Propriété ou mitoyenneté d'un mur en limite, sans titre de propriété
Sujet (Cloturé) initié par Cellemi, il y a 3 ans - 1911 vues
Bonjour, Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire La.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. Les 3 voisins n ont aucune preuves, titre de propriété...de la propriété du mur. Ils disent en être propriétaires. 1 question: Le géomètre expert, pense au regard de photobet archives que le mur est mitoyen, mais me demande d avoir l accord des voisins pour établir la mitoyenneté.N est ce pas son rôle d etablir seul le bornage? Ne peut il pas décider seul? 2 question: si les voisins refusent la mitoyenneté, le service urbanisme de ma.commune ne s oppose pas à la construction mais les.voisins peuvent ils s y opposer, surtout si la construction est accolée au mur en limite?
Merci beaucoup de vos réponses Bien Cordialement MC
1 - Le bornage doit être contradictoire. Le géomètre s'assure l'accord de vos voisins. Gain de temps. 2- Oui ils peuvent s'y opposer. Mais il y aura alors un débat sur la propriété du mur.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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