Bsr j ai une carte de séjour vie privé familiale et je suis pacsé depuis mars 2021 avec mon conjoint étranger qui est en situation irrégulier es ce qu il peut faire sa demande de carte de sejour vie privé familiale merci de me repodre... Consulter la réponse de
Maître Lubelo Yoka |
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Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ptibouts - 2240 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce qu'un étudiant a le droit de se faire assister, lors d'entretien suite aux convocations par un doyen cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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J’ai fait l’acquisition d’une parcelle en pleine propriété. aucune servitude mentionnée j’apprends par la suite qu’il y’a une servitude le maire m’interdît de stationner de me clore mais je doit payer les taxes. je demande la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il... |
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Attestation de concordance Posée par Harlee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harlee - 2237 vues Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai eu un problème avec une crèche municipale a l'issue de ce problème il y a eu des échanges courriels internes entre agents municipaux concernant mon dossier, j'aimerais faire une demande de copie de tous... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Contrainte pole emploi Posée par 50jspj972, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues Fin 2020 à plusieurs reprise contactez par téléphone pole emploi me demande de payer une somme de 2400€ dont j'ignore l’existence. j'ai spécifié que je déclarais une activité qui ne me donnai doit à aucune prestation et... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Le justiciable qui intente un recours devant la juridiction administrative peut-il faire valoir en cours de procédure des documents dont il n'avait pas fait état dès le début ?... Consulter la réponse de
Maître V. de Chastellier |
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Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2225 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat arnaqueur Posée par Confus, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cygne blanc - 2225 vues J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Recours oqtf Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 2222 vues J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Opposition antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2220 vues Merci de votre réponse en ce qui concerne les délais à respecter concernant mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi. j aimerai savoir aussi si au courrier envoyé à l opérateur l informant de mon... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Titre de séjour Posée par zineb bba, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2217 vues Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous poser la question en faite depuis plus d'un mois déjà il ya eu cloture d'instruction et avant déjà le prefet n'a pas répondu à mon mémoire. est il normal qu'il y ai toujours pas de date... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Exclusion d'un dnsep Posée par Florence, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 2214 vues Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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Demande de titre de séjour Posée par Bouhlel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bouhlel - 2213 vues S je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des alpes maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Combien coûte un avocat qui se charge de la naturalisation... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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Loi 3ds nouvelle adresse Posée par Romain28, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2209 vues La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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Le maire ne veut pas signer mon permis de construction en motif qu’ils ont un projet sur mon terrain dans la zone plu et je signale que nous sommes un maire sortant et l’achat de ce terrain est pendant mon mandat et maintenant un... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Carte sejour, pacs Posée par CLARDY, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2205 vues Quels sont les documents necessaires que je devrais remplir pour obtenir un titre de sejour par le pacs?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Taj Posée par Lola, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2205 vues S maître j’ai un soucis j’ai était liciencie à la ratp en tant que conductrice de bus j’avais signer un cdi en suite ont ma dit que je pouvais plus travailler car l’enquête administratif était nÉgatif mais j’ai consulter mon b2 et b3... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Je souhaite savoir s'il est preferable de demander un effacement de dette ou de faire un recours gracieux, du fait d'un trop percu pole emploi par delation de mon ex mari. je reside desormais a l'etranger et je ne... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je viens vers vous pour avoir un renseignement svp : suite a la fin de validité du visa long séjour conjoint de français de mon mari , il a pu recevoir un récépissé de 6 mois mention droit a travailler et avec ecrit renouvellement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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L affaire à été jugée et mon avocat n'est pas très clair...dit que l avocat de la partie adverse ne répond pas... bref je dois payer et je veux faire un chèque de banque à l'ordre de la carpa. est ce que je peux... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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