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Limite de propriété Posée par Limite de propriété, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues Un constructeur a démoli intégralement un mur mitoyen dont il n'était propriétaire que de la moitié, et ce, sans mon accord. cette limite de propriété avait été définie par un géomètre expert et un procès-verbal de bornage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clôture existante Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1610 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abri de jardin - reconstruction Posée par Sonia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1609 vues Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1608 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec nous. a côté de cela, il construit une jardinière de fleurs en pierre et l'a collée contre mon mur de limite de propriété. ce mur de limite de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on reboucher un fossé cadastré avant la vente d'un terrain Posée par mickael, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déplacement poteau électrique edf Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1606 vues Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de dt sur permis existant Posée par Aria, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1603 vues Je suis propriétaire d’une maison neuve avec permis de construire délivré avant mon achat et avant construction de la maison. dans ce permis qui a été délivré sur une version du plu qui a changé il y a 2 ans, il est précisé qu’une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que veut dire reconstruction d'un hangar à l'identique après sinistre? Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1603 vues Avant le sinistre du hangar(avril 2022) de 225m2 , il y avait sur le toit du fibro ciment (amiante)et en facades parpaings sur 1m20 et toles en gris. nouveau permis de construire : le toit en bac acier bleu ardoise et en facade parpaings... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Antenne relais 4g et 5g Posée par choubralmou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1603 vues Je voulais savoir comment contester la présence de deux antennes relais déjà installées. d'aprés le site cartoradio, la 1ere est à 180 mètres et la 2eme à 250 métres de notre domicile. nous inquiétons... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1601 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Absence de réponse à une demande d'aménagement erp Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1600 vues J'ai déposé une demande d'aménagement erp pour mon cabinet d'ergothérapie le 27 juillet 2022. le délai d'instruction de ce dossier est de 4 mois (notifié sur le récépissé). je n'ai reçu aucune demande de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1600 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vivre dans un mobile home sur terrain non constructible Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1600 vues Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1599 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pessakh - 1599 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1598 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dégradation de trottoir public Posée par Kiko, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1598 vues J ai fait bâtir une maison il y a deux ans et en faisant les travaux d aménagement extérieur, j ai cassé le trottoir de la commune devant chez moi. le trottoir fait 26m sur 1.5m. j ai abîmé 10m sur 1.5 la commune me demande de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sécurité routière et permis de construire Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1597 vues La mairie a accordé un permis de construire d'un chalet dont l'accès se situe dès la sortie d'un virage avec une mauvaise visibilité. j'ajoute que cette construction sera implantée dans un hameau de montagne.la route en bonne pente... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Contrôle suite daact: qui inviter en plus des contrôleurs ? Posée par P&P, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1597 vues Quand un contrôle de récolement est organisé par la mairie, est-il utile ou judicieux d'informer l'entreprise qui a fait les travaux? propriétaire non professionnel du bâtiment... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours contre station de relevage collective d'un nouveau lotissement Posée par verbose, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1594 vues Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction. nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Projet de création de veranda refusé, hors le plu le permet .... Posée par Kiza, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1591 vues J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Abf travaux toiture Posée par Travaux toiture, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1589 vues Question pour l'avocat : dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de france à émis la prescription... Consulter la réponse deLAISSAC |
Régularisation combles Posée par SIMA, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues Des combles isolés en 2013 avec la norme rt2012 peuvent ils être régularisés aujourd'hui ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Delit de favoritisme du maire Posée par tchina, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues Mon voisin qui est employé communal retape la maison à côté de chez moi...il a doublé la superficie du garage et transformé les dépendances en habitable sans permis de construire!je l'ai signalé au maire qui a 2 fois annulé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Conciliation de justice hauteur de terrain/mur de clôture Posée par chav31, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues J'ai construit il y a 4 ans et mis un mur mitoyen de clôture avec mes voisins sauf une pour qui j'ai fait le mur sur ma propriété (au vu de ses agissements passés et de ses refus de payer en mitoyenneté), le tout en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Chemin prive Posée par Laka, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1584 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact) Posée par Michelle et Jonathan, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1581 vues Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1581 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 1580 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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