J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Carte de sejour Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2176 vues Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Découvert Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2176 vues Je suis à la banque postale pouvez vous me dire comment est on prévenu quand on est à découvert depuis un mois merci... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Autorisation de travail Posée par Lissa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé un dossier de changement de statut commerçant à vie privée et familiale, après 6mois je reçois un mail que mon dossier est classé sans suite pour le motif l'usage s'est trompé de la demande or je vois pas... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis français et j'ailerais faire venir ma petite amie qui vit en israël pour qu'elle vive avec moi. est-ce possible de se pacser et qu'elle obtienne un titre de séjour lui permettant de résider en france et être en règle avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 7 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2166 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Demande d'information Posée par Stuurman, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2166 vues Je suis en recours implicite sur ma demande d'admission exceptionnel au séjour vpf ....je voulais savoir combien des mois d'attente pour les résultats le délibérer du jugement au tribunal administratif j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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J'ai obtenu l aide juridictionnelle dans le cadre de mon divorce accordée en 02/2015. en 01/2021, je reçois une lettre de relance de la dgfp me réclamant la créance de 1126€ majorée de 102€ titre de perception datant de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Delai civi Posée par Miky, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2164 vues Mon avocate à déposer un dossier au civi qui l ont réceptionner le 7 décembre 2020 cela fait déjà 5 mois et le greffe du civi lui ont dit qu il ont du retard mais ne peuvent pas dire combien de temps de retard... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Quel est le nom de l organisme qui peut effectuer le retrait de la prime renov sur le compte bancaire ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon ami est propriétaire du véhicule et moi en second en deuxième nom sur la carte grise nous sommes pas en concubinage ni pacsé ni marier si j ai une saisie est ce que la voiture de mon ami sera saisie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vienne - 2162 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Par declaration d'appel dans le delais d'un mois qui m'était accordé j'ai fait appel d'une décision d'un tribunal judiciaire pole social, procedure orale ou la représentation n'est pas... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Anciennement militaire , j'ai été réformé en 2019. pendant mon circuit de départ et à ma commission de réforme ils ont oubliés de me donner ma "fiche descriptive des infirmités" ainsi que mon "certificat médical établi par un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Étant actuellement étudiante à l'université paris 8 à distance, j'ai besoin d'un conseil juridique. toute l'année nous avons été pénalisés par un manque d'information majeur de la part de l'administration, des épreuves annulées... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Demande cerfa 39 Posée par Sylvana, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Quand débute un contrat ?! Posée par G1Question, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2149 vues Est ce qu’un contrat commence dès la conclusion des deux parties, donc la signature du contrat ou dès le « debut période initiale : date »?! prenons l’exemple d’une inscription dans une sale de sport. contrat signé à la date du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je souhaiterais connaître exactement s'il vous plaît, le délai de prescription pour engager la responsabilité civile d’un avocat. quel est l'article exact ? car je crois avoir vu que l'article 2225 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai signé un cdd et pas de retour d'enquête administrative, donc pas accès au site pour le moment. serais -je rémunéré ?... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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