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Loa
Posée par Fry, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fry - 5271 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est...

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Maître BELIGHA
 
Facture impayée mais vente en ligne sur son site
Posée par ML, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 5261 vues

Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre...

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Maître DAHAN
 
Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas?
Posée par zouzou971, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zouzou971 - 5248 vues

Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à...

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Maître DAHAN
 
Frais cacher achat voiture
Posée par Deborah57, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deborah57 - 5230 vues

A la suite d'un achat d'une voiture dans un garage il y a 3 mois, aucun frais à prévoir mentionner, le joint de culasse à lâcher alors que j'ai peu rouler je pense qu'il y a un dol et que le garagiste à cacher...

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Maître Vanoverschelde
 
Justbab les chaussures
Posée par minet56000, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minet56000 - 5211 vues

J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé
Posée par Nicois, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois - 5210 vues

Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne...

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Maître Djae
 
Annulation d'une vente suite à non levée des conditions suspensives
Posée par Gramito38, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gramito38 - 5196 vues

Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente de véhicule sans contrôle technique
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barbie - 5189 vues

Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule...

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Maître HUBERT
 
Colis perdu
Posée par Wills, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wills - 5185 vues

J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la...

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Maître DAHAN
 
Litige avec un commerce
Posée par Lilie.evd, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilie.evd - 5155 vues

J'ai commandé dans un magasin spécialisé une robe de mariée. après l'avoir essayé la robe et avoir donné à la responsable les modifications à faire effectuer, cette dernière m'a annoncé que je recevrai la robe en...

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Maître MAYADOUX
 
Arrete municipale
Posée par nacir2, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nacir2 - 5108 vues

Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale...

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Maître DAHAN
 
Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse
Posée par hdr26, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5083 vues

Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client...

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Maître DIARRA
 
Concurrence, menaces et franchise
Posée par pauline, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 5083 vues

Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. la franchise medical service comtacte de futurs franchises. j ai ete menacee commercialement parlant sur...

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Maître DAHAN
 
Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas.
Posée par Mykeson, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5073 vues

Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Litige commercial
Posée par Damien, il y a 5 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5044 vues

Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord...

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Maître HUBERT
 
Delai de retactation
Posée par eddie 23, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eddie 23 - 4991 vues

Un client à signe un contrat de location de salle de mariage avec service traiteur 10 jour après le client m'envoie un courrier avec a r demandant le remboursement de l'acompte , le contrat signé ne prévois pas de délais...

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Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage pour un confrère
Posée par Dav, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 4991 vues

Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché...

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Maître DAHAN
 
Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce
Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 4990 vues

Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci...

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Maître EBERT
 
Frais de résiliation verisure
Posée par Célia, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4982 vues

J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est...

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Maître BELIGHA
 
Droit commercial et fournisseur etranger
Posée par cho, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4957 vues

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire...

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znaciri
 
Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque
Posée par Alya, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alya - 4948 vues

En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce...

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Maître DAVI
 
Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ?
Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4929 vues

Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le...

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Fred-ql
 
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé
Posée par JPPARIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 4908 vues

J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir...

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Maître BELIGHA
 
Non réception d’un colis suite à un achat entre particuliers
Posée par Ollie13, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ollie13 - 4902 vues

Il y a 8 jours, j’ai acheté un ipad d’une valeur de 570€ via le bon coin. le paiment s’est fait par virement bancaire et il a été débité de mon compte. or depuis je n’ai plus aucune nouvelle du vendeur. il ne répond pas à mes...

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Maître Vanoverschelde
 
Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble
Posée par christian S, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4889 vues

J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ?
Posée par Pascal197, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal197 - 4848 vues

J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le...

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LEBEAU
 
Litige commercial
Posée par Gaga, il y a 6 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaga - 4843 vues

J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit...

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Maître Kerveillant
 
Corruption de mineur ?
Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4838 vues

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

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la réponse de
Maître Souidi
 
Liquidation en en nom propre.
Posée par Monthy1973, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4810 vues

Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne...

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Gutierrez
 
Livraison hors delai
Posée par mcs8426, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mcs8426 - 4793 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et...

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Maître Berlioux
 
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