Bonjour,
Les infractions que vous avez commises sont punies d'une peine d'emprisonnement. Vous pouvez être condamné à de la prison avec sursis, ce qui veut dire que vous ne faites pas la peine. Votre avocat peut demander un stage de citoyenneté, ou des. TIG.
Merci d'indiquersi j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
Comment vous savez que je ne risque pas une peine de prison ferme ?
il y a 8 ans
J'ai l'expérience des tribunaux correctionnels. Il y'a des moyens d'expliquer votre comportement. Vous reconnaissez les faits, il suffit de vous excuser, de regretter.
Ce sera bien vu par les juges. Vu les infractions qu'on vous reproche, il n'y a pas lieu de prononcer une peine d'emprisonnement ferme à moins que vous soyez coutumier des faits et que votre casier judiciaire comporte plusieurs mentions de condamnations récentes.
Si tel n'est pas le cas, il n'y a de raison que ayez une peine ferme.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire