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Cession fond de commerce et nouveau bail Posée par Dim, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dim - 2317 vues J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Food truck parking entreprise Posée par Canela-75, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2313 vues Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Facture à récupérer Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2307 vues Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Colis retour perdu cas particulier Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2306 vues J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vice de construction de maison Posée par Line, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2304 vues J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Cession de créance Posée par bruno, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2295 vues L'acte de cession de créance sous seing privé signé le 25.10.2002 , suite a un jugement du 9 juillet 1991, peut on me faire une saisie sur mon compte 28 ans après le jugement ?... Consulter la réponse deMaître Maury |
Rectification d'une facture Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2293 vues Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Achat voiture et problème 4 jours après Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2290 vues J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Debur des travaux avant delai retractation Posée par Mariemaur, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2285 vues Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 2271 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation de contart Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Enedis - panneaux photovoltaique Posée par benoit12, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2269 vues Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec auto école fermée Posée par capitaine, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2269 vues J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des... Consulter la réponse deMaître Djae |
J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Droits et obligations du mandataire Posée par Magalie, il y a 9 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magalie - 2266 vues Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2265 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Colissimo recommandé contre signature, indiqué comme livré, sans qu'il le soit. Posée par jimi, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jimi - 2265 vues Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation de paiement Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2262 vues Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Liquidation judiciaire acompte. Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2262 vues J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Revendre un produit modifié Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non- paiement d 'une facture Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2258 vues Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Restitution d'acompte Posée par Stevenson, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2253 vues J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Litige avec cuisiniste Posée par Maelle, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2251 vues Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec un ancien prestataire Posée par djamie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2249 vues J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une... Consulter la réponse deMaître Javel |
Annulation de vente Posée par Sixtine, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2246 vues Mes parents ont acheté une voiture sans permis débridé pour ma fille âgé de 16 ans. le vendeur particulier les à informé que la voiture était débridée, moi je l'ai découvert après l'achat, je ne sui pas d'accord et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétractation pompe à chaleur Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2238 vues J’ai un soucis avec une société d’installation de pompe à chaleur , un démarcheur est venue à mon domicile me proposer une pompe à chaleur il m’a fait signer un document en me disant que c’était pour voir mes droits des aides de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gérante - salariée Posée par w-sup, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2238 vues Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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