J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Pv à la volée Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 7997 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je... Consulter la réponse de
Me Anissa Doumi |
| |
Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
| |
Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yo73 - 587 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'étais sur le point de tourner pour m'arrêter sur le parking d'un magasin quand une voiture de police est arrivé en face de moi, je l'est laisser passer et me suis arrêté sur le parking , j'étais descendu... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Audition Posée par tomtom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1873 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je viens vers vous car je me trouve dans une impasse je me suis fait arrêter en roulant dans le centre ville de rennes pars 3policier en moto ils m'ont contrôler puis effectuer un test salivaire qui c'est révélé positif a... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Défaut de clignotant Posée par Virg, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1137 vues Je me suis faite arrêtée pour défaut de clignotant et une vitesse excessive par la gendarmerie. j'ai reçu 2 amendes. sur la contravention pour défaut de clignotant, l'adresse ne correspond pas à l'adresse où ils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
Suspension permi Posée par Toto38, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1964 vues Jai eu mon permis suspendu 6mois je suis passé au tribunal il mon baissé ma suspension a 4mois sans me donner de papier je ne c'est pas comment faire de plus que je n'est jamais reçu ma mon document attestant de ma... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Voila, je doit passer un test urinaire pour détecter si j'ai du thc dans l'urine, je suis consommateur régulier, ce fait déjà 12 jours que je n'ai rien consommer et cela me rend vraiment malade. sachant que je suis... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Refus de restituer mon dossier Posée par marina333, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marina333 - 8089 vues Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
| |
Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Suspension anormale Posée par HOUX, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2449 vues Il se fait arrêter pour un simple contrôle le 5/04/21. la gendarmerie lui signifie qu'il roule depuis 15 ans sans permis. stupéfaction ! solde des points 7/12. la principale infraction date de 2004 après 15 jours de suspension (grand excès... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
| |
J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon... Consulter la réponse de
Maître JEANTET-COLLET |
| |
Conduite sous stupéfiants Posée par Sosobeldi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4337 vues Maître mon fils a eu son permis en mars 2018. malheureusement au cours d un contrôle il a était contrôle positive a la conduite sous stupéfiants. donc garde à vue de 18h il sort et me dit qui l a eu 400 euros d amendes et 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître CHERON |
| |
Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 665 vues Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ants demande la ref 7 Posée par Tazounet33@, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tazounet33@ - 1978 vues Mon fils a été jugé le 17/11/2023 pour des faits commis le 22/12/2023 (drifts au milieu de la circulation routiere avec un véhicule non assuré(voiture de course). il a eu une amende et une suspension de permis pendant 3 mois. //la... Consulter la réponse de
Maître CADET |
| |
Alcool Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1767 vues Je dois récupérer mon permis le 16 mai et je n'ai pas encore reçu de convocation de tribunal j'ai une suspension de permis de 6mois préfectoral que dois-je faire... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me suis fais arrêté le 1/12/19 a 10h30 il me restait un morceaux de stup (peut etre 2,3 petard je ne m'en souviens plus ) du weekend sur moi mais je n'avais pas fumé depuis vendredi soir. j'ai le permis depuis un... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
|
|---|
