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Délai pour réalisation de travaux. Posée par Vincent, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom Posée par DJHP, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je veux qu’on me rende mon argent . Posée par Rachel92500, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parfums qui ressemble à des marques connues Posée par Nico, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sas liquidation judiciaire Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat loa : mutation professionnelle Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1445 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accompte non encaisse Posée par Manon, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1445 vues Nous avions trouver un dj pour notre mariage il y a 1 an et demi. nous avons signé un contrat, envoyer un chèque et depuis plus rien. le chèque n’a jamais été encaissé, le dj n’a jamais répondu à nos mails ce matin je reçois un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même... Consulter la réponse deMaître PERSONNIC |
Modification de boisson Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Ibrahimi - 1440 vues Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai nomination expert compatble judiciaire Posée par sanystef, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Litige commercial Posée par bistrotmalbosc, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1438 vues Il y a quelques mois, nous avons été démarché par une société "com en régions " qui nous informait que notre restaurant avait été retenu pour figurer dans le guide régional rhône alpes du gault et millau suite à une visite de leur... Consulter la réponse deYAZDI |
Droit d'entrée bail commercial Posée par Pierre, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1438 vues J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat moto cross d'occasion, essayé 3 jours après, moteur cassé au bout d'1 km Posée par Sam, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1438 vues J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux non réalisés Posée par AZERT, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1436 vues J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réparation véhicule non fourni Posée par Nini2024, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte bancaire Posée par Max pro vente, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1436 vues Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en demeure de payer Posée par Rudy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garagiste qui me fait attendre. Posée par Bryan59400, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1435 vues Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Customisation broderie sur vêtements de marque Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'alcool et licences en guadeloupe Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1434 vues Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notions sur les entreprenants Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1434 vues Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie Posée par Greg, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1434 vues Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre des parts social d'une sarl avec la 90% des parts Posée par jerome, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1434 vues Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problèmes amazon Posée par Pseudonyme., il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1433 vues Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Défaut de délai de réflexion formation à distance Posée par Helene, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues J’ai signé en 2021 ( et je paye encore ) une formation à distance, j’ai essayé à plusieurs reprises de résilier et me faire rembourser mais je n’ai jamais eu de réponses. en regardant de plus près et en me renseignant, j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1423 vues Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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