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Permis de construire maison individuelle terrain en zone u au plui et znieff Posée par Amande33, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amande33 - 2675 vues Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paquita - 2672 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Arreté pour accès secours sur parcelle privée Posée par Coco07, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2671 vues Nous avons reçu un arrêté communal, exigeant un laisse passer pour les secours, samu, infirmier.. sur notre parcelle privée. en sachant, qu’un jugement au tribunal judiciaire est en cours pour une servitude non existante sur cette... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction sur mon mur privatif Posée par Marjo60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2670 vues Nous avons une maison individuelle achetée il y a peu. notre voisin possède un garage qui occupe tout un pan de notre maison. ce garage est construit directement sur notre mur. garage transformé en studio habité par leur fils qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renovation veranda Posée par attaway31, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2669 vues Noua avons acheté une maison il y a 5 ans avec une veranda attenante de 14 m2( declarée et apparaissant sur le plan cadastral) . nous effectuons des devis pour la renovation de celle car elle est tres vieille, inesthetique et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Absence de certification de la conformite Posée par ben31840, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2669 vues Je vais acheter une maison dont le permis de construire date de 2005 mais la déclaration d’achèvement des travaux n'a jamais été faites donc absence de certification de la conformité. le propriétaire actuel n'est pas la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Livre foncier bati devient non bati Posée par noirette, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coquette - 2669 vues Je relève sur le livre foncier parcelle avec grange en date de février 2020 : sol grange bati et octobre 2020 : sol non bati j'ai demandé mais le livre foncier ne peut me répondre que faire ? merci a vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat urbanisme et modification plu Posée par Hamsterdame, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2669 vues Nous avons acquis en septembre 2021 une maison sur un terrain issu d'une division parcellaire réalisée juste en amont de la signature. l'autre terrain a depuis été vendu. le terrain mère a reçu un certificat... Consulter la réponse deMaître STUART |
Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2668 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation permis Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2667 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colias - 2667 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain jachère Posée par Antho, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Antho - 2666 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction veranda Posée par anne, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2665 vues J'ai acheté un appartement en rdc dans une copropriété, en zone nh du plu, deux ouvertures donnant sur une véranda de 28m2 vétuste (simple vitrage, passoire énergétique..). pour être en harmonie avec l’ensemble de la batiste... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2664 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ecoulement des eaux pluviales (voisin) Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2664 vues Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le maire a refusé un permis de construire Posée par Isa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2664 vues Le maire a refusé un permis de construire en 2014 en mettant la règle des 100m par rapport à une zone agricole . aujourd'hui il a trouvé un accord à l'amiable et veut bien autorisé le permis de construire à condition que les propriétaires... Consulter la réponse deBARRAULT |
Désistement acquéreur terrain constructible Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2663 vues J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2661 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sinistre terrain indivision Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2660 vues Je viens d apprendre que ma maman est propriétaire d un terrain en indivision héritage de sa maman décédée en 1993. un arbre est tombé sur une maison du lotissement à côté . heureusement en construction personne n à été blessé mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Second permis de construire sur un meme terrain Posée par Cherecalou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2659 vues Est il posible de deposer un second permis de construire sur un meme terrain sans que le premier perimis deja accorde soit annule? cordialement... Consulter la réponse deMaître STUART |
Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france Posée par Maison rénovation, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2658 vues Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Que peut on installer sur une zone nls? Posée par nicoC, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2658 vues J'envisage d'acheter un terrain classé nls. les actuels propriétaires y ont installé caravane et cabanons. la mairie en révisant le plu a classé le terrain nls ( il est a coté d'un camping). au final qu'auront... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 2657 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2653 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Perte d'intimité Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 2652 vues Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mise en conformité avec règlement du plu Posée par Ginette, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2651 vues Un agent de police municipale assermenté m'a remis un courrier émanant de la mairie portant à ma connaissance la saisine d'une plainte concernant des ouvertures,une fenêtre et une baie vitrée, sur l'extension de ma... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Voie communale non cadastrée depuis plus de 40 ans Posée par mamail06830, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamail06830 - 2651 vues Je possède une parcelle de 1600 m² traversée par une voie communale construite il y a plus de 40 ans. cette voie est goudronnée et sert pour les réseaux publics d'eau, d'électricité et de téléphone. elle est très... Consulter la réponse deMaître STUART |
Plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2650 vues Madame monsieur, un plan local d'urbanisme en place depuis plus de 24 ans est ce légal dans une commune du 67 - il a été revu et revu en 2004 et 2009 et est toujours en place - j'avais acheté la moitié d'un terrain en 2006... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux Posée par angee, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par angee - 2648 vues Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours gracieux et contentieux Posée par Meya, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2646 vues Peut-on ajouter des éléments dans le recours contentieux , si ceux-ci ne figurent pas dans le recours gracieux le précédant?... Consulter la réponse deMaître STUART |
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