Une question en droit de la consommation ?

Suite jugement du 05/2013 ordonnant exécution prov. me condamnant à régler des loyers imp. (j’en suis navré mais j’ai eu une baisse d'activité malgré moi), j’ai eu des courriers tels qu’avis signification, command. aux fins de...

J’ai inscrit ma fille en crèche en avril, depuis silence radio de leur part et en mai j’ai reçu un appel qui me disait si je voulais confirmer la place il faudrait que je fasse une empreinte bancaire et que j’envoie un chèque de...

Suite à une panne , j ai fais réparer mon véhicule peugeot auprès d un réparateur agréé peugeot. il m a appelé et m a dit que nous avions que la main d oeuvre à payer et que les injecteurs étaient pris en charge par peugeot. il...

J' ai eu la désagréable surprise de voir mon compte en banque entièrement bloqué par une saisie attribution. l'huissier qui l a demande,après avoir pris contact avec lui, m' a envoyé par mail une copie de...

Nous avons signé un bon de commande pour une installation de panneaux voltaiques sur un salon. aprés coup, nous nous sommes rendus compte que le commercial avait usé d'arguments mensongers et malhonnêtes pour nous arracher la...

Je souhaiterai savoir si une reconnaissance de dette envoyée par mail depuis l étranger (grèce) à une valeur juridique en cas de litige. cordialement...

Dimanche j'ai passé une commande fnac avec le payement via paypal. un produit avec une belle réduction. une journée après j'ai reçu un mail comme que ma commande est annulée par moi. faux. je n'ai rien annulé. le...

J ai déjà fait l objet d expulsion en septembre2014 , j ai régle la somme demandé de 6500€ le mois suivant j ai reçu ma quittance de loyer ou il était indiqué des frais de huissiers de 1043€ , plus le loyer de 425€ , après...

J'ai acheté un canapé convertible il y a peine un an. il y a eu un premier défaut sur les coussins de dossier qui s'enfonçait vers l'arrière . un prestataire est intervenu pour régler le problème. mon épouse ne maîtrise pas...

J'ai fait l'erreur de commander sur un site américain avant de me renseigner sur le magasin en question. j'ai donc voulu annuler ma commande mais (comme le site est douteux), ils affirment que c'est impossible. je leur ai fait...

S il vous plait je voudrai une consultation juridique sur le sujet suivant: mon ami m'a viré une somme d argent de son compte personnel vers mon compte personnel, et maintenant je voudrai lui remboursé cette somme , ma...

Nous avons été conviés à une vente par téléphone nous invitant ainsi que plusieurs couples de même age (70 ans) dans un hôtel où le professionnel avait réservé une salle pour une démonstration de ces produits où bien sur nous attendait un...

D'après mon expérience personnelle et ce que je peux lire sur les forums de voyageurs. l'agence airngo n'a toujours pas procédé au dédommagement des billets suite à l'annulation des voyages dûe à la crise...

Mon conjoint reçois des pv, il aurait conduit en 2020 pendant le confinement une voiture dont il n'est pas propriétaire. cependant l'immatriculation est à son nom. que faire ?...

J’ai été arrêté le mois dernier pour usage illicite de stupéfiant à la suite d’un achat de 30 euros dans un quartier à marseille. j’ai directement été honnête et donné les stupéfiants à l’agent de police qui m’a verbaliser et m’a...

J'ai reçu 10/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie vente. ainsi qu'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 , par pv de...

Voici mon problème, je pars dans 2 jours pour new york avec un voyagiste spécialisé dans le voyage organisé de groupe, les réservations ont été faite par le ce de mon entreprise (# fournisseur en énergie #). j'ai...

Monsieur madame suite à notre entretien, il été convenus que le temps de livraisons des fenetres été de 3 semaines, à daté du 2 avril 2019 . cela veux dire au 23 avril la livraisons aurait du etre faite. ce qui n'est pas le cas. je...

J’avais un abonnement chez magic form depuis octobre 2017 mais j’ai décidé d’arrêter car la salle ne me plaisait pas (trop petite,beaucoup de monde et pas beaucoup d’équipement) j’ai donc parlé avec la personne qui était a...

Je me suis inscrit dans une auto-école en septembre 2021 avec un forfait aujourd'hui on me demande de prendre des leçons supplémentaires ce que je peux comprendre, sauf qu'ils m'annoncent que l'heure de conduite...

Afin de bénéficier d'une offre "alléchante" qui n'était proposée que si je signais de suite, j'ai signé un bon de commande avant la prise des mesures de ma cuisine. le cuisiniste a travaillé sur le plan de ma maison...

Je me permets d’écrire ici car j’ai dû faire face à de graves problèmes financiers, pour en partie remédier à ce problème j’ai vendu le véhicule que j’avais en loa sans en informer l’organisme. je sais bien que je n’ai pas à...

Je suis inscris depuis 1 an à l'ifsa et aujourdh'ui, je souhaite me désinscrire car j'ai vue que ce centre fournissais un certificat mais sans possibilité d'emploi (non reconnus par l'etat) et suite à la...

J'ai actuellement 3 échéanciers impayés avec ma loa le recouvrement amiable m'a contacté pour me prévenir que mon dossier sera en pré contentieux et qu'ils engage une mise en place de restitution de mon véhicule. je...

Le jour de la signature compte comme le 1er jour?...

Suite au récents évènements, notre mariage ne pourra avoir lieu (impossibilité de voyager, impossibilité de se réunir...) à cause de l'épidémie covid-19. nous avons contacté nos prestataires et la plupart de ceux-ci nous...

Cher(e) maître, dans ma démarche entrepreneuriale de créer une application mobile, sous la forme d'un jeu orienté sur les paris sportifs, je me suis confronté à des questions juridiques. pour justifier mes interrogations, il...

J'ai commandé mardi 5 juin un camping-car d'occasion auprès d'une entreprise de caravaning, et versé un acompte de 2750 euros. sur le bon de commande du véhicule, j'ai indiqué que je règlerai cet achat comptant...

Mon ami a trafiquer son compteur edf un vieux modèle des experts vont venir il risque quoi et que doit il faire cette personne en situation difficile en plein dossier surendettement...

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire, plusieurs prise de rendez-vous ont dû être fait après l'achat pour changer différentes pièces défectueuses comme par exemple amortisseur arrière et systèmes...