Une question en droit bancaire ?

J' ai une certaine placé dans divers épargne placements comme livret a , ldd, pel , placements compte épargne tonic , assurance vie. ma question est , est ce que je peux retiré l' argent de tous ces comptes placements ???...

Où envoyer l'attestation du paiement pour la banque postale lorsque le compte est fermé...

J'ai eu une saisie attribution de 1500 eu sur mon compte pour un credit contracté en 2012 avec assurance "perte d'emploi" à l'époque. ai-je le droit de le contester? merci beaucoup...

Quel est l'autorité de sanction et les sanction en cas de non respect de la condition d'agrément en droit bancaire?...

Lorsqu'on est convoqué au tribunal pour une dette envers une banque, sachant que la dette était de 19000 euros, et suite à un remboursement en petites mensualités sur 3 ans, il reste 15 000 euros. j'ai interrompu les...

J'ai contracté un crédit a ma banque de 25000€ au nom de ma société et aujourd'hui j'ai liquidé la société il me reste a payer15000€ a ce jour j'ai demandé a ma banque de continuer a payer par mon compte...

Je suis venue pour une formation continue en france pour une durée de 9 mois jai du ouvrir un compte en france , il ya quelque semaine je me suis retrouvé victime d’une arnaque jai un grand découvert et je ne...

Ma femme et moi avions constitué un petit capital à notre petite fille en versant chaque mois une petite somme sur un livret a. elle a sur les mauvais conseils de son père acheté une voiture alors qu'elle n'en avait pas...

Ma maison à été mis en vente forcé aux enchères depuis le 3 mai 2022. sur le crédit qui à été remboursé il reste de l argent de ma maison qui à été vendu mais je n ai toujours pas récupéré le reste car ça a été mis au dépend du trésor...

Je souhaite saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement d'une dette pour laquelle mon créancier a un titre exécutoire (il refuse les échéanciers). est ce que l'huissier peut venir procéder à...

Désolé de vos déranger, permettez-moi de poser une question depuis que j'ai rencontré avec la banque societe generale. je suis client depuis environ un an et il existe des restrictions au niveau de mon compte. c'est moi...

Le 03.01.2020 une saisie sur mon compte bancaire a été effectué qui concerne une ancienne facture d'eau .il y a quelque mois j'ai recu une facture,je l'ai avais appeler pour contester parce que je suis en cours de surrendettement et...

Ma question c'est est-ce que je peut emprunter à ma banque ou faire un crédit immobilier si ma femme n'as pas eu sa carte de séjour ou même pas titre de séjour par contre elle a un dossier en cours...

Ma soeur qui avait procuration sur tous les comptes de notre maman s’est fait des virements sur son compte bancaire. elle a clôturé en 1/23 les livrets a et lep que possédait maman avec un solde 0. je pense qu’elle a utilisé...

Pouvez-vous m'éclaircir sur les termes suivant: ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal d'instance de aulnay-sous-bois en date du 30/03/2006, signifié le 24/04/2006, revêtue de la formule...

Maître je suis partis a mes 6 mois de grossesse et la japprend que mon ex vend mes meubles que faire pour les récupérer car ces bien marquer qu'on a pas le droit de les vendres vu que je rembourse les meubles mais il sont cher...

A ma grande surprise, ma banque en ligne m'a envoyé un e-mail pour me demander le motif des "nombreuses opérations réalisées sur mon compte bancaire" (près de 15000 eur en deux mois et demi) dans le cadre de ses "obligations...

Faut-il l'expédier auprès du procureur général de la cour d'appel de limoges ? c'est une question que j'ai oubliée de la poser dans les autres commentaires.ance en vous remerciant par avance...

Je viens de constater que 4 de mes offres de prêts souscrites auprès de la caisse d'epargne mentionnent clairement un calcul sur la base d'une année de 360 jours. ces prêts, souscrits en 2012, ont été rachetés en...

J'ai un fils qui a effectué un pret à la consommation auprès d'une banque sans prendre d'assurance décès. la banque ne lui a pas demandé de garant. en cas de décès avant que le crédit soit...

Pouvez-vous me dire si un juge peux ordonner une saisi sur mon compte bancaire suite a des impayés de charges de copropriété ?...

Ayant eu une saisie attribution sur mes comptes, je me retrouve à zéro partout! normalement il y a un minimum insaisissable le sbi d'un montant de 564,78€? hors je n'en bénéficie pas je suis à zéro !!! que dois je faire sachant...

J'ai effectué par l'intermédiaire de la banque postale des virements de 3000e jusqu'à 25236e à la banque en ligne révolut. le contrat est co-signé et est très précis. j'ai pris des...

Juste pour savoir la peine de prison pour chèques sans provision n est peut-être pas appliquée obligatoirement...

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire par un huissier, je reçois que les allocations familiales sur son compte. la banque m'a donc demandé un justificatif( envoyé rapidement) mais mon problème c'est...

(autre question) lorsqu'on est convoqué au tribunal pour une dette envers une banque, sachant que la dette était de 19000 euros, et suite à un remboursement en petites mensualités sur 3 ans, il reste 15 000 euros. j'ai...

Je reviens vers vous pour avoir plus d'information concernant une signification d'un acte d'injonction de payer par huissier de justice concernant le jugement en appel de la cour d'appel de limoges. y-a...

La saisie fait sur mon compte a été annulée car mon unique revenu est l'aah, elle était de 26,17 euros, la banque a prélevé 35 euros de frais de cette operation, et ne veut pas me restituer cette somme, est legal? merci de vos...

Voilà, ma femme à procéder à un changement de compte d'épargne ( ancienne banque), vers un autre compte d'épargne ( nouvelle banque), en utilisant et en remplissant le formulaire de mobilité bancaire le 27 décembre 2023 dans la...

Ma compagne étant placé sous curatelle renforcer, nous aimerions ouvrir un compte bancaire en commun mais nous ne savons pas si cela es possible ou non et quel droit s'offre à nous et surtout à ma compagne. merci de vos...