Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Délai pour réalisation de travaux.
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1451 vues

Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom
Posée par DJHP, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues

J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Je veux qu’on me rende mon argent .
Posée par Rachel92500, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues

Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de parfums qui ressemble à des marques connues
Posée par Nico, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues

Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Échange de produit
Posée par VDV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues

J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sas liquidation judiciaire
Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat loa : mutation professionnelle
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues

J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Propriété après paiement facture
Posée par VJ, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1445 vues

Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Accompte non encaisse
Posée par Manon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1445 vues

Nous avions trouver un dj pour notre mariage il y a 1 an et demi. nous avons signé un contrat, envoyer un chèque et depuis plus rien. le chèque n’a jamais été encaissé, le dj n’a jamais répondu à nos mails ce matin je reçois un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faire appel
Posée par Lolita18, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues

Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même...

Consulter
la réponse de
Maître PERSONNIC
 
Modification de boisson
Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Ibrahimi - 1440 vues

Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai nomination expert compatble judiciaire
Posée par sanystef, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues

Cela fait 1 mois que notre avocat a demandé en référé la nomination d'un expert judicaire pour vérifier les comptes de la société afin de procéder au partage avec mes associés qui dénoncent les bilans comptables existants. je...

Consulter
la réponse de
Maître Criniere
 
Litige commercial
Posée par bistrotmalbosc, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1438 vues

Il y a quelques mois, nous avons été démarché par une société "com en régions " qui nous informait que notre restaurant avait été retenu pour figurer dans le guide régional rhône alpes du gault et millau suite à une visite de leur...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Droit d'entrée bail commercial
Posée par Pierre, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1438 vues

J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat moto cross d'occasion, essayé 3 jours après, moteur cassé au bout d'1 km
Posée par Sam, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1438 vues

J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux non réalisés
Posée par AZERT, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1436 vues

J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réparation véhicule non fourni
Posée par Nini2024, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues

Je me permets de vous écrire ce jour, samedi 8 juin 2024, pour vous faire part d'une situation préoccupante concernant une voiture sans permis achetée récemment. j'ai découvert que cette voiture avait été débridée...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Compte bancaire
Posée par Max pro vente, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1436 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Mise en demeure de payer
Posée par Rudy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues

En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garagiste qui me fait attendre.
Posée par Bryan59400, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1435 vues

Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Customisation broderie sur vêtements de marque
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues

J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d'alcool et licences en guadeloupe
Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1434 vues

Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Notions sur les entreprenants
Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1434 vues

Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie
Posée par Greg, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1434 vues

Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vendre des parts social d'une sarl avec la 90% des parts
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1434 vues

Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problèmes amazon
Posée par Pseudonyme., il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1433 vues

Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Lettre de change
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1431 vues

Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Défaut de délai de réflexion formation à distance
Posée par Helene, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues

J’ai signé en 2021 ( et je paye encore ) une formation à distance, j’ai essayé à plusieurs reprises de résilier et me faire rembourser mais je n’ai jamais eu de réponses. en regardant de plus près et en me renseignant, j’ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques
Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1423 vues

Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
44 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer