Une question en droit administratif ?

Je suis rentré en france en 2007 a l'âge de 15 ans. pris en charge par l'ase ( aide sociale d'enfance ) entant que mineurs isolés. le bémol c'est que j'ai déclaré avoir né le 29/11/1993 ( 13 ans )...

Ma demande de naturalisation a été ajourné en octobre dernier et le délai de recours est dépassé depuis le 31 décembre 2020. je viens de découvrir « la réforme de la circulaire valls du 16 octobre 2012 » qui pourrait augmenter la chance de...

Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2...

Ma fille est sous tutelle mais celle ci ne fait rien pour l'aider reconnu comme adulte handicapé,celà fait plus d'un an que ma fille lui demande une aide ménage une fois par semaine et...

Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de...

Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france...

J'ai une procédure en cours au tribunal administratif et l'administration n'a pas répondu (mémoire) dans le temps voulu de la clôture d'instruction (toujours aucun retour de leur part après une mise en demeure...

J'aimerai que vous de donner les recours possible et des réponses pour mon problème. je suis arrivée en france en 2016 avec un visa de tourisme je devais reparti hors j'ai renconté mon futur mari qui est français...

Ayant le titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise après les études, je voudrais demander les documents à fournir pour la demande de titre de séjour entrepreneur - profession libérale. est-ce que...

J’ai un problème de titre séjour j’ai déposé mon dossier le 7/2/2019 a melun jusqu’à maintenant y’a aucun réponse et vous me consignes quoi s’il vous plaît...

Nous avons gagné un procès en dernier ressort ( somme de moins de 4000 euros) . la partie adverse a fait appel, appel rendu évidemment irrecevable . la partie adverse refait appel de l 'appel... un " déféré". comment est ce...

Mr le maire a fait poser 3 bornes devant mon domicile parce que mon voisin a côté de chez moi avait du mal à sortir de chez lui. mais maintenant nous on ne peut plus se garer le garer ni recevoir nos enfants on...

Problème de tutelles pourrier vous aider merci on m accuse d abus de faiblesse sur ma maman qui vie en ephad merci...

Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??...

J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la...

Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive...

Peut-on poser une plainte contre un.tj en tant que personne morale? merci...

En février 2020 j ai payer 1 billet de voyage pour ma fille et moi pour partir en juillet 2020 au maroc. j ai contacter l agence ils m'ont affirmer que si les frontières ouvre le voyage se fera. après réflexion nous...

Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est...

Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture : lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les anciennes...

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

Selon l'article l9 du code de procédure pénale, la prescription pour les contraventions de stationnement est de 1 an pouvez vous svp me confirmer ou infirmer cette information ? edwige eymery...

Je souhaiterais savoir le contrat de bail et letat des lieux doivent etre signe par qui ? juridiquement ? si le locataire ne signe aucun des 2 mes que le. garant signe esce legal ? merci...

Je suis actuellement en master français langues Étrangères. je souhaiterai arrêter cette année pourtant entamé pour me diriger vers une filière professionnelle (cap petite enfance). quelles sont mes chances de renouvellement de ma...

Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère...

Je suis un étudiant étranger accepté au sein d'une école de commerce dans un master en science qui n'inclut pas d'alternance et que j'ai précisé durant l'obtention de mon visa, aprés avoir trouvé une...

J'ai été controlé par la police il y a deux ans maintenant et suite à ce contôle j'ai été verbalisé (amende de 600€ pour défaut de permis), et aujourd'hui à chaque contôle la police me dise que j'utilise une...

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la...

Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également...

Je m'appelle diombera madikaba et je suis demandeur d'asile depuis 22 février 2019 à la préfecture de nanterre...