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Colis retour perdu
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 5063 vues

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'une vente suite à non levée des conditions suspensives
Posée par Gramito38, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gramito38 - 5041 vues

Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Litige sur un achat
Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 5028 vues

Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Litige avec un commerce
Posée par Lilie.evd, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilie.evd - 5022 vues

J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en...

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Maître MAYADOUX
 
Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé
Posée par Nicois, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicois - 5017 vues

Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne...

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Maître Djae
 
Arrete municipale
Posée par nacir2, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nacir2 - 4998 vues

Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale...

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Maître DAHAN
 
Colis perdu
Posée par Wills, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wills - 4991 vues

J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la...

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Maître DAHAN
 
Concurrence, menaces et franchise
Posée par pauline, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4991 vues

Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. la franchise medical service comtacte de futurs franchises. j ai ete menacee commercialement parlant sur...

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Maître DAHAN
 
Vente de véhicule sans contrôle technique
Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barbie - 4945 vues

Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule...

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Maître HUBERT
 
Mon client demande de régler le solde avant livraison
Posée par 3mil, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 3mil - 4937 vues

Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation...

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Maître BRESSAND
 
Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse
Posée par hdr26, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4922 vues

Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client...

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Maître DIARRA
 
Litige commercial
Posée par Damien, il y a 4 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4890 vues

Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord...

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Maître HUBERT
 
Droit commercial et fournisseur etranger
Posée par cho, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4881 vues

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire...

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znaciri
 
Delai de retactation
Posée par eddie 23, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eddie 23 - 4878 vues

Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais...

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Maître DAHAN
 
Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque
Posée par Alya, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 4856 vues

En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce...

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Maître DAVI
 
Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce
Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 4846 vues

Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci...

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Maître EBERT
 
Frais de gardiennage pour un confrère
Posée par Dav, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 4844 vues

Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché...

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Maître DAHAN
 
Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble
Posée par christian S, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4827 vues

J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Litige commercial
Posée par Gaga, il y a 6 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaga - 4742 vues

J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit...

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Maître Kerveillant
 
Liquidation en en nom propre.
Posée par Monthy1973, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4712 vues

Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne...

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Gutierrez
 
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ?
Posée par Pascal197, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal197 - 4710 vues

J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le...

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LEBEAU
 
Non réception d’un colis suite à un achat entre particuliers
Posée par Ollie13, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ollie13 - 4703 vues

Il y a 8 jours, j’ai acheté un ipad d’une valeur de 570€ via le bon coin. le paiment s’est fait par virement bancaire et il a été débité de mon compte. or depuis je n’ai plus aucune nouvelle du vendeur. il ne répond pas à mes...

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Maître Vanoverschelde
 
Corruption de mineur ?
Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4695 vues

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

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Maître Souidi
 
Livraison hors delai
Posée par mcs8426, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mcs8426 - 4668 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et...

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Maître Berlioux
 
Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ?
Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4668 vues

Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le...

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Fred-ql
 
J'ai recu un jugement de la cours du quebec le poursuivant ccq
Posée par ddrouin000, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 4667 vues

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Maître de Almeida Costa
 
Rétraction vente internet
Posée par Fab, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 4638 vues

Jai acheté un jeu sur la nintendo switch, bien que la présentation semblait sympa le jeu est nul. cet achat à moins de 14 jours, puis je me faire rembourser ? si oui quels arguments dois-je employer auprès sur sav ? merci à vous...

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Maître BRAUD
 
Besoin du mémoire de maître yadhira stoyanovitch
Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4620 vues

Je suis étudiante en master ii, je rédige un mémoire sur le thème suivant : le transfert de propriété dans la vente internationale de marchandises. dans le cadre de mes recherches,j'ai besoin du mémoire de maître yadhira...

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Maître DAHAN
 
Soucis avec un ex client
Posée par alexis08, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexis08 - 4598 vues

Désolé le post risque d’être long ,j'était autoentrepreneur dans la vente de fraiseuse et machines outil en kit . un client en juin m'a passé commande d'une machine sur mesure je précise bien sur mesure car il lui...

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Maître DAHAN
 
Devis non respecté pose de fenêtres
Posée par Vanesky91, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanesky91 - 4583 vues

Mon père a fait un devis avec une entreprise d’isolation pour faire les menuiseries. le devis a été signé pour bon de travaux avec un acompte de 40%. mon père étant en voyage quand les menuisiers sont venus faire les travaux. ma...

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Maître Balme
 
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