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Surendettement refus tribunal instance Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 15143 vues Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Surendettement et eurl Posée par Jenijena, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2405 vues Je vais fermer ma micro entreprise pour pouvoir déposer un dossier de surendettement car les dettes datent d’avant le 15 mai 2022 (date de la loi api) néanmoins, ayant des contrats à venir je souhaite créer une société compatible... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement échelonnés Posée par Lola, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lola - 7645 vues Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à... Consulter la réponse deGutierrez |
Donation sous usufruit non signé avant décès Posée par suzanne.regent@yahoo.fr, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2678 vues Ma mère ma fait une donation sous usufruit. acte déjà soldé chez le notaire, mais décède avant de le signer. notaire informée en amont de l'état physique de ma mère qui se dégradait (mai, courrier, document) notaire décide de... Consulter la réponse deJackT |
Insolvable Posée par Haribo, il y a 10 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 8053 vues Mon ex compagnon et moi vendons notre maison à perte. nous avons une dette envers la banque de 12mille euro. il est emprunteur et moi co-emprunteur. nous devons donc 6000 chacun. mais d'après ma conseillère je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Poursuite saisie attribution apres recevabilité d’un dossier de surendettement Posée par Yolène, il y a 4 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yolène - 1874 vues J’ai reçu au début du mois la recevabilité de min dossier de surendettement. je suis propriétaire bailleur, et j’ai pour l’appartement en question une dette de charges de copropriété, pour laquelle j’ai ete condamnée par le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d un dossier de surendettement Posée par Idriss, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4055 vues Si mon dossier est refusée suis je fiche quand même ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Zudience jcp Posée par Liliallille5, il y a 12 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par bisane - 911 vues J'ai rdv pour une audience chez le jcp, mais je ne pourrais certainement pas être présente en raison de la sante , que faire prendre un avocat ou...je peux rédiger un courrier que la personne qui va me représenter va lire, par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque à l’isolation à 1 euros Posée par Sisssou, il y a 5 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sisssou - 4864 vues J’ai besoin d’une aide sérieuse concernant une arnaque que mes grands parents ont subit. en effet, ils se sont rendus compte de leur erreur aujourd’hui quand ils ont reçu un courrier de cetelem indiquant qu’ils avaient... Consulter la réponse deCaitlin761 |
Dette à rembourser Posée par Kettypat, il y a 4 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1764 vues Mon conjoint avec lequel je suis pacse ces mit en dossier de surendettement. il a du rendre sa voiture en loa, aujourd'hui la voiture a etais vendu , le prix de la vente nes pas suffisant la société m'a contacter pour me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie mobiliere Posée par Sasabel, il y a 4 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sasa - 3637 vues Comment ce passe une saisie mobiliere? quelle est la procédure ? un huissier peut il rentrer sans prévenir de son passage? pour effectuer une saisie merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Remboursement voiture gagée en surendettement Posée par johana, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par johana - 3978 vues Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation au tribunal alors que je suis créancier Posée par Alice, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2643 vues : mon ex mari me doit de l'argent pour des frais de justice. j'ai apris qu'il avait inclus cette dette de 3000 eur dans un dossier de surendettement, alors que personnellement j'avais laissé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience au tribunal pour contestation Posée par Laure, il y a 2 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 2720 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui est recevable. À ce jour, mes revenus ont diminué et la banque de france m'a conseillé de faire une contestation, chose que j'ai fait. suite à ça j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier de surendettement en cours et lettre d'huissier reçue Posée par babsmout, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3142 vues Nous avons déposé un dossier de surendettement et nous avons reçu la confirmation du dépôt ainsi que notre numéro de dossier. entre temps nous avons reçu une lettre de déchéance du terme de la part de sofinco ainsi qu'une... Consulter la réponse debisane |
Rente maladie professionnelle et dossier de surendettement Posée par binome80, il y a 5 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par binome80 - 1590 vues Suite à une maladie professionnelle, j'ai été licencié. je suis indemnisée par france travail jusqu'en juin 2025 et est une rente pour ipp . fin 2024, j'ai dû faire un dossier de surendettement. dans ce cas, la rente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surrendettemant Posée par Soleil, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6172 vues Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire? Posée par Lena, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4991 vues Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Véhicule risque si non respect de réglement Posée par jacou, il y a 4 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1492 vues Je règle ma dette selon l'accord, convenu,mon épouse a un handicap moteur carte d'invalidité a l'appui ,notre village ne possède, aucun moyen de transport es ce que l'huissier peu me saisir mon véhicule si non... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Effacement des majorations des amendes Posée par Bous, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2937 vues Je voudrais savoir si y aurait une possibilité d enlever la majoration de mes amande qui s élève à peut près à 5000 euros... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Dette écarté Posée par Marie chantal Garcia, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3608 vues L , la caisse d'épargne n'a pas été retenu dans le plan de remboursement établi par la banque de france, à ce jour je paye mon plan établi par la banque de france depuis deux ans . or aujourd'hui la caisse épargne veut... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture de bail et huissiers saisie Posée par Triste, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2852 vues En 2020 suite à des problèmes de voisinages j ai écrit mon bailleur social pour un transfert de logement...aucun retour, ni par mail et par téléphone. j'ai alors fait un courrier recommandé pour quitter le logement afin de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Crédit consommation Posée par Most76, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Most76 - 2718 vues J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci... Consulter la réponse debisane |
Rejet par le juge de l'execution de la recevabilite de la commission de surendet Posée par FAGRI, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 6070 vues La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que... Consulter la réponse deMaître Thérisse |
Surendettement Posée par Laksimi, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr.laksimi - 3019 vues Handicape a 80 pour cent marié apres dovorce epouse 42 ans,3 enfants ages de 14 ans 9 ans ,3 ans,retraité, mon epouse est sans ressources,mere au foyer,j ai contracte des credits,on n arrive plus a faire face,cela devient grave,j ai... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Comment exiger un remboursement Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4048 vues Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Harcèlement d'huissiers Posée par Toine, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5341 vues ... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Règlement du plan de surendettement Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7648 vues J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Surendettement - créancier Posée par Bord1234, il y a 10 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2922 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable avec mise en place de mesures imposées. a l'heure actuelle, j'ai reçu le plan et le montant des échéances mais n'ai pas encore eu le courrier... Consulter la réponse debisane |
Dernier rappel avant expulsion Posée par M69, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3443 vues Alors voilà, j’ai démissionné de mon travail juillet 2023 suite à un climat très pesant pour moi psychologiquement qui faisait que je ne me sentais plus bien, je suis par la suite tombé en dépression dans le sens où je ne travaille... Consulter la réponse debisane |
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