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Non paiement de solde facture
Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5713 vues

Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vices cachées suite un achat de moto
Posée par Aug, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aug - 5700 vues

J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son...

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Mathias Kuhn
 
Facture non payer sur la totalité
Posée par Mustapha, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mustapha - 5693 vues

Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais...

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Maître DAHAN
 
Litige garde-meuble
Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie - 5670 vues

Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me...

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Maître Bôle-Richard
 
Contrat non honoré
Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5650 vues

Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Cession de fond de commerce nulle
Posée par Tigrou18, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5633 vues

Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur...

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Maître DAHAN
 
Engagement rcp avocat
Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5628 vues

J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au...

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Maître Nicolet
 
Annulation prestation photographe mariage
Posée par Alan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5619 vues

Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:...

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Maître Djae
 
Mensonges
Posée par Obi one, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 5602 vues

On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester...

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Maître de Almeida Costa
 
Qualification d'un contrat
Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5594 vues

Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Annulation bon de commande cuisine cuisinella
Posée par Mi, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mi - 5560 vues

J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit...

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Maître ZOUNGRANA
 
Recuperer mon investissement
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5533 vues

J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de...

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Maître DAHAN
 
Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5511 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Scandal vw et audi
Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5506 vues

J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice...

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Maître TANGALAKIS
 
Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule.
Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5501 vues

J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais...

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Maître FITAS
 
Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5478 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture
Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5456 vues

J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce...

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Maître PAGEOT
 
Garantie de conformité sur canapé reçu "legèrement" cassé
Posée par Ladyuiop, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ladyuiop - 5428 vues

Nous avons acheté un canapé il y a maintenant 2semaines et celui-ci a été reçu cassé (une planche est visiblement tordue et le contre-plaqué est enfoncé). cela ne rend pas le bien impropre à son usage mais il est tout de même abimé...

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Maître DAVI
 
Droit diffusion youtube - tournage supermarché
Posée par loulouhontas, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulouhontas - 5419 vues

J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du...

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Maître EBERT
 
Promotion douteuse pour achat d’alliances
Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5409 vues

Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils...

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Maître legros
 
Frais de gardiennage
Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5405 vues

Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Colis retour perdu
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 5400 vues

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste...

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Maître BELIGHA
 
Convocation à une audience de jugement dans un autre département
Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5399 vues

Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle...

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Maître BOUDY
 
Colis livrés à une mauvaise adresse et gardés par le nouveau destinataire
Posée par Catj, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5350 vues

J'ai expédié à ma fille deux colis de 2 sites différents, l'un avec une erreur dans l'adresse (69 au lieu de 66 ) mais avec le nom de la résidence étudiante, et le numéro de téléphone du gardien de la résidence qui...

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Maître COTTO
 
Garentie
Posée par Maxence, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5347 vues

J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause...

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TAYORO
 
Comment savoir si la partie adverse a fait appel?
Posée par BDF, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 5325 vues

Nous avons signifié par voix d'huissier le délibère du tribunal de commerce à notre adversaire le 20 janvier qui avait 1 mois pour faire appel .n'ayant aucune nlle aujourd'hui comment savoir si...

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Maître de VILLELE
 
Dépôt vente et certificat de vente
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5323 vues

Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux...

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Maître Berlioux
 
Mon client demande de régler le solde avant livraison
Posée par 3mil, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 3mil - 5272 vues

Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation...

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Maître BRESSAND
 
Fond de commerce
Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5272 vues

Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit...

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Maître Vanoverschelde
 
Loa
Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5266 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est...

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