu’il est possible de recevoir une contravention pour excès de vitesse ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rétention de permis - alcoolémie Posée par Titom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2160 vues Le 06.10.2021 j'ai été confronté à un contrôle d'alcoolémie au volant de mon véhicule, je suis jeune permis (moins d'un an), le taux annoncé sur l'éthylomètre était de 0.45, ce qui est dans les faits délictuel... Consulter la réponse deMaître Minier |
Retention de permis Posée par Ju, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2764 vues Voilà je me suis fait contrôler, et j'ai le papier pour la retention de permis mais au lieu de marquer le numero de permis sur le papier il a mit le numéro de dossier, est-ce que le papier est valable quand même ou sait-il... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale suite à non respect feu tricolore avec radar.que faire svp ? Posée par PG, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1648 vues Maître au mois d’août 2022 j'ai été verbalisé pour non respect feu-tricolore muni d'un radar à deux reprises au même endroit(pas de chance!).j'ai contesté les deux contraventions en réglant les consignations de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension permis Posée par Laurie, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1719 vues Suite a une analyse de sang demander mon taux cdt est 0,5% je pourrais recuperez mon permis?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Retrait de points Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2266 vues Le 15/05/2019, j’ai été arrêter pour une infraction routière et j’ai perdu mes dernier points de mon permis de conduire ensuite à la date du 6 mars 2020 j’ai reçu la lettre 48si en disant que ma dernière infraction est le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Invalidation permis de conduire Posée par Merco38, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Merco38 - 6120 vues Je viens de recevoir le courrier 48si m'informant d'une invalidation de mon permis de conduire pour perte de tous mes points. je suis jeune conducteur et lors d'une arrestation récente le gendarme m'a informé... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous stupéfiant Posée par Touki, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2440 vues J'ai était contrôle positif au test salivaire le samedi 26 octobre 2020. le gendarme a effectuer un premier test (positif) et un second différent du premier avec un coton de tige pour l'envoyer en analyse. il m'a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis suite à une suspension en 2017 Posée par Roméo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roméo - 2061 vues J'ai été arrêté en aout 2017 pour alcool au volant, est ce qu'à ce jour ( 08112022) mon casier b2 est vierge en sachant que j'avais eu à l'époque une suspension de 6 mois ou est ce que je me dois... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Moto: pv à la volée "franchissement ligne blanche" Posée par Lift, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12290 vues Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis annulé par le juge mais suspendu par le préfet Posée par Aurélien, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1593 vues J ai été contrôlé positif à l alcool et au stupéfiant le 9mai 2024. suite à ma garde à vue je suis passé en crpc devant le juge. mon relevé de condamnation pénale stipule que je vais avoir une peine d emprisonnement de 7 mois sous... Consulter la réponse deMaître CADET |
Flash avec vehicule de societé Posée par Kiki790, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki790 - 5449 vues Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu'un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ? ma compagne... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conseille Posée par Bruno, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bruno - 467 vues J'ai récupérer mon permis a et mon permis b suite a une annulation et je me suis aperçue réçamant que les dates de délivrance de mon permis a et de mon permis b ne sont pas les meme a 3 jours décare sur mon nouveau permis . le a en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident avec alcool Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3105 vues Il y a 10 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ... Consulter la réponse deMaître Minier |
Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire Posée par puce40, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 520 vues Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire non prorogé Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 1969 vues J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ? Posée par Rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3318 vues à tous. il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). mon véhicule n'a pas été retenu. j'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupéfiant et détention stup Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2154 vues Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Voie de bus les risques ? Posée par Process4180, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1406 vues J'ai emprunté malencontreusement la voie de bus à droite (tel que le véhicule d'entretien sur le lien google earth) est-il possible svp de me dire ce que je risque sachant que des caméras sont présentes sur la zone ? lien... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Menace d’être verbaliser Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2454 vues L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension 6 mois alcoolémie manifeste Posée par Leadora0404+, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1546 vues Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Payer son amende Posée par Céline R., il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6852 vues Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie... Consulter la réponse deMaître changeur |
Suspension tribunal annulation Posée par Malourd, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2202 vues J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ? Posée par COCO, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12056 vues Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Double contrôle d'alcoolémie positive Posée par Salomé, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2393 vues J'ai été contrôlée il y a quelques semaines par les gendarmes, un matin, au lendemain d'une soirée. je souffle et suis en dessous du seuil préjudiciable. je reprends donc le volant mais ils aperçoivent alors que je suis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J’ai renversé un piéton hors passage piéton Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4703 vues Aujourd’hui, alors que j'étais à un céder de le passage, j’appuie sur l’accélérateur pour avancer et me rend compte trop tard qu’une dame traverse devant ma voiture. je ne l’avais pas vu car j’étais concentrée sur les voitures... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Permis de conduire Posée par Kry13, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1599 vues Mon conjoint sest fait contrôler mercredi dernier test salivaire positif. ils lui ont refait un test salivaire pour analyses. pas de proposition de prise de sang. jai repris moi-même le volant mais aucun test n'a été fait sur... Consulter la réponse deMaître Doumi |
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