Merci, vous avez répondu à ma question. Mais à quoi sert cette condition suspensive alors ?
Cordialement
il y a 1 an
Être sécurisé en respectant les règles d'urbanisme
il y a 1 an
Merci à vous, je vous explique une entreprise a posé des panneaux chez moi, la demande préalable de travaux a été posé le jour de la pose. Cette entreprise m’a indiqué que tout était validé côté administratif. Du fait qu’il n’est pas attendu l’acceptation de cette demande, peut il suffire pour que les panneaux soit démontés et l’annulation du bon de commande ?
Cordialement
il y a 1 an
C'est une condition pour la pose.
S'il y a un refus, oui
il y a 1 an