Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 1892 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Plan de façades Posée par jvm974, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1887 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse de
Maître Roulette |
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Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Maître BADIN |
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La voisine de mon fils a déposé une plainte à la gendarmerie contre mon fils concernant son permis de construire. il a été convoqué plusieurs fois et il a fournit tous les documents demandes il y a un an. en... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Demande préalable. Posée par armri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1885 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Merci de vos reponses. je souhaite acquérir un terrain constructible enclavé. ai je le droit de traverser une parcelle en zone agricole m appartenant pour accéder a ce terrain constructible en zone ua. merci... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Nous venons de recevoir une notification de refus de changement d'ouvertures suite à l'envoi de notre dossier avec photos et croquis des futures menuiseries sur voie communale. nous sommes en zone "bâtiment de france"... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous avons signer un compromis de vente en avril 2021 pour une maison avec terrasse et sous sol total. la signature chez le notaire était prévue début octobre 2021. 2j avant la signature, notre notaire nous informe qu’une partie du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une personne vient d’obtenir un droit de construire sur la parcelle qui jouxte la mienne. sachant qu’elles sont toutes les deux en zone rouge je ne comprends pas comment cette personne a pu obtenir ce permis. ma maison est... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Nous avons signé un protocole d'accord avec notre voisine suite à notre construction de notre maison, son balcon donne sur ma douche et elle voit tout dans ma douche, elle devait mettre un brise vue d'au moins 1m90 sans... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'amerai savoir si il est interdit de prendre des plantes qui dépasse d'une propriete privee et se trouve par desus la vois publique... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me... Consulter la réponse de
Maître Roulette |
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La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon terrain est en limite d'une place appartenant au domaine public de la commune. la limite a été fixee par le geometre. ma question est la suivante: y a t il obligation pour la commune de délimiter matériellement... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Remplacer un chalet Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1874 vues Nous avons un terrain de loisirs avec un chalet qui est dessus avec un permis de construire de 9m2 donc autorisé et je voudrais savoir si nous pouvons le remplacer par un neuf de la même grandeur car il commence a être bien... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Révision du plu Posée par Rogermaxime, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1870 vues Le plu pour la commune de sainte maxime a été signé en 2017 sur la base d'un ces de 30 % applicable sur un terrain limitrophe de ma propriété . s'étant aperçu que ce coefficient de 30 % était trop élevé et aboutissait à une trop grande... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Veranda Posée par Angers 49, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1868 vues Je suis dans l'espectative d'acheter une maison individuelle. une veranda a été construite depuis plus de 30 ans. la fille de la proprietaire âgée ne retrouve pas de déclaration aupres des services d'urbanisme, a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Après avoir rencontré à plusieurs reprises le service de l'urbanisme et le maire de la commune pour un projet global de 112 logements, le promoteur s'est vu signifié qu'il devait revoir son projet avec -20% de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ma maman habite un immeuble ,elle est a des problèmes d'équilibre vu ses 91 ans elle ne peut plus faire son ménage puisqu une société vient l habiller tous les jours et faire son ménage les infirmières passent deux fois par... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Y a t'il un délai au delà duquel, l'installation de cette cabane devient installation "légale" avec ou sans autorisation . merci... Consulter la réponse de
Maître Sebbar |
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J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Mon voisin a construit un mur de séparation en abandonnant une bande de5 cms chez moi ,sur laquelle il a abandonné une gaine électrique sous tension qui traverse mon terrain estimant qu'elle était sur sa... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Terrain constructible Posée par LF, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1858 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse de
Maître ANTONIOLLI |
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Je suis le seul résident dans une impasse de. 50m de long sur 6 m de large en ville.jusqu’à présent je n avais pas de problème pour entrer avec ma voiture pour effectuer diverses tâches. mais depuis 15jours, la mairie a installé un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis propriétaire dun terrain 2230 m2 sur celui-ci une maison de 145 m2 et un autre bâtiment non habité en mauvais état de 100 m2. aussi un garage de 22 m2 que je désire agrandir sur toute sa largeur... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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