Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
Une lecture plus approfondie du PLU m’en dira effectivement d’avantage, je vais me pencher sur le document – que dis-je les 44 volumes.
• Qu’en est-il d’une potentielle installation sur terrain agricole? Serait-ce moins problématique?
• Il est un point juridique que je n’arrive pas à déterminer.
Le constructeur de bulles me dit que "Tant que le sol n’est pas creusé et que la structure repose sur des plots, aucun permis de construire n’est nécessaire". D’un autre coté je lis sur le site du gouvernement, et vous semblez le confirmer qu’une terrasse, bien que sur pilotis, avec une emprise au sol supérieure à 5m2 doit faire l’objet d’un permis de construire. Sommes-nous dans un cas de figure de zone grise juridique? ou est ce que le vendeur ment pour vendre son matériel ?
Mille mercis pour votre précieux éclairage sur ces questions.
Cordialement
il y a 4 ans