J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai travaillé durant les mois de octobre, novembre et décembre seulement la caf a retirer mes droits à ma conjointe seulement celle ci ne travaille pas. il ont retiré tout son rsa on t'il le droit ? je penser qu'il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Demande d'orientation Posée par adlanou chebira, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1125 vues Madame, monsieur, je vous demande de m’aider à trouver des solutions pour régler le problème des décisions refusant d'accorder la nationalité française à mes enfants mineurs pour vous mettre dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Madame, monsieur, je me suis rendu compte, le 14 novembre, que ma moto avait disparue, j'ai cherché sur google pour voir si elle avait été enlevée, rien. je suis allé au commissariat en début d'après-midi pour porter... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis secrétaire de mairie, responsable des services, dans une commune de 15 agents. j'ai fait un signalement harcèlement pour un agent subissant un harcèlement moral de la part de la 1ere adjointe, en octobre 2022.. la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai besoin de votre aide mon compagnon vit à l'étranger enceinte de lui j'ai accouché avant la date prévue du coup j'ai déclaré l'enfant seule. il est est venu après l'accouchement pour faire la... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Je ne peux pas prendre un rendez vous avec la préfecture mon titre de séjour va expirer le 20 juin 2023 et je trouve un rendez vous le 5 septembre 2023 qu'est-ce qu'il faut faire avec la caf pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un incendie chez mon voisin ( qui a aussi impacté mon domicile) la mairie a édité un arrêté de péril imminent sur la propriété voisine,le propriétaire ne respecte rien ,il continue à habiter malgré l'interdiction et ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma curatrice ne répond pas à mes mails, j' ai demandé la levée de curatelle renforcée auprès du tribunal sans l'informer, c'est mon droit ? elle m'a insulté au téléphone et je voulais savoir s'il y avait la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas à qui m'adresser, j'ai un souci de raccordement à la fibre à une maison individuelle. tous mes voisins entre 5 et 15 mètres de chez moi ont la fibre, mon opérateur actuel adsl free box est venu 3 fois en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aide juridictionnelle Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1117 vues J'ai ma demande d'aide juridictionnelle à remplir. je suis divorcé mais vis en couple avec ma compagne et sa fille et mon fils est venu vivre à la maison depuis janvier. seulement sur le nouveau formulaire cerfa 16146*03... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Jugement Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1116 vues Je passe devant le tribunal mardi pour des loyers impayés. je voudrais savoir s’ils envoient la décision de jugement au garant on m’a dit que non, donc je voulais être sûre merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Concession cimetière Posée par Soeurette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1114 vues La mairie a t elle le droit ou l'obligation de me dire qui est propriétaire d'une concession dans le cimetière de sa commune ? surtout s'il s'agit d'un membre de ma famille. merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite savoir si mon héritage va impacté mes droit sociaux je suis seule avec un ado et j ai un complément rsa. va t on tout le retirer si je me sert de 1800 euro pour rembourser un crédit et 100 euro pour moi même. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déclarer à la dsden via le cerfa l’instruction en famille de mon fils en mai 22 , c’est ça 3 eme année avant c’était une simple déclaration . bref ils sont revenu vers moi en décembre 22 car ils n’avaient pas le dossier (... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon titre de séjour - Étudiant expire en février 2024 et j'ai déjà obtenu mon master. je suis actuellement hors de france et je rentrerai en france au début du mois de janvier. d'après ce que je compris, on me donnera un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement étudiant en master spécialisé, après avoir obtenu un master 2 l'année dernière. mon programme actuel comprend une période en école, qui s'est terminée en juillet 2024, et une période de stage de 4... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma carte séjour temporaire d'une durée d'un an arrive bientôt à expirer. j'aimerais bien avoir la carte pluriannuelle de 4 ans . du coup ma question est :est ce que j'ai besoin d'un test de français ou pas... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois partir en espagne mais je viens de voir que ma carte d'identité est périmée depuis le 26 juin 2022. j'ai lu un décret qui stipule que les cartes d'identités peuvent être étendues si celles-ci étaient... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt sujet initié par ducobu, il y a 13 jours - 444 vues , ,j ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Apl Posée par Yiskah, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1108 vues Ma situation est très compliquée et longue... j'aimerais avoir de l'aide sur un seul point. alors je vous explique en 2 3 points la situation. je suis locataire depuis 5 6 ans chez mon bailleur. depuis le début de notre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maintenant j'ai obtenue une ordonnance de protection, est il possible de rester mon titre de séjour de 10 ans vpf que j'ai et de le renouveler normal après en 2032 quand il valide? je vous... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Maître la caf a t'elle le droit de se servir d'un article de presse comme moyen de preuve en disant que je vis en concubinage et de se rétracté par la suite.en reconnaissant une erreur en s'excusant dans l'un de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S'il vous plaît, j'ai une lettre de la préfecture ...ils me demandent de fournir quelques documents pour une première demande des c.d.s .. j'ai tous les documents en ma possession, mais je n'ai aucun... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Révocation abusif Posée par Azrael, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1105 vues Visiblement le licenciement abusif n'existe pas en droit administratif pour les fonctionnaires. si je me trompe, peuvent être invoqué l'abus de pouvoir et la proportionnalité de la sanction de révocation... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat et l’autre sans option de rachat (pour ce dernier, la somme ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons fait la demande de construction d'un garage pour stationner deux véhicules. pans et demande faits par architecte et permis validé. le voisin s'oppose à cette construction parce qu'il qualifie l'entrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'agente d'accueil de la msa m'a demandé ma pièce d’identité. après coup, je m'inquiète de lui avoir remis. que faire ? ya t il des risques à mon geste sachant qu'ils m'ont mis en place des procédures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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