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Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan
Posée par gege88190, il y a 9 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 18945 vues

Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand...

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Maître FITAS
 
Surendettement refus tribunal instance
Posée par julie, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 14901 vues

Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le...

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Maître BOULASSEL
 
Forclusion des dettes
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate - 15192 vues

Le 12 11 2012 nous avons fait un dossier de surdenttement recevable,mais une societe a toute de suite porte les faits devant la justice.depuis le 13 01 2015 nous ne sommes plus couvert par la convention du surdenttement.l.etant...

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Maître BATS
 
Credit a la consommation
Posée par veromab23, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fatima - 10047 vues

J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Succession
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 6858 vues

Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit...

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Maître TANGALAKIS
 
Société de recouvrement
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 7006 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis...

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Maître Polin
 
Attente convocation tribunal instance
Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7132 vues

Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c...

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Maître LUCCISANO
 
Règlement du plan de surendettement
Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7586 vues

J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me...

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Maître MAYADOUX
 
Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10506 vues

Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a...

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Maître DAHAN
 
Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 6917 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018...

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Maître DAHAN
 
Recouvrement dette particulier à particulier
Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 7710 vues

J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en...

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Maître TEISSEDRE
 
Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement
Posée par Rosette, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bicket - 18992 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation
Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 22152 vues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...

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Maître MINET
 
Saisie immobiliere
Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 8091 vues

Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à...

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Maître Carrier
 
Poursuite de procedure par huissier apres signature acquiescement d'une saisie a
Posée par maryjoelle, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14476 vues

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte de 1786 e la somme que je devais initialement était de 1800e les frais d'huissier ont fait monter la facture a 2680e j'ai signé lundi l'acquiescement pour la saisie...

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Maître de Almeida Costa
 
Plan de surendettement
Posée par roselyne, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fleureserosaline - 8450 vues

Monsieur ou madame, je voulais savoir si je pouvais signer toute seule un plan de surendettement car j ai fait construire la maison avant d être marié et il n' y a pas de coemprinteur je lui la seule sur le crédit et je me...

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Maître BOULASSEL
 
Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9350 vues

Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Dette forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9569 vues

Dans quel cas,svp,une dette est elle forclose?...

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Maître CISSE
 
Dette ecartee et forclose
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 17955 vues

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

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Maître Rougier
 
Pret a rembourser solidairement
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 7975 vues

Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ?
Posée par SPARTACUS, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par spartacus - 8175 vues

J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après...

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FILLUZEAU
 
Peut-t-on prendre mon appartement?
Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par heibaipizi - 10233 vues

Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours...

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Maître SMIRNOVA
 
Dette qui date de 9 ans sans aucune lettre de relance du créancier
Posée par Jaja, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaja - 9359 vues

Je me permets de vous écrire car ma belle mère il ya 9 ans à contracter un crédit à la consommation.il ya une semaine elle reçois un courrier de sa banque en lui disant que cofidis on bloqué sont compte car elle leur devais de...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ?
Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 27865 vues

Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les...

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Maître CISSE
 
Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement
Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 7000 vues

J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de...

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Maître CISSE
 
Paiement huissier
Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 9897 vues

Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Usurpation d'identité
Posée par Gina, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gina - 8450 vues

Comment savoir si on est victime d'une usurpation d'identité. j'ai un ami à qui cela est arrivé et j'ai peur d'un jour me trouver face à des dizaines de créanciers (je suis légèrement paranoïaque certes)...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce et surendettement
Posée par carolz91, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carolz91 - 7708 vues

Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux...

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Maître TANGALAKIS
 
Question
Posée par celine, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 6916 vues

Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Retar paiement
Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou - 9384 vues

J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie...

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Maître BOULASSEL
 
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