D'accord mais comment sont évalués les juges ? Sur quels critères on dit qu'ils ont bien fait leur travail ?
Si on dit que les juges sont souverains de leurs décisions, ils peuvent faire tout et m’importe quoi… ? D’un autre côté, ils doivent être totalement indépendants.
Merci
il y a 2 ans
Les juges se prononcent au regard des faits et de la preuve qui est rapportée laquelle doit être solide. Effectivement les juges du fond ont un pouvoir souverain d appréciation mais ils doivent motiver leurs décisions au regard de la regle de Droit applicable. Si cette décision est insuffisamment motivée en Droit, vous avez la possibilité de faire appel ou de vous pourvoir en cassation.
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