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Cession fond de commerce et nouveau bail
Posée par Dim, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dim - 2317 vues

J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement...

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Maître BELIGHA
 
Food truck parking entreprise
Posée par Canela-75, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2313 vues

Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette...

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Maître Guillot
 
Facture à récupérer
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2307 vues

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

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Maître ANDRE
 
Colis retour perdu cas particulier
Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2306 vues

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

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Maître COTTO
 
Vice de construction de maison
Posée par Line, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2304 vues

J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la...

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Maître ANCEY
 
Cession de créance
Posée par bruno, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2295 vues

L'acte de cession de créance sous seing privé signé le 25.10.2002 , suite a un jugement du 9 juillet 1991, peut on me faire une saisie sur mon compte 28 ans après le jugement ?...

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Maître Maury
 
Rectification d'une facture
Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2293 vues

Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?...

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Maître BOUDY
 
Achat voiture et problème 4 jours après
Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2290 vues

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

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Maître DIARRA
 
Cours minerve
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2290 vues

Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je...

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Maître COTTO
 
Debur des travaux avant delai retractation
Posée par Mariemaur, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2285 vues

Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse...

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Maître Nasri
 
Avance de fond geetle
Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 2271 vues

J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation de contart
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues

Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je...

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Maître Criniere
 
Enedis - panneaux photovoltaique
Posée par benoit12, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2269 vues

Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu...

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Maître BELIGHA
 
Conflit avec auto école fermée
Posée par capitaine, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2269 vues

J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des...

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Maître Djae
 
Voiture occasion
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2266 vues

J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant...

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Maître Nicolet
 
Droits et obligations du mandataire
Posée par Magalie, il y a 9 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magalie - 2266 vues

Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme...

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Maître BELIGHA
 
Traiteur et acompte
Posée par Paca, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2265 vues

J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit...

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Maître COTTO
 
Colissimo recommandé contre signature, indiqué comme livré, sans qu'il le soit.
Posée par jimi, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jimi - 2265 vues

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

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Maître BELIGHA
 
Cessation de paiement
Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2262 vues

Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande de rachat
Posée par jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2262 vues

Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le...

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Maître BOUDY
 
Liquidation judiciaire acompte.
Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2262 vues

J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit...

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Maître COTTO
 
Revendre un produit modifié
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues

J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

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Maître BELIGHA
 
Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2258 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

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Maître BELIGHA
 
Restitution d'acompte
Posée par Stevenson, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2253 vues

J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon...

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Maître HUBERT
 
Litige avec cuisiniste
Posée par Maelle, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2251 vues

Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un ancien prestataire
Posée par djamie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2249 vues

J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une...

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Maître Javel
 
Annulation de vente
Posée par Sixtine, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2246 vues

Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et...

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Maître DAHAN
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Commercial
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J’ai un soucis avec une société d’installation de pompe à chaleur , un démarcheur est venue à mon domicile me proposer une pompe à chaleur il m’a fait signer un document en me disant que c’était pour voir mes droits des aides de...

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Maître BELIGHA
 
Gérante - salariée
Posée par w-sup, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2238 vues

Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?...

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Maître DAHAN
 
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