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Bon de commande avec acompte
Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1571 vues

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

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Maître BELIGHA
 
Signature d'un second contrat
Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1570 vues

J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?...

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Maître Nicolet
 
Vente sur les marchés publics
Posée par Becky, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Becky - 1567 vues

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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Maître BELIGHA
 
Fausses promesse de la part d'un commercial
Posée par Mariam.t21, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues

Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

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Maître BELIGHA
 
Frais annulation précommande site internet
Posée par ThierryH, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues

Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous...

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Maître BELIGHA
 
Clause abusive ?
Posée par Rod, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1558 vues

Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été...

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Maître BELIGHA
 
Délai maximum pour livrer un bien après une pré-commande
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1558 vues

Je souhaite commercialiser un bien de consommation. je compte le proposer en pré-commande avec paiement sur le site de mon entreprise. quel est le délai légal pour pouvoir effectuer la livraison chez le client ? je cherche a savoir...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque ecran
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1555 vues

Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un...

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Maître BELIGHA
 
Matériel non conforme
Posée par Cecel, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1554 vues

J'ai fait installer des volets roulant, avec moustiquaires, celle çi ne fonctionne pas ,l'entreprise veut me faire signer le pv de fin chantier ! dois je le signer ,avec réserve ? et lui remettre le chèque du solde ? sachant que cette...

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Maître KIRIMOV
 
Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements
Posée par ABV45, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues

Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances...

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Maître BOUDY
 
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente
Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot...

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Maître BELIGHA
 
Bons cadeaux artisans
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

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Maître BELIGHA
 
Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Csm
Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse...

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Maître Belloc
 
Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1549 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Documents et contrat revente
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1548 vues

Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci...

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Maître DAHAN
 
Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé
Posée par Tchan, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1545 vues

Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution à tort
Posée par Idrochka, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Idrochka - 1545 vues

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir que faire quand la saisie attribution à été faire sur mon compte à tort. en effet, j'ai eu une saisie d'un montant de 1700€ correspondant aux mensualités et frais...

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Maître BELIGHA
 
Ma salle de sport ne me prélève pas
Posée par LucasGP38, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1544 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque vente de voiture
Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est...

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Maître BOUDY
 
Pratique de prix
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1540 vues

Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente et accessibilité handicapés
Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1539 vues

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on...

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Maître DAHAN
 
Contrat renouvelable à tacite reconduction avec hausse du tarif
Posée par Chris, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1539 vues

J'ai un contrat renouvelable à tacite reconduction pour une place de stationnement annuelle au port le contrat prend effet au 1er janvier. je ne l ai reçu que le 22 décembre 2023 par mail , avec une augmentation de 176€. l...

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Maître BELIGHA
 
Renvoyer un client
Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1538 vues

Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Contrat maître d’oeuvre
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1538 vues

Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dip et licence de marque
Posée par John, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues

Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?...

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la réponse de
Maître Milleville
 
Vente de parts sociales sarl
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues

Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Marque et nom de domaine
Posée par kooros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1533 vues

Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"...

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Maître BELIGHA
 
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