Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Délai de livraison
Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1500 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Colis perdu lors d'un refus de retour
Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1498 vues

J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Facture
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1496 vues

Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fin de chantier artisan
Posée par Cbzloaa, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1495 vues

Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1493 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fin de mon contrat avec local.fr
Posée par Elodie, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1492 vues

Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Notions du commerce
Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1490 vues

Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de solde tout compte
Posée par Toun, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1485 vues

Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat véhicule accidenté
Posée par Cedyjo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1484 vues

Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Législation «  vente d'usine »
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues

Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité «  vente...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaquer par un autoentrepreneur
Posée par Hikari, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1481 vues

Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation location domaine pour mariage
Posée par Alexia B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1479 vues

Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Droit de grâce
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1479 vues

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abonnement salle de sport
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1476 vues

Cela va bientôt faire deux ans que je paye mon abonnement à la salle de sport. la dernière fois que j'ai essayé d'y aller mon badge ne fonctionnait pas ! par une amie j'ai appris qu'ils avaient changer les...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Vente de véhicules
Posée par Saf, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1476 vues

Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Client qui fait du chantage
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1473 vues

Depuis plusieurs semaines, un client qui n'accepte pas que le droit de rétractation de 14 jours est annulé à partir du moment où il donne son accord en cochant la petite case des cgv qu'il est censé prendre connaissance...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vehicule détérioré par le mandataire
Posée par Julien.k, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues

J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux
Posée par mayette84, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues

J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés.
Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1466 vues

La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?...

Consulter
la réponse de
Maître FAJON
 
Un acheteur peut il renoncer à son droit de rétractation d un fdc
Posée par Annick, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues

Un acheteur sans emprunt , paiement comptant , peut il renoncer à son droit de rétractation lors de la signature du compromis d un fond de commerce ? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente fonds de commerce et récupération compte courant d'associé
Posée par Fred38, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred38 - 1463 vues

Je vais vendre mon fonds de commerce et garder ma société. j'ai à plusieurs reprises fait des abandons de compte courant d'associé jusqu'à retour à meilleure fortune. le produit de cette vente peut il me permettre de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Devis assurance responsabilite professionnelle
Posée par SEB, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1462 vues

Est ce que cela peut être passible de poursuites de transmettre un devis d'assurance rc professionnelle à une assurance concurrente afin que cette dernière aligne ses garanties et tarifs sur le devis établi par la première...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 3 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1460 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Loa voiture electrique
Posée par Flavie3108, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues

J'ai acheté en loa en avril 2023 une voiture d’occasion peugeot e-2008 . j’ai signé un bon de commande pour un e-2008 gris, puis je me suis rétractée car le véhicule ne possédait pas de caméra de recul. le vendeur m’a alors...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revendre des articles achetés aux particuliers
Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1457 vues

Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est il légal de récupérer des devis qui ne nous appartiennent pas?
Posée par laeti, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1456 vues

Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1455 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1455 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Publicité mensongère
Posée par Kefran, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1454 vues

Un commerçant m a fait une offre de doublé une commande (de 80 ?) mais ne peut pas l honorer et me fait attendre depuis le 14 juin il me propose juste de rembourser ma mise de départ ce que je veux pas ,que me recommander vous de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Revendre un produit acheté en grande distribution
Posée par Maevasavo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues

Je souhaitais savoir s il était possible d'acheter un produit brut (type viande) en grande distribution et de le revendre en tant que professionnel sans modification apportée ? merci pour votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
42 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer