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Dissolution pacs Posée par Manu, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Manu - 1500 vues Je souhaiterai dissoudre mon pacs. mon partenaire et moi nous nous sommes séparés en mauvais termes. est ce que je peux le dissoudre par voie d'huissier sans le numéro d'enregistrement?ps : État de nationalité étrangère... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mon conjoint peut il adopter mes deux garçons d'une ancienne union Posée par Marina, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marina - 5806 vues En 2001 et 2002 sont nés mes garçons en 2005 cause conflits je me sépare du papa depuis plus aucun signe et ayant été violent physiquement et verbalement je ne désire plus le revoir il ne cherche pas à voir ses enfant et ils... Consulter la réponse deGutierrez |
Demande de réintégration de la nationalité françaie Posée par Saindou Moussa, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saindou Moussa - 3358 vues Je suis au territoire des comores en 1969 avant l'indépendance de 1975, aujourd'hui presque toute ma génération ont la nationalité française. est ce qu’il est possible de demander mon réintégration... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Adopté Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5101 vues Je me permets de vous écrire ma belle fille âgée de 14ans et sa mère et moi même l'adopter je voudrais savoir quelle démarche à faire et si c obligé de prendre un avocat. en sachant que le papa s'occupe pas d'elle... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Reprise de nom d'origine et association de noms de familles - am. Posée par Amaragone@A.M.De F. De UE.78910, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amaragone@A.M.De F. De UE.78910 - 1809 vues ( ... ) ( aussi aux personnes qui liront ce message ) tout d'abord, je m'appelle " amaragone " a. m. et j'habite en france depuis un certain temps. en toute honnêteté, étant concerné dans un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mairies qui se renvoient la balle Posée par Greg44, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Greg44 - 3298 vues Je souhaite effectuer une demande de changement de prénom. j'ai contacté la mairie de mon lieu de domicile, qui m'a répondu qu'elle ne pouvait pas procéder à ma demande sous prétexte qu'ils ne peuvent pas faire... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Chanfement de nom Posée par Kinou, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kinou - 2387 vues J'ai fait une demande de changement de nom. lorsque mon etat civil sera modiifié officiellement que faut il faire - pour mes actes de propriété - pour les actes d"état civil de mes enfans... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Transcription d'acte de naissance enfant mineur Posée par Mongozi, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mongozi - 2384 vues Existe t'il une procédure afin de procéder à la transcription de l'acte de naissance d'un enfant mineur dont le parent français est décédé ? si cela n'est pas possible ! que doit-on faire pour que l'enfant obtienne sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de nom d'usage Posée par LILOU1733, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARTMANN - 2908 vues Dernièrement j'ai été en mairie pour faire changer le nom d'usage de mon fils de 6 ans et ajouté mon nom à celui de son père. je précise je suis seule détentrice de l'autorité parentale jugement de févier 2022 à... Consulter la réponse deMaître Waszek |
Changement de nom de famille pour un adolescent Posée par Poucine, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poucine - 3419 vues Mon fils a aujourd'hui 15 ans et souhaiterait porter mon nom de famille (maman), mais il ne souhaite pas demander l'autorisation à son père qu'il ne fréquente plus depuis quelques années. serait ce possible ? il... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Délai de transcription sur acte de naissance Posée par Stan, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stan - 7942 vues Je souhaiterais savoir quel est le délai de transcription en marge de l'état civil, après le délai d'appel. cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Nom d'usage Posée par Anna, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 2519 vues J'ai divorcé en 1985 de mon époux, dont j'ai, pour des raisons familiales et professionnelles, conservé le nom (accord signifié dans le jugement de divorce). ce dernier est décédé en 2019. je me suis suis remariée... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Supprimer mon nom de famille sur lacte de naissance de mes enfants Posée par Mes princes, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mes princes - 4833 vues Alors jai eu mon 1er enfant a 17 ans du coup on connaissait pas trop donc notre grand porte le nom de famille de papa mais aussi le miens (je penser que j'avais fait une déclaration mais non jai mis mon nom en 2 même nom sous... Consulter la réponse deMaître CASSARO |
Puis je faire officialiser un y au lieu d un i pour mon prenom ? Posée par Chanchry, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chanchry - 6406 vues Depuis ma naissance, mon prénom s'ecrit avec y. le livret de famille indique que mon prénom s'ecrit avec un y, ma première pièce d'identité a été reprise avec un y. j'ai decouvert il y a peu de temps (alors que j'ai 50 ans) que mon prénom... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Naturalisation doctorant algérien Posée par Naila, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4077 vues Je vis en france depuis 4 ans et demi, et actuellement en 2ème année de doctorat. j'ai aussi eu un cycle master complet en france. je suis de nationalité algérienne (je sais que les lois ne sont pas exactement les même pour... Consulter la réponse dechercheur |
