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Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2392 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

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Maître BELIGHA
 
Achat revente
Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2387 vues

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

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Maître Cassé
 
Litige avec le vendeur de mon véhicule
Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 2385 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à...

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Maître COTTO
 
Remboursement d'un acompte versé à un voyagiste de namibie cause covid
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2383 vues

Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est...

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Maître Lacoin
 
Bail.commerciale
Posée par MIZALI, il y a 7 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2382 vues

Au 28 mars 2024 la fin de mon bail avait lieu, donc sans reponse de la part du propriétaire jenvoi un email.au 14 pars 2024 pour savoir si il ya un renouvellement ou bien la tacite reconduction va etre appliqué au 26 mars je recois...

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Maître BELIGHA
 
Vente voiture automobile avec réparation
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2381 vues

Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant...

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Maître BERGER
 
Un paraphe vaut-il une signature ?
Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bsdmdm - 2380 vues

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

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Maître DE CAUNES
 
Rédaction d'un contrat de dépôt vente
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2377 vues

J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?...

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Maître Nicolet
 
Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2376 vues

J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?...

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Maître Meziti
 
Frais de gardiennage
Posée par Berton, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berton - 2376 vues

Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas...

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Maître Nicolet
 
Vêtement customisés
Posée par lucette bonnafous, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2372 vues

J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et...

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Maître BELIGHA
 
Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires?
Posée par JLC2022, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLC2022 - 2372 vues

Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons...

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Maître Benzacken
 
Créer une entreprise en france pour resident en ue
Posée par MPINTO, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MPINTO - 2368 vues

Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme...

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Maître Benzacken
 
Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé.
Posée par tacy, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2356 vues

Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une...

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Maître Nasri
 
Kia refuse de prendre en charge mon vehicule sous garantie
Posée par eva.S, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2354 vues

Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours...

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Maître BELIGHA
 
Vente pochette album
Posée par yopierre, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2348 vues

Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits...

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Maître BRESSAND
 
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus
Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2339 vues

Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par Vava, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2337 vues

Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Permis a 1e
Posée par Sakura, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sakura - 2331 vues

J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je...

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Maître DAHAN
 
Colissimo déclaré perdu par la poste avec un erreur dans le code postal
Posée par Mfn91800, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2329 vues

Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir...

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Maître COTTO
 
Acompte
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esther - 2329 vues

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

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Maître MERLE
 
Tombale posée dans un cimetiere
Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2327 vues

Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour...

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Maître COTTO
 
Droit à rétractation entre particuliers
Posée par Phyphi, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hope - 2327 vues

Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Delai pour demander un mandataire had hoc
Posée par bon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2326 vues

Un associé d une société liquide amiablement et clotiuré depuis 2014 peut t il encore demander un mandataire had hoc pour assigner un debiteur de la société?...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2325 vues

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?...

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Maître BOUDY
 
Annulation de commande et remboursement
Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2324 vues

Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a...

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Maître COTTO
 
Arnaque
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2322 vues

Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé...

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DI GALANTE
 
Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2321 vues

Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours...

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Maître BRAUD
 
Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2320 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Enregistrements de l'entretien
Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2320 vues

Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très...

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Maître ALLAIN
 
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