Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pouvez vous m'éclaicir sur ce passage du jugement. "precise que l'enfant à le droit de communiquer librement par courrier ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne séjourne pas et que celui-ci à le droit et le...

J'entreprends une demande de modification de jugement pour le droit de visite et d'hébergement de mon fils de 8 ans suite à mon démenagement depuis plusieurs mois dans une autre région ( 800 km). dois je faire une demande...

J’ai vendu mon véhicule en août 2025 par la société transac auto avec une garantie de 2 mois, la personne qui a acheté mon véhicule a eu quelques soucis avec et nous mes tous les torrents en disent que ont lui a vendu un véhicule...

J’ai obtenue la garde de mon fils en 2023 en ayant ça résidence avec moi, et son papa un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. je déménagement environ à deux heure de route de la où nous sommes, à savoir que nous...

J ai la garde de mon fils classique(il va chez son père un week end sur 2 et moitié des vacances scolaires) et l autorité parentale partagée.je pars en vacances à la reunion 2 semaines durant ma période de garde.je suis en conflit...

Mon ex compagne atteinte du syndrome anxio depressif porte accusations calomnieuses à mon égard pour m enlever la gardd de ma fille. elle est partir vivre chez son père m interdisant tout contact avec mon enfant depuis le 11 avril...

Mon père est décédé au mois d'avril et nous avons appris chez la notaire qu'il avait contracté un prêt revolving auprés de sa banque dont ma mère n'était pas au courant et n'a rien signé. le compte bancaire est au nom de mon père...

Cadre commercial, je vais être licencié après plus de 20 ans dans la même société. je verse une pension alimentaire de 1100€ par mois pour mes deux enfants. lors de mon inscription chez pole emploi je vais être en période de...

L’audience pour la garde de mon fils a eu lieu mardi et nous aurons une réponse début mars. mon ex conjoint avait pris un avocat et a essayé de me faire passer pour quelqu’un de violent.. il est sans cesse dans le mensonge a menti...

La maîtresse de mon mari me suit en voiture, n'ai aucune preuve matérielle,,quoi faire merci infiniment je suis désespérée j'ai 78ans mon mari 80merci...

Je souhaiterai connaître les droits du père et de la mère envers son enfant? Étant demandeur indemniser au chômage et mon conjoint en cdi, l'enfant en bas âge serra garder par la personne en cdi? puis-je demander la garde total de mon...

Mon enfant voit un psychologue dans un contexte de suivi suite à séparation . j'ai la garde et le papa un week-end sur deux. l'organisation prévoit donc que les rendez-vous soit sur mes semaines. bien qu ayant donné notre...

J'ai été en union avec une femme durant 5 ans, nous avons été pacsée et avons procédé à une pma en belgique pour avoir un petit garçon. c'est mon ex conjointe qui a porté notre fils aujourd'hui séparées, elle refuse...

Nous habitons le sud de la france. mon ex femme emmène mes 2 filles à disney paris jeudi et vendredi samedi et fait rater l'école aux enfants 14 et 11 ans !!! et ce n'est pas la première fois !!! pour elle l'école...

Je passe au tribunal pour la garde partagée de mes filles. son avocate me demande mes justificatifs de revenus et de charge est-ce normal, dois-je lui envoyer ?sachant que le jugement et jeudi et que je n'ai pas d'avocats...

Mon mari a la garde de ses enfants une week end sur 2 du vendredi 18h au dimanche 18h. cette année 2025 le 1er mai tombe un jeudi et sa décision de justice indique qu'il doit prendre les enfants le jour férié qui précède ou...

Mon fils de 12 ans possède les deux noms, celui de son père en 1er puis le mien..dernièrement, après la saisie du jaf , cette dernière m'a confiée l'autorité parentale exclusive concernant tom (pour diverses raisons). mon...

Je suis séparée du père de ma fille le jugement nous somme passer en jugement il y'a 1 ans. je bénéficie de la résidence principale de ma fille son père la un week-end sur deux et la moitié des petite vacances, 1/4 des grandes...

Je suis en instance de divorce avec mon mari, nous avons 2 enfants, il a pris les enfants pendants 15 jours en garde chez lui. mon mari n'a plus l'autorité parentale sur les enfants. il m'a demandé par mail mon...

Y a-t-il un délai minimum de réception d'assignation à comparaître avant la date d'audience du jaf ? est-on valablement convoqué en tant que défenseur lorsqu'on l'a reçue 14 jours avant et qu'on habite à...

Je souhaite connaitre quel type d'adoption est adaptée aa mon cas et quelles démarches dois-je effectuer je vis maritalement avec une malgache qui a 3 enfants (18/16/6 ans) et souhaite les adopter. leur père s'est retiré...

Un acte de donation de la nue-propriété avec réversion d'usufuit indique une interdiction d'alienier le bien donné durant la vie de l'usufruitier. par testament cette interdiction peut-elle être maintenue pour...

Je me suis marié en allemagne avec une personne de nationalité allemande avec transcription de l'acte sur le fichier d'état civil français. nous résidons et travaillons néanmoins chacun dans notre propre pays pour nous...

Est il nécessaire d'envoyer les conclusions avec les pièces à la partie adverse ? merci...

J'ai fait appel a un avocat a qui je souhaitais faire assigner un tiers en justice. j'ai eu cet avocat au telephone une premiere fois puis je l'ai rencontré 30 mn dans son cabinet pour lui detailler la situation. il...

Après la séparation de mes parents, ma garde a été attribuée à ma mère et le jaf a fixé une pension alimentaire que mon père doit payer. ma soeur en garde partagée entre nos deux parents va rentrer en études supérieures. mon père...

Pendant les vacances de la toussaint, ma fille sera chez son père. malgré j'ai dit à son père que serait l' idéal que la petite garde son rhytme et que c'est des jours déjà facturés (le règlement de crèche prévoit un...

Je vous contact afin d'avoir quelques pistes . je vis chez un membres de ma famille . un autre membre de ma famille , vient rendre visite à cette personne (chez qui je suis locataire) . cela fait environ ( 10 ans ) que cette...

Mon ex conjoint et moi venons de passer en conciliation, il a un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances. voulant joindre ma fille, je l'appel et il me répond qu'elle est avec sa petite amie dans un...

J'aimerai savoir si il est légal d être mariée et de vivre en concubinage avec un autre homme?sinon qu est ce que je risque concrètement ? j'ai un enfant de mon mari si celui-ci décéde est ce que mon enfant héritera ou...