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Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1710 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1709 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réfection clôture et demande d ouverture ( portail) Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1708 vues Je souhaiterais soumettre un dossier d autorisation de travaux pour réfection de clôture et demande d ouverture ( portail). le code d’urbanisme de ma ville interdit d installer des brises vues occultantes. peut on contourner cette... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec nous. a côté de cela, il construit une jardinière de fleurs en pierre et l'a collée contre mon mur de limite de propriété. ce mur de limite de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on reboucher un fossé cadastré avant la vente d'un terrain Posée par mickael, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1703 vues Avec ma compagne nous avons acheté un terrain et nous nous sommes aperçu avec le constructeur qu'il y avait une canalisation qui traversait le terrain de part en part. le vendeur a effectué la déviation de lacanalisation et en... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Nuisances sous un pont en face de notre propriété Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1700 vues Habitante dans un petit village en bord de rivière, mon jardin donne face à un pont, régulièrement squatté par des groupes de gens. bruits, déchets, intimidation, les nuisances sont tout aussi diverses que quotidiennes. las... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Sursis a statuer delivre par ma commune 22 / 11 / 2022 Posée par Cathalleya, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1697 vues Ma commune est en zone urbaine je viens de recevoir après la dépose de dp de mon géomètre pour cinder ma parcelle en deux un sursis a statuer . j ai une réponse positive de edf mais une réponse défavorable pour veolia pour cause de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification plu Posée par Eve, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Régularisation de surfaces habitables et de modifications de destination. Posée par Cyrnos83790, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de tréfonds Posée par Soleil, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1695 vues En 2014, la commune m'a accordé une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation de ma fosse toutes eaux et m'avait promis par écrit (conservé) que leur intervention sur cette parcelle serait très... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1694 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur vente garage / cellier Posée par Emeline, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1692 vues J'ai fais l'acquisition d'une maison l'année dernière. dans celle-ci un ancien petit "garage" (à peine 8m2) à été aménage en "cellier" (parquet, toilettes, etc) par l'ancien propriétaire en condamnant mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sortie de véhicule non conforme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 1692 vues Je suis en mitoyenneté avec mon voisin par le garage, nos deux portes de garage respectives sont situées sur le même plan, parallèle à la route et à une distance d'environ 8 mètres de la route, le terrain de la route aux... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Sécurité routière et permis de construire Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1691 vues La mairie a accordé un permis de construire d'un chalet dont l'accès se situe dès la sortie d'un virage avec une mauvaise visibilité. j'ajoute que cette construction sera implantée dans un hameau de montagne.la route en bonne pente... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (daact) Posée par Michelle et Jonathan, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues Lors de l'obtention de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, une fois les travaux terminés, est-il possible que la construction soit contestée par un tiers, mairie ou voisinage? est ce que le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Taxe foncière et annexes Posée par Yedi, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1690 vues Une grange est attenante à ma maison, elle n'est pas habitable, j'y ai entreposé des affaires. elle fait environ 30 m2 et il y a un étage avec des planches. les impôts me la compté comme garage pour ma taxe foncière... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Clôture existante Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1689 vues Je souhaite remplacer ma clôture en grillage sur un mur en pierre par une en panneau celle ci existe depuis 70 ans mais la mairie m en envoyer un plan cadastral sur lequel 10 m de ce mur ne m appartient pas on t il le droit ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'un pergola sur toit terrasse Posée par Nans, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1689 vues Résident dans une copropriété , nous avons en jouissance privative une partie du toit terrasse. mon voisin qui a la deuxième partie a fait construire une pergola. celle si n'est pas couverte mais fait une superficie de 24 mètre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Notre maison est située à quelques mètres d'une quatre voie ou nous trouvons des murs de son ton le long des villes qu'elle traverse excepté au passage de notre résidence, il n'y a aucun mur de son ou colline pouvant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Procédure contradictoire Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1689 vues Pouvez-vous m'indiquer à quel moment (date) je suis censée recevoir une procédure contradictoire . je me suis vue essuyer une opposition à une demande préalable de travaux 4 mois et 3 jours après le dépot de ma... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1686 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Absence de réponse à une demande d'aménagement erp Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1684 vues J'ai déposé une demande d'aménagement erp pour mon cabinet d'ergothérapie le 27 juillet 2022. le délai d'instruction de ce dossier est de 4 mois (notifié sur le récépissé). je n'ai reçu aucune demande de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige sur le mur de clôture de notre maison Posée par HJ, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HJ - 1683 vues Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon voisin plante une haie bocagère, Posée par Lejeune Jacques, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1683 vues Mon voisin enlève ses sapins qui sont en limite de propriété il veut mettre maintenant une haie bocagère à combien doit t’il planter. je vous remercie beaucoup... Consulter la réponse deLAISSAC |
Recours contre station de relevage collective d'un nouveau lotissement Posée par verbose, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1683 vues Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction. nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1682 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructible (place de parking de 0.5 ares) Posée par Stepth57, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1681 vues En 2011 j’ai acheté une maison avec une place de parking de 50m2 constructible à 50m de la maison et il y a 2 ans quand j’ai fait une demande pour y construire un garage on m’a dit que le plu a été modifié en 2017 et que le terrain... Consulter la réponse deMaître STUART |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pessakh - 1680 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Entretien des trottoirs et responsabilité du maire Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto75 - 1679 vues Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Peut-on déclasser un terrain boisé Posée par Nani, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1678 vues J'ai un terrain qui à été constructible mais il est classé boisé, peut-on le rendre constructible à la révision du plu. cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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