Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Christel BRANJONNEAU
Contacter

Non paiement de solde facture
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 1048 vues

Bonjour , je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . A la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( Quelque broutilles a revoir )
En même temps le client ma demandé des travaux supplémentaire ( Avec devis ) qui la accepté .
Verbalement on c'est mis d'accord pour effectuer les travaux de réserve en même temps que les travaux du devis.
Le jour de la réunion de réception ( En date du 22 janvier 2019 ) je lui est remis le solde de la facture d'un montant de 9500 euros ( Devis initiale 31 900 euros ) a ce jour il ne veut pas me régler tous le temps que les travaux supplémentaire qu'il ma demandé soit effectué ainsi que les réserves .
A t-il le droit d'agir ainsi . quel recours puis-je avoir . Je travail seul et ne peut me permette de ne pas être régler. Je n'ai pas de trésorerie d'avance et je viens d'avoir un rejet de facture d'un fournisseur d'un montant de 4700 euros .
Merci de votre réponse . Cordialement
Besoin d'un avocat en droit commercial ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Je ne connais pas les conditions générales de votre intervention, mais en principe pour des travaux immobiliers, souvent le client a la possibilité de retenir une partie du prix (si c'est prévu aux termes du contrat - souvent 5 % du montant de la facture) afin de garantir la bonne exécution des travaux. Le montant retenu par votre client est excessif.

Cette retenue n’est possible que si des réserves ont été émis au moment de la réception des travaux.

En l'espèce, c'est le cas.

Il vous appartient de lever dans les meilleurs délais les réserves pour obtenir le règlement du solde de la facture. Il ne pourra pas vous contester le paiement du solde si vous réalisez les travaux objet des réserves.

Vous n'avez pas lié les travaux supplémentaires et les travaux concernant les réserves (aucun écrit selon vos dires). Il faut faire en deux temps les travaux.

Sauf dispositions contraires (voir votre contrat de prestation de services), il n'a aucun droit de retenir une telle somme. Il faut absolument lever les réserves les plus rapidement, pour pouvoir agir rapidement et ainsi éviter toute contestation de paiement en cas d'engagement de procédure.

Je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Espérant avoir répondu à votre question

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
Bonsoir Madame ,
Merci beaucoup pour votre réponse .
J'aurais une dernière question à vous poser sur mon client .
Sur le devis initiale je lui avais mentionné un travail que je lui ferais gratuit , du faite de sa malhonnêteté je n'ai pas effectué ces travaux , mais maintenant il veut me les déduire de ma facture final .
A t-il le droit ou pas , si c'est non comment puis je lui prouver .
Merci beaucoup de votre réponse . Cordialement
il y a 6 mois
Bonjour Madame,

Si les travaux sont mentionnés sur le devis, il vous appartient de les effectuer car ils sont compris dans la prestations dans sa globalité.
Après tout dépend de la mention sur le devis concernant ces travaux.
S'il n'y a aucune mention et vous n'avez aucun justificatif (courrier, mail, etc...) indiquant que c'est en sus et réalisé gratuitement, vous devrez les réaliser car il sera considéré comme inclus dans les travaux.
La réponse à cette question dépend des mentions sur la facture ou de toute autre pièces en votre possession.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
9 févr. 2018 ... Il arrive que le paiement de la facture ne soit pas demandé aussitôt, mais parfois la confiance que vous accordez à votre client n'est pas ...
Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite . sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture ...
18 déc. 2017 ... ... de leur mauvaise exécution, le client doit refuser de payer la facture. ... il faut refuser de payer la facture (ou le solde de la facture si vous ...
Suis-je légalement obligé de payer le prix fort indiqué sur la facture ? ..... Non paiement de solde facture - Résolue par Maitre Christel .
Divorce ou pas si une des parties na pas solde sa facture davocat ? ..... Non paiement de solde facture - Résolue par Maitre Christel .

Avocats les plus actifs en droit commercial

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
7 problèmes résolus
2
Maître Jean-Marc OSSOGO
Maître Jean-Marc OSSOGO
4 problèmes résolus
3
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
3 problèmes résolus
4
Maître Vincent Berlioux
Maître Vincent Berlioux
2 problèmes résolus
5
Maître Caroline Pierrey
Maître Caroline Pierrey
2 problèmes résolus
Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit commercial

Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8)
Résolue par Maître MARLOW
Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain
Résolue par Maître MARLOW
J ai fais un achat au magasin, j ai acheté les rideaux à la farfouille, lors de mon achat j ai demandé à la caissière si
Résolue par Maître ZINEB