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Est ce un vis de forme de ne pas m'avoir fait signer avis de retention d'un perm Posée par kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kevin - 1817 vues ... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Droit de conduire après suspension Posée par Emmanuel69, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emmanuel69 - 5580 vues Suite à une suspension de permis de conduire pour une durée de trois mois et après avoir passé la visite médicale avec un résultat positif je dois retrouver le droit de conduire aujourd'hui le 16 février , mais à ce jour je... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Convocation au commissariat suite a une plainte à mon encontre Posée par Onizxka, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 30068 vues Je viens de recevoir une convocation pour me rendre au commissariat pour une audition libre et ce pour une plainte que l'on a déposé à mon encontre. pour le motif de délit de fuite ou tentative de délit de fuite suite a un... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Annulation de permis Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2672 vues J'ai eu une annulation de permis dois je attendre la fin de l'annulation pour repasser mon code ou est ce que je peux le repasser avant ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation de permis Posée par Yo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 715 vues Je me suis fait contrôler en 2016 pour récidive de stup et conduite malgré une suspension, entre temps j'ai effectuer toute les démarches que se soit commission médical etc j'ai pu récupérer mon permis, ensuite on... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Controle positif aux stupefiant, vice de procedure? Posée par billybob, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par billybob - 14203 vues J'ai ete controle dans la nuit de samedi a dimanche vers 1h00 du matin. cela s'est solde par une imobilisation du vehicule, et prise de sang a l'hoptial, puis relache juste apres aux alentours de 2h30. le chef des... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Escorté par les motards de la gendarmerie après un test salivaire positif Posée par Maxi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxi - 2568 vues Ce jour j'ai été contrôlé car j'ai jeté un mégot de cigarettes éteint par ma fenêtre de voiture ( filtre bio dégradable ) je sais ce n'est pas bien 😐 lors du contrôle alcoolémie et stup , alcool 0,08 ( reste... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Composition pénale et perte de point Posée par Titom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titom - 2424 vues Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2484 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôle routier - sans permis depuis plusieurs années Posée par Didou93, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didou93 - 4302 vues Une connaissance a été contrôlée il y a un mois par la gendarmerie (contrôle de papiers). malheureusement, celle ci continuait à conduire malgré le retrait de son permis il y a plusieurs années suite à la perte de ses points. les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ilmpossibilite d instruction de demande de permis a date de fin de suspension j Posée par hugo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par hugo - 583 vues J'ai été controlé en exces de vitesse superieur a 40 km/h mais inferieur a 50 km/h le 8 avril 2025. mon permis m'a été retiré sur le champ par les gendarmes après mon interception. j'ai écopé de 3 mois de suspension... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7 Posée par EcoAlpha, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EcoAlpha - 3318 vues Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sans permis et délit de fuite Posée par Amelie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amelie - 7139 vues Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance penale Posée par rachida, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5589 vues Après la cession de mon véhicule à un ami, qui n a pas refait sa carte grise, ses contraventions avec retraits de points qui m ont été incombe. j étais alors absent à l étranger pour des combats. et demeurant chez ma mère, elle s... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 4657 vues J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Bilal62, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bilal62 - 4045 vues A la suite d'une infraction commis au mois d'avril 2018, j'ai été condamné à une suspension de permis le 29/11/2018 pour une durée de 2 mois. pour pouvoir récupérer mon permis à l’echeance de ces 2 mois de suspension... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sans permis Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2312 vues J'ai eu un contrôle de papier, je donne mon permis, assurance, carte de grise. le gendarme m'indique que je n'ai plus de permis, que je roule sans permis depuis 11 ans. je suis très étonnée je ne comprends pas je lui... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Verbaliser a un cedez le passage pour un stop Posée par Paco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paco - 4537 vues Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension permis, réf 1f Posée par Edmon, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edmon - 2486 vues J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refus d'échange d'un permis étranger en permis français Posée par montasar, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Montasar - 2222 vues Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Permis de conduire Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6160 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation tribunal taux d'alcool erroné Posée par Snow, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 597 vues J'ai été contrôlé positif à l'alcool après un accident seul le soucis est que sur la convocation au tribunal le taux indiqué est de mot pour mot 0,80g soi 1,86g... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
3 mois de permis probatoire et alcool Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par younes - 9163 vues Je suis en permis probatoire depuis 3 mois je me suis fais contrôler positif a lacool avec un taux de 0,94 air ma question est la suivante j'ai reçu une suspension par le préfet de 6 mois ces a dire jusqu'au mois de... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Vice pour alcool / procédure longue Posée par Brystiti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3146 vues Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis Posée par Lorenzo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorenzo - 2178 vues Je me suis fait prendre pour excès de vitesse le samedi 08/02/2020 à 10h37 avec rétention du permis (124 km/h pour 80 km/h). j'ai reçu un courrier le mercredi 13/02/2020 m'indiquant 4 mois de retrait de permis . les 72... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Contrôle positif au thc Posée par Maliing, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maliing - 1817 vues Le dimanche 30 juillet j'ai était contrôler positif au thc j'ai eu le permis et la carte grise confisqué, la voiture envoyé en fourrière, je devais retourner le lundi 07 août au commissariat pour récupérer les papiers... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Annulation permis Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1922 vues Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment récupérer mon permis Posée par Lyonnais 6902, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 2840 vues Mon permis ma été retiré le 1er août 2015 pour l'alcoolémie (suspension de 5mois) et suite à de gros problèmes familiaux et professionnels ( séparation avec 3 enfants. licencié pour faute grave. et plusieurs dépressions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Délit alcool au volant Posée par Gui, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gui - 3967 vues Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif... Consulter la réponse deSALECROIX |
Retrait de permis depuis 6 ans suite à une petite de points Posée par Avertoes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Avertoes - 6353 vues N ayant plus de permis depuis 6 ans suite à une perte de points j aimerai reconduire et donc repasser mon permis complet en regardant de plus les documents attestant ma pp être de tout les points et donc l annulation de mon permis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
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