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Question résolue par Maître Jean-Eloi DE BRUNHOFF
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Convocation devant le délégué du procureur
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 4024 vues

Bonjour,mon mari ma porte plainte comme quoi je lui es donner une gifle il es t aller faire un arrêt maladie de 8 jours et il a dit a la police que c est suite a cette gifle il a eu incapacité totale t aller travaille du coup je suis convoque devant le délégué du procureur pour violence sur sont conjoint es que je risque quelque chose de grave

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Bonjour,
Non si vous êtes convoquée devant le délégué du procureur, c'est probablement pour un rappel à la loi ou une mesure alternative aux poursuites (C'est à dire pas un procès). En tous les cas vous ne risquez a priori rien de grave (pas d'emprisonnement ferme). Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage et bien a vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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