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Bon de commande avec acompte Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1571 vues J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature d'un second contrat Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1570 vues J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Vente sur les marchés publics Posée par Becky, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Becky - 1567 vues Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clause de non-débauchage Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fausses promesse de la part d'un commercial Posée par Mariam.t21, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1565 vues Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais annulation précommande site internet Posée par ThierryH, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai maximum pour livrer un bien après une pré-commande Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1558 vues Je souhaite commercialiser un bien de consommation. je compte le proposer en pré-commande avec paiement sur le site de mon entreprise. quel est le délai légal pour pouvoir effectuer la livraison chez le client ? je cherche a savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque ecran Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1555 vues Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Matériel non conforme Posée par Cecel, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1554 vues J'ai fait installer des volets roulant, avec moustiquaires, celle çi ne fonctionne pas ,l'entreprise veut me faire signer le pv de fin chantier ! dois je le signer ,avec réserve ? et lui remettre le chèque du solde ? sachant que cette... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements Posée par ABV45, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Formalisme rédaction président cour d'appel Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter... Consulter la réponse deMaître Albinet |
Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Obligation d'afficher le numéro de téléphone Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1549 vues Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Documents et contrat revente Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1548 vues Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé Posée par Tchan, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1545 vues Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie attribution à tort Posée par Idrochka, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Idrochka - 1545 vues Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir que faire quand la saisie attribution à été faire sur mon compte à tort. en effet, j'ai eu une saisie d'un montant de 1700€ correspondant aux mensualités et frais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1544 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque vente de voiture Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Pratique de prix Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1540 vues Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compromis de vente et accessibilité handicapés Posée par Jean Luc, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1539 vues Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat renouvelable à tacite reconduction avec hausse du tarif Posée par Chris, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1539 vues J'ai un contrat renouvelable à tacite reconduction pour une place de stationnement annuelle au port le contrat prend effet au 1er janvier. je ne l ai reçu que le 22 décembre 2023 par mail , avec une augmentation de 176€. l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renvoyer un client Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1538 vues Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Contrat maître d’oeuvre Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1538 vues Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dip et licence de marque Posée par John, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?... Consulter la réponse deMaître Milleville |
Vente de parts sociales sarl Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Marque et nom de domaine Posée par kooros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1533 vues Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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