Apl Posée par Bh44, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1736 vues J’ai reçu un oqtf, en 2022, dont j’ai fais le recours et j’ai obtenu gain de cause donc on m’a renouveler mon titre de séjour, durant cette période c’est à dire de juillet 2022 à juillet 2023 mes apl ont été coupé. maintenant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deboutee 1200€ a verser Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 1735 vues Suis veuve 83 ans 3 enfants agés de 61-60-57 ans mon fils ainé c'est opposé à la vente de la maison trop grande pour moi et trop d'entretient pour ma petite retraite. j'ai dû faire intervenir un avocat audiences... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Titre de séjour Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues Je souhaiterais savoir si mon marie il peut effectuer le retrait de son titre de séjour avec le duplicata de sa pièce d'identité sénégalais à la préfecture? car son passeport il est périmée et il a rendez vous que le 13 mai... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1734 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Bonjoir maitre qu est ce qur je risque si mon chien aboie la nuit dans la maison car la voisine dit qu elle appelera la gendarmerie je ne peux eviter qu il aboie merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Renouvellement de titre de séjour Posée par Courpièreville, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Courpièreville - 1730 vues Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été recruté suite à un avis de vacance. sur cet avis une nbi apparaissait. malheureusement, après 18 mois de fonction impossible d'obtenir cette nbi d'encadrement d'un service administratif requérant une... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Je suis parents des 2 enfants français et la préfecture avait refusé la renouvellement de mon titre de séjour et là j'avait saisi le tribunal administratif et le dossier et en cours d'instruction je vais savoir combien de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerais avoir votre avis svp. suite à une dette de 4000 euros à total energie, la société d'huissier de justice actanor a été mandatée pour recouvrir cette dette. j'ai reçu un sms ce matin m'informant que sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacsée depuis 11/23 avec un albanais j ai fait une demande sur service public.fr de rdv à la préfecture pour déposer notre dossier de 1ere demande de titre de séjour vie privée et familiale. je n ai toujours pas de réponse ni de rdv... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Execution judgment Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues S'il vous plaît, combien de temps faut-il au tribunal administratif pour forcer l'exécution de son jugement. cela fait un mois d'attente et le tribunal n'a pas encore communiqué avec la préfecture merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Justificatif recours Posée par Val, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1722 vues Suite à signification de contrainte par un huissier, j'ai fait opposition la semaine dernière auprès du tribunal judiciaire. j'en ai informé l'huissier verbalement. j'ai reçu courrier ce jour de l'huissier... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dépôt de plainte Posée par Lilikim, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues J'aimerais savoir si on peut déposer une plainte contre une personne qui est en france et qui a commis un déli dans un autre pays... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Monsieur et madame pourquoi ma mère a le statut vie privée familial et moi j’ai Élève Étudiant ? pourtant à ma demande j’ai demandé celle de ma mère. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plus 2 ans la préfecture ne renouvelle pas mon titre de séjour puisque j'ai ne par envoyé pension alimentaire pendant 6 mois or j'étais en formation ni tout ne j'étais pas travail que je-doit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais que faire pour le renouvellement de la carte de séjours de mon épouse qui est allé en algérie pour voir sa mère dans son lit de maladie depuis décembre 2019, resté a son chevet jusqu’à sa mort au 1er mai ,des lors elle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Y a t il une loi ou une règle pour tuer les pigeons en ville . n importe qui peut il les tuer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai fait appel d'une décision du tribunal judiciaire qui était en partie en ma faveur. lors de l'audience devant la cour d'appel chambre sociale, j'ai soulevé une exception de nullité de fond et le défaut... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Enquete de moralité taj Posée par Anonyme85, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1716 vues Je suis en plein concours de gardien de la paix et j’ai eu une suspension de permis pour alcool au volant en juillet en septembre j’ai était juger en composition pénale pas de mention au b2 mais un taj. si je réussi le concours je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait une premiere demande de titre de séjour il y à bientot 7 mois, celle-ci à été acceptée et j'ai reçu un recepissé. souci: le recepissé expire le 8 décembre 2023 et j'ai enfin reçu un sms pour récupérer mon... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimarais savoir si pole empli peut demander un trop perçu reçu en 2018 et on est en 2024 . je viens de vérifier mon espace et je n’ai aucune courrier seulement que maintenant en disant relance .merci beaucoup. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Defaire de curatelle Posée par Marie-Christine, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1714 vues J'ai 32 ans je me porte bien. par le passé j'ai subi beaucoup d'injustice et l'on m'a mise sous curatelle en valais suisse. aujourd'hui j'aimerais suivre une formation esthéticienne en italie où... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Cnf mis en état Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1713 vues Bsr je voulais vous demander après la clôture combien de jours pour la plaidoirie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ayant le titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise après les études, je voudrais demander les documents à fournir pour la demande de titre de séjour entrepreneur - profession libérale. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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