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Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions. Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12245 vues J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Huissier de justice Posée par veronique, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6112 vues Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci... Consulter la réponse deLECOINTRE |
Demande de renseignement Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6528 vues Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Harcelé par huissier Posée par Laetitialoic, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 8526 vues Je reçois courriers sms sans cesse d un cabinet d huissier. je souhaite un arrangement mais ils ne me répondent jamais. si menaces de saisie.. je n'ai pas reçu de titre d'exécution ni étais convoqué au tribunal. ont ils... Consulter la réponse deGutierrez |
Juge d exécution Posée par Isa40, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5586 vues J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Inventaire pour saisie vente par huissier Posée par Micka38300, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Micka38300 - 10382 vues Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est... Consulter la réponse deGutierrez |
Surrendettement suite au non paiement de pension alimentaire Posée par CELLO, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CELLO - 9073 vues Mon ex-mari est remarié et a fondé une nouvelle famille. il a été condamné avec 2 mois de prison avec sursis pour non paiement de pa. a ce jour, il ne me paie toujours pas et ai fait des procédures de type huissier... rien ! je... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ? Posée par jsmdcv, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6453 vues Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Mise en demeure de payer la totalité d un prêt Posée par Yves, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yves - 8106 vues Suite à divers problemes financier j ai demandé à mes créanciers un gel des prélèvements de 6 mois. j ai reçu à 1 semaine d intervalle les courriers d huissiers me réclamant la totalité sous peines d être traîné devant les... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Mon dossier de surendettement a été accepté mais les créanciers continuent de me harceler : que dois... Posée par marie, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HG - 21408 vues J'ai monté un dossier de sur endettement qui a été accepté par le juge j'ai reçu mon échéancier que je commence dans 10 mois mais les créanciers m harcèle et me menace de récupérer l'argent au téléphone toute la... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Trop surendettée Posée par sebastien, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6936 vues Sans issue je me retrouve surendetté et poursuit par plusieurs huissier qui menace ect.. je ne sais ou donner de la tête pour régler tout sa déprimé. Étant jeune lors de ses erreurs je souhaiterais me remettre en règle le plus vite... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Jusqu ou peux aller l avocate de la partie adverse dans la délation Posée par Anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 9315 vues Je suis en surendettement, j ai du faire appel auprès du tribunal de grande instance de grenoble suite à des créances non conformes à mes dettes.l avocate d un de mes créanciers me traine dans la boue,jusqu'à l insulte,dans un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impayé Posée par mamitchy, il y a 9 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamitchy - 12648 vues Depuis 2008-9 j'ai fait un emprunt avec carrefour banque,je payais les mensualités mais depuis 2ans je n'arribe pas à respecter mes engagement s,puis faire le dossier surendettement ? quel est le positif ou negatif du... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Irrecevabilité d'un plan de financement Posée par thierry matalou, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry matalou - 8079 vues Suite à une irrecevabilité reçue le 1 juillet 2015 par la commission de surendettement de cergy pontoise, pour : "non respect du plan précédent, et absence de bonne foi; "monsieur est propriétaire en indivision d'un bien... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Violation de domicile Posée par talou, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par talou - 8325 vues Des huissiers on pénétré chez mon père alors qu il n était pas chez lui et lui on laisser un avis de passage me concernant en précisant qu il compter revenir faire une saisie chez lui or il n y à rien a mon nom chez mon père le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis harcelé par plusieurs huissier je ne sais pas quoi faire... Consulter la réponse deMaître BURY |
Pension alimentaire Posée par Rose, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose - 7232 vues Le père de mes enfants a déposé un dossier de surendettement et me demande de déclarer que nous avions convenu d'une pension alimentaire et que je n'ai tout reçu. rien du tout car je lui ai redonné l'argent... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Banque de france Posée par Rose, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 6178 vues Le père de mes enfants alors que nous sommes séparés depuis un an a déposé un dossier à la banque de france me demande de lui faire un courrier pour préciser que nous nous avions convenu d' un montant de pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Situation financière catastrophique Posée par jocejolu57, il y a 9 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8611 vues Quelle est la meilleure solution mosquée l'on est endetté, que l'on a du mal à faire face avec chèques sans pro ? le mode surendettement ou faillite perso ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Impôts fonciers Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5841 vues J.ai un dossier de surendettement à la banque de france à chalon-en champagne. on me stipule que mon bien immobilier ne m'appartient plus. par contre je continue à payer mes impôts fonciers sous prétexte que mon nom est actif... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites Posée par brunopiros, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brunopiros - 6666 vues En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordonnance du juge - surendettement Posée par Jahman, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jahman - 7296 vues J'aurais souhaité savoir quelle est la valeur d'une ordonnance du juge, si c'est considéré comme une condamnation ou non. certaines professions nécessitent un casier judiciaire vierge, et d'être de bonne... Consulter la réponse deMaître FITAS |
échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo bigbang - 6824 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Endetement Posée par riri, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riri - 6931 vues Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Motifs de surendettement Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 6057 vues Je suis sur le point de n'être plus en mesure de faire face à mes charges..crédits..edf..assurances..etc a cela plusieurs raisons: - mise en invalidité totale et définitive - rente calculée sur 3ans de cotisations au rsi - 25... Consulter la réponse deMaître MAYZAUD |
Insolvable Posée par Haribo, il y a 10 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 7936 vues Mon ex compagnon et moi vendons notre maison à perte. nous avons une dette envers la banque de 12mille euro. il est emprunteur et moi co-emprunteur. nous devons donc 6000 chacun. mais d'après ma conseillère je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J ai déposé un dossier à la banque de france qui a été rejeté Posée par lise97, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 5310 vues J ai déposé un dossier de surendettement qui a été rejeté , j ai fait appel et la je suis passé au tribunal de commerce passe ce que avant j avais un commerce ,c est le bordel il faut que déposé un dossier de liquidations avant... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Huissier ou avocat Posée par Yves, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves - 6584 vues Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie sur salaire Posée par Margo l escargot, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margo l escargot - 6684 vues Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prêt contracté pendant le mariage Posée par Leima, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leima - 7412 vues Je suis actuellement en fin de procédure de divorce et en litige avec mon mari. celui a contracté un prêt (qu'il ne payent plus depuis 2 ans) durant notre mariage (aucun contrat n'avait été fait), m'a désigné comme... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
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