Rajouter nom de la mère sur la ci d'un enfant de 4 ans Posée par Mike, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mike - 1090 vues Le père de ma petite fille étant décédé, ma fille peut elle rajouter son nom de famille sur la carte d'identité de sa fille ? quelqu'un peut il s'opposer ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prénoms sur acte de naissance et prénom usuel Posée par Cocodu34, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cocodu34 - 1940 vues Nous avons baptisé notre fille avec 3 prénoms distincts car je voulais y mettre mon nom de famille en plus de celui du papa et ce dernier m’a imposé de choisir soit d’ajouter mon nom de famille soit je pouvais mettre ces deux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Nom de famille Posée par Loukar, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loukar - 3111 vues Ma fille a 11 ans et à été reconnu par mon ami lorsqu'elle avait 8 ans mais aujourd'hui elle veut reprendre mon nom que dois je faire comme démarches merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Changement de nom Posée par Cassou18, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cassou18 - 3375 vues J’aimerais retirer le nom de famille de mon ex à ma fille de 3 ans car ses pas son vrai papa elle le voit presque pas mes il s’en occupe presque pas ses plus la mamy qui s occupe d’elle et qui va dodo chez elle met en étant donner... Consulter la réponse deMaître Djae |
Hangemnt de nom de famille pour mon enfants Posée par Mag22, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag22 - 4201 vues J aimerais savoir comment peut on faire pour retirer le nom.de du père de ma fille car cela fait 2 ans qu'il ne prend aucune nouvelles ni même un appel ou sms, tout en sachant qu'il a un droit de visite un week-end sur... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Retrouver mon nom de famille après une adoption Posée par Dufieux jean, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dufieux jean - 2847 vues J'ai été adopté par ma belle mère et de ce fait son nom est venu en plus de mon nom de famille je souhaiterai garder uniquement mon nom de famille est ce possible et si oui quelles sont les démarches à... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Ajout de prénom Posée par Lina, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 1316 vues Je désirerais faire ajouter un prénom sur ma carte d’identité et je voudrais en connaître les conditions. je suis victime d’un homonyme depuis plus d’une quinzaine d’années ce qui m’affecte dans la vie de tous les jours. je n’ai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement d'adresse sur un titre de séjour Posée par ODESSA, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois - 1065 vues Re kemfouet, je me permets de revenir vers vous concernant le titre de séjour de mon épouse, il est écrit : certificat de résidence algérien. remarques: toutes professions en département français. il a été créé le 01/04/2016... Consulter la réponse deMaître LEJEUNE |
Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 1 jour dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 21 heures - 113 vues Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reintegration a la nationalité française Posée par Belfarhi, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2586 vues ... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de nom après adoption simple Posée par morgantama, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans - 9895 vues J'ai été adopté en 2009 par mon beau père. a cette époque je venais tout juste d'avoir 18 ans. l'adoption est simple. l'année dernière j'ai eu un enfant. un mois après la naissance j'ai eu un retour de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faire disparaitre mon troisième prénom. Posée par Monique, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2854 vues J'ai trois prénoms, je souhaiterais faire disparaitre le troisième prénom d'une grand mère qui s'est toujours désintéressée de moi et que je n'ai jamais aimée. c'est une demande qui me tient à cœur... Consulter la réponse deMaître PELLETIER |
Transcription d'acte d'état civil étranger Posée par R.hans, il y a 5 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 mois - 867 vues En vu des pièces à fournir, si je n'ai pas l'acte de reconnaissance du parent français, comment ça se passe? la mention de reconnaissance de mon acte de naissance. le tribunal de proximité qui m'a délivré mon certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement noms enfants mineurs Posée par CD23, il y a 3 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 mois - 894 vues Je souhaite changer mon nom de jeune fille pour prendre celui de ma mère, et prendre en nom d'usage celui de mon mari, cependant mes 2 enfants ont nos 2 noms mére-pére accolé choisi à la naissance et nous souhaitons qu'il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prendre le nom de jeune fille de ma mère Posée par MAC, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 3294 vues Je suis tellement écœurée du comportement de mon frère durant la succession en cours que je ne souhaite plus porter mon nom de jeune fille. tout ce qui me rattache à notre père (maltraitant dans mon enfance) n'est que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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